Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2025)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juin 2025

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX GROSROYAT RIVIERE DE SAEVER BILLARD GERVIER GUYONDET FERNANDEZ MAKHLOUF LABRUNIE AUBERTIN MONTANARI GOLLIET

Absents excusés :

M. LAGREZE : pouvoir à Mme DE SAEVER

Mme HUDRY

Absent :

M. RENAUT

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte-rendu du 6 mai

2°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Informations diverses

3°) Finances – Economie

a) Etat des factures

b) Création de 2 emplois saisonniers pour le centre de loisirs

c) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour le centre de loisirs d) Modification du tableau des emplois permanents

e) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour la cantine f) MAPA accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture des repas à la cantine et des goûters au centre de loisirs – Choix du prestataire

g) Nettoyage des bâtiments communaux – acceptation du devis

h) Organisation des Jeux Olympiques inter-centre de loisirs – Approbation des dépenses 4°) Urbanisme

a) Dossiers vus en commission du 3 juin

b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 6 mai

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner

5°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses

6°) Commission CLAC - Informatique

a) INFORMATIQUE : informations diverses

b) CLAC : informations diverses

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

8°) Communauté d’agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire = pas de conseil en Mai

b) Compte rendu des différentes commissions

9°) Questions/informations diverses

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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire informe qu’à la fin du conseil, une fois la séance levée, il ouvrira un débat afin de discuter des nombreux reproches qui lui sont faits et du climat tendu actuellement au sein du conseil.

1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 13 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, M. FERNANDEZ se propose et est désigné.

c) Approbation du procès-verbal du 3 juin : Le PV est approuvé à l’unanimité.2°) Ecole – Cantine – Centre de loisirs

a) Compte-rendu/Informations diverses : Yann BILLARD revient sur la situation actuelle du centre de loisirs et précise que celui-ci fonctionne normalement. En l’absence de direction, ce sont 2 agents qui assurent provisoirement cette fonction, avec une dérogation. Ces deux agents sont autorisés à accueillir respectivement 50 enfants.

Il informe le conseil que 2 plaintes ont été déposées, l’une par le conjoint d’une employée et l’autre par deux familles.

La première plainte devrait être classée sans suite, mais la deuxième est entre les mains du parquet, une enquête est en cours pour suspicion d’agression sexuelle. Plusieurs familles et employés ont été auditionnés et deux enfants ont subi un examen médical. Au jour d’aujourd’hui, la présomption d’innocence reste présente mais Madame la Préfète a exigé que le présumé coupable quitte la commune et qu’il ne prenne contact avec qui que ce soit. Quel que soit les conclusions de l’enquête, cet agent devra démissionner ou, s’il ne le fait pas, la commune engagera une procédure afin de le licencier. Marie GERVIER ne comprend pas pourquoi la commission Scolaire élargie au conseil n’a pas été réunie immédiatement après que le Maire a eu connaissance des faits. Elle reproche vigoureusement au Maire son silence, son manque d’empathie envers les familles, qui peuvent être perçus comme du mépris de sa part.

Yann BILLARD fixe une réunion de la commission scolaire élargie au conseil au lundi 16 juin à 19h30.

3°) Finances - Economie :

a) Etat des factures : Après quelques explications sur certaines dépenses, Marie GERVIER demande si la commune tient un inventaire de tout le matériel et du lieu où il se trouve. Elle souhaite savoir également si les achats sont contrôlés.

b) Création de 2 emplois saisonniers pour le centre de loisirs : considérant que le centre de loisirs peut avoir besoin de renfort en personnel afin de respecter les quotas d’encadrement selon le nombre d’enfants accueillis, il y aurait lieu de créer deux emplois saisonniers d’animateur. La durée hebdomadaire sera comprise entre 10 et 35 heures hebdomadaires selon les besoins du service. Le Conseil accepte à l’unanimité.

c) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour le centre de loisirs : le service centre de loisirs ayant besoin de personnel pour pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions, il y a lieu de créer un emploi à temps complet d’adjoint d’animation. Le Conseil accepte à l’unanimité. d) Modification du tableau des emplois permanents : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre l’embauche de deux personnes pour le service cantine à la prochaine rentrée scolaire. Il est proposé de modifier le tableau des emplois permanents actuel. En effet, un poste d’adjoint technique à 22.03 heures et un poste d’adjoint technique à 32.25 heures sont actuellement ouverts et vacants. Il est proposé de modifier leur quotité hebdomadaire en les passant à 18.27 heures et 18.24 heures respectivement. Le Conseil accepte à l’unanimité. e) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour la cantine : la cantine ayant besoin de personnel pour pouvoir accueillir les enfants dans de bonnes conditions, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet. La durée hebdomadaire sera comprise entre 9 et 20 heures annualisées. Le Conseil accepte à l’unanimité étant précisé qu’il faut revoir les horaires pour avoir plus de chance de trouver quelqu’un. Il sera très difficile de recruter sur un petit contrat. f) MAPA accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture des repas à la cantine et des goûters au centre de loisirs – Choix du prestataire : en raison de nombreux messages négatifs sur le prestataire actuel, ce point est annulé. Il sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil. g) Nettoyage des bâtiments communaux – acceptation du devis : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat actuel avec la société TEAMEX GEX NETTOYAGE, relatif au nettoyage des bâtiments communaux, arrive à échéance le 31 août 2025. À ce jour, il n'est pas possible de lancer un nouveau marché à procédure adaptée pour le nettoyage de ces bâtiments. En effet, la construction de la nouvelle école maternelle est toujours en cours, et sa date d'ouverture ainsi que le fonctionnement des deux écoles ne sont pas encore définis. Ces éléments sont essentiels pour déterminer les zones à nettoyer, la fréquence des interventions et les besoins spécifiques. Sans ces informations, il est difficile d'établir un cahier des charges précis et adapté aux besoins réels de la commune, ce qui pourrait conduire à des prestations inadaptées ou à des coûts non optimisés.Afin d'assurer la continuité du service de nettoyage, il a été demandé à la société TEAMEX GEX NETTOYAGE d'établir un devis pour la période du 1er septembre 2025 au 31 mars 2026, correspondant aux prestations actuellement réalisées dans le cadre du marché en cours. Ce devis s'élève à 23’345 € HT, soit 28’014 € TTC pour l'ensemble de la période, avec une facturation mensuelle. Ce prolongement temporaire permettra de lancer une nouvelle procédure adaptée en début d'année 2026, une fois que l'organisation des écoles sera clairement définie. Le Conseil accepte à l’unanimité. h) Organisation des Jeux Olympiques inter-centre de loisirs – Approbation des dépenses : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le centre de loisirs doit organiser cette année des Jeux Olympiques inter-centre de loisirs en partenariat avec le centre de loisirs de Cessy. Cette journée se déroulera le 25 juin 2025 et tous les centres de loisirs du Pays de Gex ont été invités à y participer. La commune de Segny s’est engagée à prendre en charge financièrement des goodies afin de remercier tous les enfants et le paiement des prestations sportives pour diverses disciplines (Judo, Goalball, Baseball, Athlétisme et Badminton) ce qui représente une enveloppe financière totale de 5'136 €. Le Conseil accepte à l’unanimité.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 3 juin

• Déclarations préalables

- M. BLANCHETEAU R., Rte de Versonnex : pompe à chaleur devant façade = avis favorable - M. MAIRE R., Rue Belle Fermière : remplacement et modification de l’abri piscine = avis favorable - M. HOYOS AGUILAR F., Rue Vieux Bourg : isolation extérieure = avis favorable - PIGNOL N., Impasse des Tauques : installation pompe à chaleur = avis favorable - M. ABOUDI K., Rue des Anémones : changement menuiseries + modif. façade = avis favorable - PROTECT PLANET, Rue du Journans : installation photovoltaïque = avis favorable • Permis de construire

- SCI RHISELAMI, Route Blanche : réhabilitation et surélévation grange en logement R+2 =

b) Dossiers acceptés depuis le 6 mai

• Déclarations préalables

- ENEDIS, Route de Versonnex : installation poste de transformation

- M. SAUCA I., Impasse des Jardins de Segny : unité clim en façade

- M. LAGHMICHE M., Chemin des Landes : remplacement de clôture

- M. ROUGET C., Impasse de la Velle : transformation 2 garages en pièce habitable - M. DIDA G., Rue du Vieux Bourg : extension par surélévation

- SUN SPHERE ENERGY, Rue des Rossanets : installation photovoltaïque

- Mme BELOTTI J., Route des Rosellets : modification façade et création 4 stationnements • Permis de Construire

- SCI REV’GRAND, Chemin des Landes, pour 1 bâtiment de 2 logements

- WE.PROM !, Route Blanche, pour modification façades et accès

- Mme JULLIARD F., Lot 3 « Vionnet des Places » pour modification façade SO c) Dossiers refusés

d) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 1 déclaration est présentée pour laquelle la commune n’exercera pas son droit de préemption.

5°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses :

- Le bâtiment de la nouvelle école est désormais hors d’eau hors d’air. Une visite du chantier pourra peut- être envisagée au préalable de la prochaine séance du conseil. Monsieur le Maire va se renseigner. - Les travaux de la maison Séniors se poursuivent normalement.

- Les travaux de réfection et d’entretien des voiries sont en cours.

6°) Commission Informatique – CLAC :

a) INFORMATIQUE = le problème de téléphonie pour l’école a été résolu. 2 portables ont été achetés sur lesquels l’application 3CX a été installée. Une économie d’un peu plus de 900€ a été réalisée.b) CLAC = Annick GROSROYAT rappelle le Festival Tôt ou T’Arts du 4 juin, qui se fera à l’Espace de Vaise en cas de mauvais temps, et qui débutera dès 17h. 2 spectacles sont prévus, un à 18h et le 2ème à 19h15. Elle rappelle la fête de la musique fixée au vendredi 20 juin. Les décorations sont terminées et seront installées très prochainement.

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : Patricia DE SAEVER informe qu’un bilan des domiciliations est en cours et qu’une rencontre entre les CCAS du Pays de Gex a été organisée afin d’échanger sur les différentes actions menées par les collectivités.

8°) Communauté d’agglomération

a) Compte-rendu du conseil communautaire : pas de conseil en Mai

b) Compte-rendu des différentes commissions :

- Régie des Eaux Gessiennes : ouverture d’une nouvelle station d’épuration sur la commune de St Jean de Gonville.

9°) Questions/informations diverses

- Yann BILLARD et Henri FERNANDEZ demandent des informations sur la situation à venir avec l’employé technique contractuel. Son contrat sera-t-il prolongé ? Donne t’il satisfaction ? Monsieur le Maire de répondre que pour l’instant, son contrat est valable jusqu’en juillet et il attend de savoir si son titre de séjour sera renouvelé pour envisager ou pas une prolongation de son contrat. - Suite à l'accident mortel ayant coûté la vie d’un jeune de la commune s'étant introduit de nuit sur un chantier de construction, Christian MAKHLOUF demande si quelque chose a été fait par la mairie. Plusieurs conseillers expriment leur étonnement face au manque de communication du Maire envers la famille endeuillée.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 1er juillet 2025 à 19h, salle des associations.

Séance levée à 20h40