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Arrêté - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1819
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Corte.
Lien du pdf (Arrêté - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1819)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Transports,
2025-036
MA IRIEDECORTE REPUBLIQUEFRANCAISE
A RRET E
LEMAIRE DELA VILLEDECORTE,
VU la demande par laquelle la Société Coviag sollicite un arrêté de circulation pour des travaux d'enfouissement de câbles, rampe des zouaves, à partir du 11 mars 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2,
. Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité sur la voie publique afin d'éviter tout accident,
A RRET ONS
ARTICLE 1er : La demande d'autorisation est accordée à partir du 11 mars 2025. La circulation se fera à sens unique en montant, R ampe des Zouaves, à compter du 11 mars 2025, pour une durée de 20 jours.
Les automobilistes seront déviés vers la haute ville pour descendre vers la rue colonel Feracci.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Dans le cadre de la réalisation d'une tranchée, l'entreprise doit réaliser dans les règles de l'art la reprise de l'enrobée, cinq mètres avant et après celle-ci. Dans le cadre de l'installation de chantier et des travaux, l'entreprise doit s'assurer qu'en cas d'intempérie, les terres de la zone de chantier ne viennent pas polluer la chaussée, ou intervenir pour y remédier.
ARTICLE 4: La Police Municipale est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie, à la Police Municipale.
Fait à Corte, le 7 mars 2025.
LEMAIRE