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Arrêté - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1832
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Corte.
Lien du pdf (Arrêté - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1832)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2025-055
MAIRIE DE CORTE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CORTE,
VU la demande par laquelle la Société Coviag sollicite un arrêté de circulation pour des
travaux sur le poste de transformation, rampe des zouaves, à partir du 14 avril 2025,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.2,
L.2213.1 et L.2213.2,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer la sécurité sur la voie publique afin d'éviter tout accident,
ARRETONS
ARTICLE 1e : La demande d'autorisation est accordée à partir du 14 avril 2025.
La circulation sera interdite, Rampe des Zouaves, à compter du 14 avril 2025, pour une
durée de 5 jours.
Les automobilistes seront déviés vers la haute ville pour descendre vers la rue colonel
Feracci.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 _: Dans le cadre de la réalisation d’une tranchée, l’entreprise doit réaliser
dans les règles de l’art la reprise de l’enrobée, cinq mètres avant et après celle-ci.
Dans le cadre de l'installation de chantier et des travaux, l’entreprise doit s’assurer
qu’en cas d’intempérie, les terres de la zone de chantier ne viennent pas polluer la
chaussée, ou intervenir pour y remédier.
ARTICLE 4 : La Police Municipale est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie, à la Police
Municipale.
Fait à Corte, le 3 avril 2025.