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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 39 2025 MEL17032025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°39-2025
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec la société KANWIPLAY / K-MUSIC dans le cadre des
Mascarades de Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle , en annexe de la présente décision;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
la société “ KANWIPLAY / K-MUSIC " dont le siège est situé à Bordeaux dans le cadre
de l'animation "Les Mascarades" organisée à Clisson les 24/05/2025 et 25/05/2025
et le paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS ARTISTIQUES MONTANT EN € TTC
1 représentation d'un spectacle
"Canzioneri" le dimanche 25 mai 2025 2099.45 €
Article 2Z. CHARGE le service "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur Général des Services de l'exécution de la présente décision qui sera
transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en sera
faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 28 février 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Décision transmise à la Préfecture le 1 7 MARS 2075
Étaffichéele 7 Mage 2975