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Déliberation - 111 OCTO 2026 Aide exceptionnelle aux communes sinistrees par lincendie de juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 111 OCTO 2026 Aide exceptionnelle aux communes sinistrees par lincendie de juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
EN À JE COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
e DES DÉLIBÉRATIONS Le le DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 13 octobre 2026 à 18h00
LA LUMINEUSE
ET —
Délibération n° 111/octo/2026
Budget principal - Aide exceptionnelle au titre de la solidarité en faveur des
communes sinistrées par l'incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres
L’an 2026, le 13 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué le mercredi 07 octobre 2026, s’est réuni en
session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie
MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Bernard LLANTA, Patricia
DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Céline
COURBON, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES,
Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE
Absents_excusés ayant donné procuration : Matthew HUMPAGE pouvoir à Éric DELMAS, Laetitia CECCALDI pouvoir à Alexandre FABREGAS, Véronique GAUZE pouvoir à Patricia DARDANT, Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 23 ; Absents excusés ayant donné procuration : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED XD CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.
2311-7;:
Considérant que l'incendie survenu le 4 juillet 2026, parti de la commune Trévillach, a
touché plusieurs communes des secteurs du Conflent et des Aspres et a occasionné
d'importants dommages sur ce territoire ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LT &—J] wWww.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact @banyuls-sur-mer.com
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-111_OCTO_2026-DE
20/10/2026 Considérant que l’association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des
Pyrénées Orientales (AMF66) a mis en place un fonds de solidarité destiné à soutenir les
collectivités sinistrées ;
Considérant que la commune, appartenant au même département et exposée aux mêmes
risques d'incendie de forêt, présente un intérêt public local à participer à cette action de
solidarité territoriale ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’à l’issue de l’incendie survenu en juillet 2026
dans les secteurs du Conflent et des Aspres, il est proposé que la commune témoigne de sa
solidarité envers les communes sinistrées en versant une subvention exceptionnelle de 1
000 € au fonds de solidarité mis en place par lAMF66.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 27):
” d'attribuer à l'AMF66 une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €
(mille euros) destinée à soutenir les communes sinistrées par l’incendie de juillet
2026 dans le Conflent et les Aspres ;
" de préciser que cette subvention sera versée au « Fonds AMF66 — Solidarité
Communes Incendie juillet 2026 » mis en place par l'AMF 66 ;
= de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la
Commune au chapitre 65 — autres charges de gestion courante, fonction 020 —
Administration générale de la collectivité — article 65748 — Subvention de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé ;
= d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure et à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise au Responsable du Service de Gestion Comptable d’Argelès-sur-
Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L—
www.banyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20261013-111_OCTO_2026-DE