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unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste DES Deliberations cc du 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - Liste DES Deliberations cc du 08.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport,
Communauté de Communes du Pays de Bitche – Séance du Conseil Communautaire du 8 novembre 2023
– LISTE DES DELIBERATIONS –
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 NOVEMBRE 2023
Numéro Objet de la délibération Décision 78/2023 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 octobre 2023 Approuvée 79/2023 Information sur les décisions prises par délégation au Président Approuvée 80/2023 CULTURE/SPORT - Versement de subventions en soutien à des actions sportives de nature caritative Approuvée 81/2023 ASSAINISSEMENT - Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Bitche du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace- Moselle
Approuvée
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 9 novembre 2023 et affichée au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bitche le 9 novembre 2023.