Déliberation - D2023B22 Annexe convention de partenariat association eole en musiques

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Déliberation - D2023B22 Annexe convention de partenariat association eole en musiques Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Déliberation - D2023B22 Annexe convention de partenariat association eole en musiques)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques, - page 1/3 -

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond

CHARBONNIER, Maire, 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF

- et l'Association « Éole en musiques », représentée par Monsieur Daniel MORVAN,

Président et dont le siège est sis 33 boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBŒUF et dont l'objet a pour but la promotion de la musique de chambre.

Considérant que pour porter la quatrième édition du rendez-vous annuel intitulé « Festival Éole en musiques » sur la commune de Paimbœuf, la municipalité a souhaité renouveler son partenariat avec l’association « Éole en musiques ». Le festival aura lieu du 2 au 6 août 2023. La commune de Paimbœuf est l’épicentre de l’événement.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023.

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et l'Association « Éole en musiques », d’un partenariat relevant de l’organisation du Festival Éole en musiques sur la commune de Paimbœuf.

ARTICLE 2 : Lieux

Les concerts, balades se dérouleront en extérieur et dans différents lieux privés sur la commune. La commune de Paimbœuf pourra mettre à disposition des salles pour des ateliers, répétitions ou loges selon leurs disponibilités sur le planning des salles. La commune s’engage à accueillir la manifestation aux dates fixées et à fournir l’ensemble des autorisations nécessaires pour son bon déroulement.

ARTICLE 3 : Dates

Le festival se déroulera cette année du 2 au 6 août 2023. Comme l’année précédente, le programme sur la commune de Paimbœuf se composera d’ateliers enfants, de balades musicales, de concerts, (certains en libre accès et d’autres payants). La billetterie sera prise en charge par l’Office de Tourisme de Paimbœuf.

Le week-end se déroulera entièrement à Paimboeuf, dans différents lieux : Le HANGAR, les quais, la place du marché, la pinède et quelques jardins paimblotins.

ARTICLE 4 : Obligation des parties

En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, l’association Éole en musiques s’engage à :

- Organiser et coordonner le programme du festival sur la commune de Paimbœuf.- page 2/3 -

- Réaliser et fournir les différents supports de communication.

- Signer les contrats de cession avec les artistes ou les compagnies.

- Régler directement auprès des organismes concernés les droits d’auteur relatif aux

concerts.

- Assurer la coordination technique des concerts.

- Assurer la déclaration auprès de la préfecture en cas de demande de déclaration

COVID-19 (en lien avec la Commune de Paimboeuf).

- A proposer sur la Commune de Paimboeuf au moins quatre propositions de

concerts en libre accès et gratuit.

En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :

- Apporter une aide financière à l’association d’un montant de 12 000€ (douze mille

euros). Les crédits sont inscrits au budget 2023.

- Apporter une aide logistique et matériel pour assurer le bon déroulement du festival.

- Apporter un soutien pour la communication du festival (diffusion des supports, plan

de communication, organisation de points presses si l’association le souhaite). - A faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition.

ARTICLE 5 – Sécurité

L’association Éole en musiques s’engage à :

 Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de

d’accueil du public et de circulation afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.

La commune de Paimbœuf s’engage à :

 Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation de la circulation

et du stationnement sur la voie publique afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.

ARTICLE 6 : Restauration

Les musiciens de l’association Eole en musiques auront la possibilité de se restaurer au sein du restaurant scolaire uniquement le midi – service de 12h30 - du lundi 31 juillet au vendredi 4 août 2023. Le tarif appliqué sera de 4€65 par personne. L’association devra communiquer au service restaurant scolaire le nombre de repas par jour à prévoir avant le mardi 19 juillet 2023. La collectivité facturera à la fin du mois les repas à l’association.

ARTICLE 7 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour la manifestation 2023 à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2.- page 3/3 -

ARTICLE 8 : Calendrier des versements

Le versement de la subvention se fera en 3 fois, échelonné comme notifié ci-dessous :

- 20% à la signature de la présente convention.

- 30% au 15 juin 2023.

- 50% après la tenue de la manifestation.

ARTICLE 9 : Résiliation - Révision

9.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.

9.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.

Fait à Paimbœuf, le 27 mars 2023

en deux exemplaires

Le Maire,

► Raymond CHARBONNIER

Le Président de l’association,

► Daniel MORVAN