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Arrêté - 20240704 Circulation Reprise Fourreaux Telecom RUE DES Ecluses
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20240704 Circulation Reprise Fourreaux Telecom RUE DES Ecluses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE BE BELLISNAT ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 02/07/2024, formulée par la société EUROVIA ALPES — 2 rue de Tamas — 01100 ARBENT, au droit de la rue des Ecluses, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : En raison de la reprise de fourreaux télécom, la circulation sera temporairement réglementée, au droit de la
rue des Ecluses, à Bellignat
- les 2 sens de la circulation sont concernés
- la circulation sera en alternat manuel
- [a chaussée sera rétrécie
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société EUROVIA, chargée des travaux (sous la surveillance des services techniques).
ARTICLE 3 : Cet arrêté applicable à compter du vendredi 05/07/2024. Durée des travaux : 60 jours calendaires
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police
d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 02/07/2024
Mme Le Maire,
Véronique RAVET
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le 3 Raimi istratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978#efative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 200240702-EUROVIA
Publié sur le site internet de la Commune le 04-07-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire