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Compte-Rendu - CR du 20 09 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 09 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Commune de Saint Hilaire Les Places
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 à 19h00
COMPTE RENDU
APPROBATION COMPTE(S) RENDU(S)
Approbation du compte-rendu du 7 juin 2021.
Tous pour
*****
Madame le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour soit : Conventionnement du socle numérique.
Le conseil municipal accorde à l’unanimité l’ajout de ce point. (voir 2bis)
I – AFFAIRES FINANCIERES
1/DM au budget principal
Madame le Maire informe qu’une anomalie sur notre budget principal nous a été indiquée par la Préfecture.
En effet, le compte 6811 (en dépenses de fonctionnement) indique un montant de 1200 € alors que le chapitre 28 (somme du compte 28031 et 28051 en recettes d’investissement) n’indique que 1188 €. Ces deux comptes, qui correspondent aux écritures de régularisation des amortissements, doivent être équilibrés soit portés à 1200€.
Il convient donc de régulariser avec une décision modificative comme suit :
Recettes d’investissement Montant de la DM
Compte 1641 Emprunt -12€
Compte 28051 +12€
Total 0€
Le mouvement étant nul, le montant du budget principal section d’investissement reste inchangé soit : 245 245,98 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée. 2/Taxe d’habitation sur les locaux vacants
Madame le Maire expose que la commune a la possibilité d’assujettir les locaux vacants à la taxe d’habitation selon les dispositions de l’article 1407 bis du Code général des impôts. Il est rappelé les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précisé qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision d’assujettir les locaux vacants à la taxe d’habitation et charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2bis/ Point ajouté : dossier de conventionnement « socle numérique »
Madame le Maire expose que notre dossier de candidature pour le socle numérique à été retenu et qu’afin de finaliser notre dossier de subvention, il convient de signer la convention avec l’Académie de Limoges.
Le Conseil Municipal, après étude du document et après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la convention de financement socle numérique et autorise le Maire à le signer ainsi que tout autre document permettant l’attribution et le versement de la subvention.
3/Convention de remboursement des dépenses de location des vélos électriques
Madame le Maire expose que des vélos électriques ont été proposés à la location au camping.
La commune de Nexon a loué 4 vélos dont 2 pour notre commune.
Une convention fixant les modalités et montant de prise en charges doit être signée.
Le conseil municipal, après étude du document et après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité des membres présents, la convention et autorise le Maire à la signer.
II– PERSONNEL
4/Saisine du comité technique pour les travaux supplémentaires et leur rémunération en heures supplémentaires, complémentaires, dimanches et heures de nuit.
La trésorerie nous demande une délibération pour pouvoir rémunérer les heures complémentaires et supplémentaires que nous présentons au paiement.
Cette délibération détermine :
- quels agents sont susceptibles d’effectuer des travaux supplémentaires (TOUS) - de plafonner ces heures / mois (20h)
- de préciser les modalités de majoration de ces heures (conforme aux textes en vigueur) - les conditions de paiement (uniquement si les heures ne sont pas récupérables) Avant de pouvoir délibérer, nous sommes obligés de saisir le comité technique (au Centre de Gestion) pour un avis qui sera visé dans le texte.
Une délibération sera prise suite à l’avis du comité technique. 5/Saisine du comité technique pour l’intégration des indemnités de régisseur à l’IFSE
Nous avons 3 agents dont les fonctions incluent la mission de régisseur (camping, pêche et kiosque). Cette responsabilité est légalement rémunérée.
Les indemnités de caisse et de responsabilité (indemnités de régisseur) qui étaient versées une fois par an doivent désormais être intégrées dans le RIFSEEP comme « part supplémentaire IFSE régie ».
Pour permettre le paiement de cette indemnité, il convient donc de prendre une délibération.
Une délibération sera prise suite à l’avis du comité technique.
III– AFFAIRES GENERALES
6/ Retrait délibération RAIL COOP
Madame le Maire expose que suite à de nombreux échanges avec la Préfecture et malgré nos
arguments motivés, il nous est confirmé la demande de retrait de notre délibération 2021/16 du
12/03/2021 au sujet de la souscription d’une part sociale à Rail coop.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération 2021/16.
7/Centre de secours de Nexon
Madame le Maire expose que la commune de Nexon envisage la construction d’un nouveau
centre de secours sur son territoire.
Suite à une réunion à Nexon sur le sujet, il est présenté un plan de financement prévisionnel
incluant la participation financière de plusieurs communes dont Saint-Hilaire-les-Places.
La commune participe au service départemental de secours à hauteur de 13 000€ chaque année.
La compétence est départementale donc c’est au département de financer le centre de secours.
Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier et en avoir délibéré, rejette à l’unanimité des membres présents, une quelconque participation financière au projet de la commune de Nexon.
IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
8/Pétanque : projet de création de l’espace Martine FURELAUD
Madame le Maire propose, en hommage à la défunte Présidente de l’association des boulistes,
de donner son nom à l’espace de jeu des boulistes du lac ainsi qu’à la Fanny situés au lac
Plaisance soit : « Espace Martine FURELAUD »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création de l’espace « Martine FURELAUD ».
*****
Questions diverses