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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 273 Reglementant le stationnement rue de la Republique au 2 impasse Mozart le 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 273 Reglementant le stationnement rue de la Republique au 2 impasse Mozart le 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.273
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: PB/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
AU
DROIT
DU
2
IMPASSE
MOZART
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
la
demande
formulée,
le
27
juin
2023,
par
la
société
D.S.M
DEMENAGEMENT,
domiciliée
675
avenue
de
l’Europe
—
77240
Verts
Saint-Denis,
visant
à permettre
le
stationnement
d’un
camion
droit
du
n°2
impasse
Mozart.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y a lieu
de
donner
satisfaction
à ce
riverain,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
3
emplacements
rue
de
la
République
au
droit
du
n°2
impasse
Mozart,
sauf
au
camion
de
déménagement
:
Le
mercredi
19
juillet
2023
de
8h00
à
17h00
ARTICLE 2 :
Disposition
spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation
des
véhicules.
Page
1 sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.273
ARTICLE 3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Sécurité
et Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
de jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
déménagement,
rue
de
la
République
sur
places
matérialisées,
par
le
service
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
de
la
ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
- Tél
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci
sera
sous
la responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 28
juin
2023
Claude
Exécutoire £n
vertu
de
l’article
L..
Publié
le 262...
AAUM..CE + Î
2131-1
DU
CGCT
>
Page
2
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