Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250130 STATIONNEMENT GRUE RUE LOUIS BRAILLE
Arrêté - 20240419 CIRCULATION DEMENAGEMENT RUE LOUIS BRAILL
Arrêté - 20230901 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS BR
Arrêté - 20240807 CIRCULATION DEMENAGEMENT 10 RUE LOUIS BRA
Arrêté - 20240517 CIRCULATION REHABILITATION ET RENOVATION
Arrêté - 20250612 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INAUGURATION
Arrêté - 20230620 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RENOVATION E
Arrêté - 20250321 CIRCULATION TRAVAUX TOITURE MAIRIE
Arrêté - 20240704 CIRCULATION REPRISE FOURREAUX TELECOM RUE
Arrêté - 2024 CIRCULATION REPARATION CONDUITE ORANGE RUE DU
Arrêté - 20250130 Circulation Grutage Toiture RUE Louis Braille
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20250130 Circulation Grutage Toiture RUE Louis Braille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 23/01/2025, formulée par la Société ESSENCE CIEL — 131 rue de Créqui — 69006 LYON, au droit de la rue Louis Braille, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison des travaux de grutage en toiture, la circulation sera temporairement réglementée, au 3-5-7 rue Louis Braille à Bellignat :
- Les 2 sens de circulation sont concernés
- Fermeture à la circulation
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier, ainsi que les déviations, seront mises en place par la Société ESSENCE CIEL, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques et de la police municipale).
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable le vendredi 7 février 2025.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police
d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 29/01/2025
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20250128-ESSENCE CIEL
Publié sur le site internet de la Commune le 30/01/2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire