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Arrêté - doc02581220210825115828
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - doc02581220210825115828)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
BOIS
50
rue
Principale
&
: 03
88 85 60 60
ARRETE
MUNICIPAL
portant
réglementation
de
circulation
«Chemin
de
l’Église
»
HOHWARTH
Commune
de SAINT-PIERRE-BOIS/
HOHWARTH
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-PIERRE-BOIS
/ HOHWARTH
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
et L.
3221-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9
et
R.
417-10; VU
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
;
+
Considérant
que
suite
au
pèlerinage
du
1°
septembre
2021
et
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
sur
la voie
publique,
il est
nécessaire
d’appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRETE
Article
1
: En
raison
du
pèlerinage
du
1%
septembre
2021
La
circulation
est
interdite
le
1°
septembre
2021
de
8 heures
à
18
heures
sur
le chemin
de
l’Eglise
entre
l’église
St
Gilles
en
venant
du
terrain
de
foot
et jusqu’au
8
chemin
de
l’Eglise
L'accès
pour
les riverains
du
« Chemin
de
l’Église
» pourra
se faire par
le
« Chemin
de
l'Eglise
»
via RD
203.
L'accès
à l’église pour
le pèlerinage
se fera par
le terrain
de foot
via
rd 203
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Villé,
-
Monsieur
le
Président
de
la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
(S.D.LS).