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Déliberation - D2023B24 Annexe convention de partenariat association resonance debord de loire
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B24 Annexe convention de partenariat association resonance debord de loire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
- page 1/4 -
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
- La commune de Paimbœuf 44560, représentée par Monsieur Raymond
CHARBONNIER, Maire, 1 quai Eole, 44560 PAIMBŒUF
- et l'Association « Résonance », représentée par ces membres actifs et dont le
siège est sis 18 rue des Cordiers, 44560 PAIMBŒUF et dont l'objet a pour but la réalisation de projets artistiques et culturels ainsi que la production, la diffusion et la promotion d'œuvres et d'artistes.
Considérant que pour porter la 3e édition du rendez-vous intitulé « Débord de Loire » sur la commune de Paimbœuf, la municipalité initie un partenariat avec l’association « Résonance ». Pour rappel, l’événement Débord de Loire est organisé à l’échelle du territoire par l’Association culturelle de l’été, basée à Nantes. Cette dernière a la charge d’organiser et de coordonner l’ensemble des initiatives des différents porteurs de projets engagés sur l’événement sur un secteur allant de Saint Brevin les pins à Divatte sur Loire. Ce grand événement nautique et artistique sur l’estuaire aura lieu le samedi 3 juin 2023.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les deux parties, dans le cadre de la mise en place, par la commune de Paimbœuf et l'Association « Résonance », d’un partenariat relevant de l’organisation de l’événement Débord de Loire sur la commune de Paimbœuf.
ARTICLE 2 : Dates et lieux
L’événement aura lieu le samedi 3 juin 2023 de 10h à 2h. Des concerts, animations, démonstrations de danses, performances artistiques se dérouleront en extérieur sur la commune. Les quais Boulay Paty et Sadi Carnot seront à cette occasion fermés à la circulation.
La commune de Paimbœuf pourra mettre à disposition des salles pour des ateliers, répétitions ou loges selon leurs disponibilités sur le planning des salles. La commune s’engage à accueillir la manifestation à la date fixée et à fournir l’ensemble des autorisations nécessaires pour son bon déroulement.
Le programme proposé par l’association Resonance sur la commune de Paimbœuf sera validé en amont par la collectivité avant toute transmission à l’Association culturelle de l’été. - page 2/4 -
ARTICLE 4 : Obligation des parties
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, l’association Résonance s’engage à :
Programmation :
- Organiser et coordonner le programme de l’événement sur la commune de
Paimbœuf en lien avec la collectivité.
- Signer les contrats de cession avec les artistes ou les compagnies.
- Assurer la coordination technique des concerts et animations.
- Faire la déclaration SACEM en amont de l’événement soit 15 jours avant.
- Régler directement auprès des organismes concernés les droits d’auteur relatif aux
concerts.
Logistique :
- Donner le programme définitif de l’événement pour le 3 avril 2023 avec
l’ensemble des besoins logistiques. Aucun ajout complémentaire dans la programmation ne sera possible après cette date.
- Ne pas louer pour son compte l’espace public à des prestataires extérieurs.
Communication :
- Respecter la charte graphique de l’événement et informer la commune de
Paimbœuf en cas de demande d’informations complémentaires de la part de la presse.
- Ne pas diffuser d’autres supports de communication autres que ceux fournis par la
commune de Paimbœuf et l’Association culturelle de l’été.
En vue de la réalisation de l’objet de la présente convention, la commune de Paimbœuf s’engage à :
Budget et logistique :
- Apporter une aide financière à l’association d’un montant de 6 000€ (six mille
euros). Les crédits sont inscrits au budget 2023.
- Apporter une aide logistique et matériel pour assurer le bon déroulement de
l’événement.
- Organiser au minimum trois points techniques entre le 1er avril et le 31 mai 2023
dont 1 sur site.
Communication :
- Diffuser les différents supports de communication reçus par l’Association
culturelle de l’été sur l’ensemble de ses supports.
- Organiser les différents points presse de l’événement en lien avec l’association
Résonance et l’Association culturelle de l’été.
- A faire la publicité de l’événement par tous ses canaux et moyens à sa disposition. - page 3/4 -
Article 5 – Sécurité
L’association Résonance s’engage à :
Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de
d’accueil du public et de circulation afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
Prendre toutes les mesures de sécurité concernant les différentes installations
artistiques qu’elles soient sur le domaine privé ou sur le domaine public. La commune ne sera en aucun cas tenue responsable de tous problèmes ou incidents liés à la mise en place d’œuvres artistiques éphémères créées par l’association ou partenaires que ce soit sur le domaine public ou sur le domaine privé. L’association Résonance s’engage à obtenir l’accord écrit de tous les particuliers qui accueilleraient une installation artistique éphémère (fresque, voiles...) Obtenir toutes les autorisations nécessaires concernant les installations artistiques si celles-ci concernent des particuliers.
Souscrire une police d’assurance et fournir une copie à la commune de Paimboeuf
lors de la signature de la convention.
Assurer la déclaration auprès de la préfecture en cas de demande de déclaration
COVID-19 (en lien avec la Commune de Paimboeuf).
La commune de Paimbœuf s’engage à :
Prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation de la circulation
et du stationnement sur la voie publique afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements.
ARTICLE 6 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour la manifestation 2023 à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, la présente convention pourra, d’un commun accord entre les parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.2.
ARTICLE 7 : Calendrier des versements
Le versement de la subvention se fera en 3 fois, échelonné comme notifié ci-dessous :
- 50% à la signature de la présente convention.
- 30% au 15 mai 2023.
- 20% après la tenue de la manifestation sur présentation du bilan financier final.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
8.1 En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. - page 4/4 -
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
8.2 La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 9 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à Paimbœuf, le 27 mars 2023
en deux exemplaires
Le Maire,
► Raymond CHARBONNIER
Les Co-Président de l’association,
►