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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0346)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
18 C 0346
séance du 15/06/2018
(64346) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIRIE - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN
TRAVAUX D'INSTALLATION DE SIGNALISATIONS VERTICALES - ACCORDS-CADRE A BONS DE COMMANDES - APPEL D'OFFRES OUVERT
Rappel du contexte
Par délibération n°14 C 0307 du 26 juin 2014, le Conseil de communauté a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour assurer l’exécution des travaux d’installation de signalisations verticales.
Les marchés à bons de commande, décomposés selon cinq lots, conclus pour l’année 2015 et reconductibles les trois années suivantes arrivent à expiration au 31 décembre 2018.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 5 lots :
- Lot 1 – Unité Territoriale de Lille – Seclin : montant minimum 100 000 € HT : montant maximum 400 000 € HT ;
- Lot 2 – Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul – La Bassée : montant minimum 100 000 € HT : montant maximum 400 000 € HT ;
- Lot 3 – Unité Territoriale de Roubaix – Villeneuve d’Ascq : montant minimum 100 000 € HT : montant maximum 400 000 € HT ;
- Lot 4 – Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières : montant minimum 100 000 € HT : montant maximum 400 000 € HT ;
- Lot 5 – Service Entretien et Exploitation de la Route : montant minimum 100 000 € HT : montant maximum 400 000 € HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de quatre années.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 1,
- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 2,
- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 3,
- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 4 ;
- 400 000 € HT mini ; 1 600 000 € HT maxi pour le lot 5. 18 C 0346
séance du 15/06/2018
(64346) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:41 2 / 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) de réaliser les travaux d'installation de signalisations verticales ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres restreint, en application des articles 66, 69, 70 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 2 000 000 mini ; 8 000 000 maxi € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.et fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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