Compte-Rendu - CR DU 21 03 2022

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Compte-Rendu - CR DU 21 03 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 21 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, Commune de Saint Hilaire Les Places

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 15 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence

de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard

CHANDES, Mme Marie-José HEGARAT, M. François DAGIRAL, Mme Brigitte LALLET, M. Vincent

CALLANDREAU, Mme Véronique JEAN, M. Paul DEBET, M. Jean-Marie BEYNET, M. Roland GRANGER

ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT (pouvoir à M. Jean-Bernard DOGNON), M. Sébastien BAYLET

(pouvoir à Mme Sylvie VALLADE), Mme Véronique BONNET.

Secrétaire de séance : M. Roland GRANGER

APPROBATION COMPTE(S) RENDU(S)

M. DEBET prend la parole et explique que ses propos n’ont pas été transcris. Mme le Maire explique qu’ils ont été tenus avant l’ouverture du conseil et ne peuvent donc pas être pris en compte dans le compte rendu.

Approbation du compte-rendu du 15 novembre 2021 à la majorité (- 1 voix M. DEBET) des membres présents et représentés.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1/ Compte administratif 2021 du budget principal

Le compte administratif 2021 présenté de manière détaillée par Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté (BP+DM) Budget réalisé

Total dépenses fonctionnement 873 710,41 € 862 219,52 € Total recettes fonctionnement 873 710,41 € 883 549,62 € Résultat de fonctionnement 2021 + 21 330,10 € Report fonctionnement 2020 0.00 € Résultat de fonctionnement corrigé + 21 330,10€ Total dépenses investissement 245 245,98 € 111 951.03 € Total recettes investissement 245 245,98 € 88 218.87 € Résultat d’investissement 2021 - 23 732,16 € Report investissement 2020 - 104 645.98 € Résultat investissement corrigé 2021 - 128 378,14 €Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2021 du budget principal 11 voix pour et 1 contre (Paul Debet).

2/ Compte administratif 2021 du budget eau et assainissement

Le compte administratif 2021 présenté de manière détaillée par Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté (BP+DM) Budget réalisé

Total dépenses fonctionnement 201 560,12 € 153 778,25 € Total recettes fonctionnement 201 560,12 € 137 586,15 € Résultat de fonctionnement 2021 - 16 192,10 € Report fonctionnement 2020 + 99 982,29 € Résultat de fonctionnement corrigé + 83 790,19 € Total dépenses investissement 267 744,61 € 4 557,83 € Total recettes investissement 267 744,61 € 38 066,00 € Résultat d’investissement 2021 + 33 508,17 € Report investissement 2020 + 225 352,68 € Résultat investissement corrigé 2021 + 258 860,85 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget eau et assainissement.

3/ Compte administratif 2021 du budget Lotissement Les Grands clos

Le compte administratif 2021 présenté de manière détaillée par Mme Le Maire à l’assemblée se résume de la manière suivante :

Budget voté Budget réalisé

Total dépenses fonctionnement 176 003.07 € 0 € Total recettes fonctionnement 176 003.07 € 0 € Résultat de fonctionnement 2021 - 0 €

Report fonctionnement 2021 + 139 335,65 € Résultat de fonctionnement corrigé + 139 335.65 € Total dépenses investissement 176 003.07 € 0 € Total recettes investissement 176 003.07 € 0 € Résultat d’investissement 2021 + 0 € Report investissement 2020 - 176 003.07 €

Résultat investissement corrigé 2021 - 176 003.07 €

Conformément à l’article L221-14 du Code Général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Monsieur Gérard CHANDES, le doyen du Conseil Municipal, prend la présidence de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2021 du budget principal à l’unanimité.4/ Compte de gestion 2021 du budget principal

Mme le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2021 du budget principal à l’unanimité.

5/ Compte de gestion 2021 du budget Eau et Assainissement

Mme le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2021 du budget eau et assainissement à l’unanimité.

6/ Compte de gestion 2021 du budget Lotissement Les Grands Clos

Mme le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Considérant l’approbation du compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du conseil municipal,

Considérant que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion 2021 du budget lotissement Les Grands Clos à l’unanimité.

7/ Affectation du résultat 2021 au budget principal 2022

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 – 5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal.

Madame le Maire propose l’affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement 21 330,10 €

Résultat antérieur 0,00 €

Besoin en investissement 128 378,14 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 21 330,10 €

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’affectation du résultat présentée et le report, à l’unanimité.

8/ Affectation du résultat 2021 au budget eau et assainissement 2022

Mme le Maire expose :

Vu Article L. 2311 – 5 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’affectation du résultat de l’exercice n-1 se fait après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal.

Madame le Maire propose l’affectation suivante :

Résultat de l'exercice en fonctionnement - 16 192,10 €

Résultat antérieur + 99 982,29 €

Besoin en investissement 0 €

TOTAL A AFFECTER au compte 1068 0 €

Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2021 ligne 002 83 790,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’affectation du résultat présentée et le report, à l’unanimité.

9/ Report du résultat 2021 au Budget Lotissement Les Grands Clos

Madame le Maire propose le report du résultat 2021 du Budget Lotissement sur 2022 suivant :Fonctionnement (recettes) 139 335,65

Investissement (dépenses) -176 003,07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les reports, à l’unanimité.

10/ Pêche à l’étang du Coucou et au Lac Plaisance

Madame le Maire propose les tarifs de la pêche à l’étang du Coucou et au Lac Plaisance 2022 suivants :

Carte annuelle 80 €

Ticket journalier adulte 8 €

Ticket journalier jeune (12/16 ans) 5 €

Ticket enfant (- 12 ans) accompagné d’un adulte pêchant Gratuit

Carte semaine (résidents camping et gîtes) 20 €

Carte Annuelle Découverte Femme 40 €

Carte Promo d’Automne (1er septembre / 30 novembre) 35 €

Le Conseil Municipal, 12 voix pour et 1 abstention (Véronique Jean) valide les tarifs 2022 proposés.

11/ Convention 2022 de fourrière : enlèvement et garde des animaux

Madame le Maire expose que :

La commune n’ayant pas de fourrière pour les animaux, il convient de conventionner avec la SPA afin que

les animaux divagants soient pris en charge. Le coût est de 0.65 €/habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la convention 2022 et autorise Mme

le Maire à la signer.

12/ Achat d’un four pour la cantine

Madame le Maire propose le remplacement du four de la cantine devenu obsolète et gros consommateur d’énergie. Trois devis sont soumis au Conseil :

Four électrique mixte à vapeur et à convection

TOUR POUR LE FROID 6.996,36 € TTC installation comprise

FROID ET CUISSON 9.821,76 € TTC installation comprise

RESTAUPRO 6.999,60 € TTC installation non comprise

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à procéder à l’achat du four du

fournisseur TOUT POUR LE FROID pour un montant de 6.996,36 €.

13/ Projet d’investissements et demandes de subventions 2022

Madame le Maire propose au conseil municipal les projets d’investissement suivant :

- Travaux de rénovation de la toiture salle polyvalente tranche 1,2 et 3

- Travaux de réparation de la toiture de l’église romane

- Travaux sur l’aire de camping-car du camping « L’Air du Lac Plaisance »- Travaux sur l’ancienne buvette du Lac pour créer un local à destination des associations et du Conseil Municipal des jeunes.

- Développement et remplacement d’équipements informatiques et logiciels de la Mairie - Réinscription des travaux d’accessibilité du gite n°10 (2 tranches)

Madame le Maire demande un accord de principe pour ces projets ainsi que l’autorisation de demander les subventions pouvant s’y rapporter selon les études et devis présentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne un accord de principe aux projets

- autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès des administrations pour lesquelles ces projets pourraient être éligibles

- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces projets

II– PERSONNEL

/

III– AFFAIRES GENERALES

14/ Pylone Free Mobile – Transfert On Tower

Free Mobile a cédé le contrat de bail du pylône sis lieu-dit Plombard à la société On Tower.

Dans le cadre de ce transfert, la société On Tower a rédigé un avenant n° 1 au bail initial. M. Jean-Bernard

DOGNON expose les conditions de cet avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail.

15/ Aménagement de l’aire de campings cars

L’accueil des campings cars est une activité en pleine croissance, ce modèle de tourisme est en plein

essor. La zone d’accueil actuelle est en accès libre et manque de structure. Madame le Maire expose un

projet de véritable aménagement de l’aire d’accueil des campings cars sur la base d’un partenariat avec la

société Camping-Car Park leader sur ce marché.

Madame le Maire présente le schéma d’implantation, les recettes prévisibles ainsi que les conditions

financières du partenariat.

Le Conseil Municipal, donne un avis favorable 13 voix pour et 1 contre (Paul Debet) à la poursuite du

projet d’aménagement de l’aire de campings cars.

16/ Label RICE – Réserve internationale de ciel étoilé

Pour et en concertation avec les collectivités territoriales membres ainsi qu’avec les syndicats d’énergie du territoire 24 et 87, le Parc naturel régional Périgord Limousin travaille actuellement à une candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE). Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du Parc. En effet, la réduction de la pollution lumineuse est un enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, l’accès au ciel étoilé et la sobriété énergétique.Une des pièces maîtresses de la candidature est le plan de gestion de l’éclairage. Ce document est une véritable feuille de route, qui a pour but de guider les acteurs publics et privés dans leur gestion de l’éclairage extérieur artificiel. Ce document s’appuie sur les critères de l’International Dark sky Association (IDA) qui attribue le label RICE. Il a été validé par la commission Urbanisme, transition énergétique, Patrimoine et Paysage du Parc le 8 juin 2021, puis par le comité de pilotage du projet RICE le 25 juin 2021 regroupant élus, techniciens, syndicats d’énergie et autres partenaires locaux, et par le comité syndical du Parc le 14 décembre 2021.

Il a également été présenté aux communes lors de réunions d’information organisées dans chaque Communauté de Communes volontaires. Pour la Communauté de Communes Pays de Nexon Monts de Châlus, cette réunion d’information a eu lieu le 22/09/21 à Flavignac.

Il est ainsi proposé que la commune de Saint Hilaire Les Places s’engage à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Soutient la candidature du Parc naturel régional Périgord Limousin au label RICE

- Souhaite que la commune intègre le projet en zone tampon

- S’engage à respecter le plan de gestion de l’éclairage du territoire

17/ PNR Périgord-Limousin – Projet de réforme statuaire

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin au vu :

• Des réorganisations générées par les réformes territoriales de ces dernières années

• Du transfert de compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• De l’intégration de trois nouvelles communes : Le Chalard, Ladignac-Le-Long, et Saint-Bazile.

Projette une évolution statutaire. Cette évolution a été au préalable adoptée par le comité syndical.

Le président du PNR Périgord Limousin sollicite l’avis de la commune de Saint Hilaire Les Places sur le

projet de réforme statutaire du Syndicat Mixte du Parc naturel régional Périgord-Limousin

Le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un avis favorable au projet de réforme des statuts.

18/ Location du Centre Equestre

Madame le Maire propose d’apporter les modifications ci-dessous au bail de location du centre équestre :

• Montant du loyer : 150 € annuels

• Durée du bail : 3 ans renouvelable par tacite reconduction

Un box pourra être utilisé par la commune pour héberger temporairement les animaux errants.

Le Conseil Municipal, donne à l’unanimité, un avis favorable aux nouvelles conditions de location du

centre équestre.

IV – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

-En solidarité avec l'Ukraine, nous avons un gîte mis à disposition de réfugiés. Il s'agit du 1 F.-Annulation du repas des aînés et de la cérémonie des vœux suite à l'explosion de la pandémie de

corona virus sur notre territoire.

-Covid : Fermeture des classes successivement...

-COPIL diagnostic Eau potable (assainissement pour les autres communes) le 13/12/21. 1ere réunion de

travail avec le cabinet LARBRE sur le diagnostic de réseau d'eau potable. Phase plan et système

d'information géo localisé devraient être terminés pour fin Juin.

-Lavage du réservoir de 400 m3 des Farachats et visite de l'intérieur. Le premier réservoir a été lavé 10

jours auparavant. Des travaux seront à faire sur le dôme du gros réservoir.

-Ecole : la réunion avec l'inspecteur de l'éducation nationale a permis d'aplanir les difficultés

rencontrées. Il est convenu d’une réunion mensuelle avec les membres de la commission. Cela

permettra de régler les problèmes en aval du conseil d’école.

- Commission école le 6 décembre :

Repas avec les enfants le 16 décembre.

Problème d'assiette pour le dessert à la cantine.

Tout le matériel informatique est maintenant livré et installé.

Le conseil d’école du 8 mars s'est très bien déroulé. Les élus pourront assister à une démonstration

d'utilisation des tableaux blancs interactifs.

-CMJ le 11.12.21 : validation affichage aux containers, coin cocooning, identification de plantes, arbres

sur un sentier d'interprétation et l'implication de David CHEVALIER et des nouveaux propriétaires de la

carrière des Farachats. Validation des affichages par le SYDED le 21.02. CMJ le 12 Mars : Mêmes sujets.

Pose des affichages le 23 mars et inventaire Faune et Flore.

-Commission commerce et artisanat le 8.12.21

-Commission sociale : préparation et distribution des colis mi-janvier

-3 février : 100 ans de Mme CHOUIN à la maison de retraite des Cars mais malheureusement décès 3

jours plus tard.

-Incendie ferme TARDY — TOCHA le 23 février

-Commission travaux le 15 décembre

-RDV tél. avec l'ABF pour les travaux de réparation de la toiture de l'église de St-Hilaire 4/01/22

-Commission RH le 15 décembre. Repas de cohésion le 20 décembre à la charge de Mme le Maire. Les

entretiens annuels sont pratiquement terminés. Recrutement d'un saisonnier.

-Commission tourisme du 17 mars

-Eau potable : Entretien avec Mme MORANGE de l'ARS le 29 décembre sur les problèmes de CVM et

ESA Métolachlore. Demande dépôt de dérogation auprès de la Préfecture. Réunion d'information sur

les pesticides à St-Yrieix. Le 3 Mars réunion avec les agriculteurs pour leur présenter les résultats

sanitaires sur les prélèvements et mettre en place un suivi sur les parcelles concernées par le

périmètre de protection du captage de la Grimaudie. Présence de l'ARS, la chambre d'agriculture et

de l'agence de l'eau. Travail aussi localement avec le Dr Pierre NYS pour suivre les résultats

scientifiques.

-Sollicitation de l'association ADEF résidences pour visiter un terrain susceptible d'être utilisé pour la

construction d'une maison de retraite dans le cadre d'un appel à projet de l’ARS de Nouvelle

Aquitaine. Présentation du projet de colocation avec service pour personnes âgées dans la maison

Tharaud. Voyage éclair à Paris fin février pour valider le partenariat avec ADEF sur la maison

THARAUD.

-Centre de secours de Nexon : réunion à Nexon le 10/01/22 et annonce de la non-participation de St-

Hilaire au financement. Fraîchement accueillie. Demande de RDV de Pierre ALLARD, président du SDIS

et le colonel commandant le SDIS. Au 10 janvier, montant du projet : 1 440 000 € TTC. La commune de

Lavignac a, elle aussi, voté contre.-Délégué défenseur des droits : lecture du message concernant la signalétique directionnelle du

département.

-Puycheny : bail emphytéotique —trouvé le document — analyse de la préfecture — loueur Michel et

Jean AUPEIX — Paiement d'un franc de location par an. Le 28 janvier réunion avec la comcom pour le

lancement des travaux de voirie. Le département va refaire la route qui passe devant l'espace

MAZEROLAS ce qui va encore minorer notre participation aux travaux. Réunion avec Mr BORIE de

l'ATEC le 18 février Réunion avec le bureau de l'association pour caler les travaux de l'espace Camille

AUPEIX.

-Boulistes du Lac : Vice-champions de Haute-Vienne. Repas de fin de saison le 4 décembre

-Assemblée générale des cyclistes des Places. Un jeune prépare un projet de contre la montre

-Patrimoine et culture, réunion de travail le 6 décembre

-Jumelage : marché de Noël — réunion avec JJ CHAUSSE le 26 février —AG le 5 mars

-Repas mi-décembre ADPAD avec les aînés qui se réunissent tous les lundis après midi

-Tenue du bureau de vote du 10 et 24 avril puis législatives

-Matinées participatives

-Surveillance plan d'eau

-Cérémonies du 19 mars, 8 mai et 11 novembre

-Les élus ont réalisé un inventaire des élagages à faire par les propriétaires afin de faciliter

l’installation de la fibre.

-Le boulanger a informé Madame le Maire de la mise en vente de la boulangerie.

-Gendarmerie : départ de l'adjudant-chef et reprise du poste par Vanessa LAGARDE qui prend le grade

d'adjudant

-Réunion la semaine prochaine avec SEHV, AG amis des fleurs, plantation haiecolier

-RDV avec le Maire de Limoges pour une contribution à l'entretien du plan d'eau compte tenu du

nombre de groupes qui fréquentent le site.

-VOTE du budget le 11 avril. Préparation du budget avec M. LOUVET le 6 avril 2022

- Bulletin municipal : très bons retours

-Site internet : tout est bloqué

-Abattage des Farachats : plan simple de gestion, replantation immédiate. Problème sur chemin de

randonnée et détournement de la source.