Procès Verbal - PV CM 28.06.2021

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Procès Verbal - PV CM 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.06.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un,

le 28 juin à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 23 juin 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU (arrivée au point 6), Katia BOIS (arrivée au point 3), Patricia HULAK, Marie-Laure THEPENIER, Carol PASQUET, Aline VIOLANTE et Brigitte ROY (arrivée au point 3) ;

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE, Rodolphe GODIN, Nicolas PALACH, Eric POUGETOUX, Johnny GAUTRON et Jean-Pierre MARTINEAU.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Mireille de LA CROMPE donne pouvoir à Mme Marie-Laure THEPENIER M. Frédéric PIERRON donne pouvoir à Mme Brigitte ROY

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

M. Claude ABLITZER a été nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 mai 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.

2.Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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N° Décision Titre Objet

007/2021 Contrat orchestre VIVANIS

13 juillet 2021

Contrat orchestre VIVANIS festivités du 13 juillet

2021

Coût :

Prestation forfaitaire hors GUSO : 860 €

+ GUSO : estimation de 610 €

008/2021 Rétrocession d’une

concession funéraire

Rétrocession d’une concession funéraire à

l’attention de Mme Liliane MATHE

009/2021 Convention protection civile

soirée Esti’VAL 21.08.2021

Convention de protection civile soirée Esti’VAL

21.08.2021

Coût : 251,06 € HT

Exonéré de TVA

URBANISME – AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT

3. Acquisition du terrain MAGNIER – parcelle AC 1012 issue de la division de la parcelle AC 328

M. le Maire expose à l’Assemblée que Mme Madeleine MAGNIER est propriétaire de la parcelle AC 328, située à proximité de l’école élémentaire d’Azay-sur-Cher.

La commune a émis une proposition d’achat afin d’acquérir le fond de jardin de ladite parcelle correspondant à l’emplacement réservé n°7 prévu au PLU pour une surface de 453 m² (bornage en cours d’établissement – future parcelle AC 1012) afin de constituer une réserve foncière, qui, en raison de son emplacement, permettrait d’envisager une extension de l’école élémentaire dans l’avenir.

Après entente avec Mme Madeleine MAGNIER, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir ladite emprise foncière à un prix d’achat de 33 €/m², soit un total net vendeur de 14 949 €, les frais d’acte étant entièrement pris en charge par la commune.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget primitif 2021 du montant nécessaire à l'acquisition, Considérant qu’il n’est pas nécessaire de consulter le service des Domaines pour des acquisitions à l’amiable présentant un montant inférieur à une somme fixée à 180 000 € par arrêté du 5 décembre 2016,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir l’emprise foncière susmentionnée détachée de la parcelle AC n°328 au regard de la situation de proximité de l’école élémentaire de l’école élémentaire,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

EMET un avis favorable à l’acquisition d’une partie de la parcelle AC n° 328 (future parcelle AC 1012 pour une surface de 453 m² - bornage en cours de réalisation) ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à mener toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain au prix d’achat net vendeur de 33 €/m² (soit un montant de 14 949 € pour l’ensemble du terrain _ montant à ajuster au prix réel après établissement du document d’arpentage)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. DIT que les frais d’acte seront intégralement supportés par la commune d’Azay-sur-Cher.

4.Approbation de l’échange des parcelles AC 687 (appartenant à la commune) et AC 702 et 703 (future appartenance à la société Linkcity – promoteur immobilier)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes.

La société Linkcity développe sur l’ancienne friche industrielle Politolinox un programme de logements locatifs aidés intergénérationnels (future résidence des Terrasses du Cher), composé de deux immeubles R+1 et attique (17 et 11 appartements) complétés de 22 maisons principalement de type F3 en plein pied groupées avec jardin. L’emprise de l’opération nécessite de céder à Linkcity la parcelle communale AC 687 (d’une superficie de 886 m²) – cf plan de l’opération présenté en annexe pour détails. Par ailleurs, la commune souhaite pouvoir devenir propriétaire d’une petite partie de deux parcelles qui seront acquises prochainement par la société Linkcity, portant les références cadastrales AC 702 et AC 703 (respectivement de 534 m² et 1090 m²), pour lesquelles il serait détaché par bornage, une surface d’environ 200 m² correspondant à la zone d’emprise de l’emplacement réservé n°5 destiné à la réalisation du cheminement piéton « Revaux/Foucher ». Considérant l’intérêt de chacune des parties, il est proposé que cette opération se réalise sous la forme d’un échange de parcelles entre Linkcity et la commune, sur la base d’une valeur foncière retenue pour l’ensemble de ces terrains de 58 € HT/m².

A titre indicatif, dans l’attente de la définition exacte des surfaces échangées après bornage, il résulterait de cet échange une soulte en faveur de la commune d’environ 39 788 € HT (différence de superficie de l’échange d’environ 686 m²). Cette somme sera actualisée après bornage en retenant la valeur de 58 € HT/m² de terrains échangés.

Vu l’accord de la société Linkcity formulé par correspondance du 28 septembre 2020, Vu la consultation opérée le 23 juillet 2020 auprès du service des Domaines - confirmant l’absence d’obligation de consultation au regard du projet d’acquisition inférieur à 180 000 € pour la surface de terrain de l’emprise de l’emplacement réservé, - proposant une évaluation pour la cession de la parcelle communale AC 687 (cf avis des Domaines du 4 septembre 2020 ci- joint) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

-APPROUVE l’échange de terrains entre la société Linkcity et la commune d’Azay-sur-Cher sur les bases suivantes :

• valeur de l’ensemble des terrains échangés : 58 € HT/m²

• cession par la société Linkcity à la commune d’Azay-sur-Cher d’une surface d’environ 200 m² (surface à actualiser lors de l’acte d’échange après réalisation du bornage) prise sur les parcellesRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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AC 702 et AC 703 qui appartiendront prochainement à la société Linkcity, et sont nécessaires à la réalisation du cheminement piéton Revaux prévu à l’emplacement réservé n°5 du PLU. • cession par la commune d’Azay-sur-Cher à la société Linkcity de la parcelle AC 687 d’une superficie de 886 m² correspondant à une partie de l’assiette de l’opération d’aménagement de la future résidence des Terrasses du Cher.

-DECLARE qu’il résultera de cet échange une soulte en faveur de la commune dont le montant sera calculé sur les bases des surfaces de terrains arrêtées par le plan de bornage à intervenir sur l’opération (valeur de base 58 € HT/m²)

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse d’échange, l’acte d’échange définitif de terrains de cette opération et tout acte s’y rapportant.

5.Approbation de l’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) d’une salle d’activités destinée aux Séniors – résidence les « Terrasses du Cher » - promoteur immobilier Linkcity

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes. La société Linkcity développe sur l’ancienne friche industrielle Politolinox un programme de logements locatifs aidés intergénérationnels (future résidence des Terrasses du Cher), composé de deux immeubles R+1 et attique (17 et 11 appartements) complétés de 22 maisons principalement de type F3 en plein pied groupées avec jardin. L’un des bâtiments de logements collectifs comprend en son RDC une salle réservée à la commune d’Azay-sur-Cher qui souhaite y créer un espace destiné aux futurs Séniors de la résidence pour lesquels la commune développe un projet de vie sociale, dans l’esprit d’une formule de béguinage (cf présentation détaillée ci-jointe).

Cet équipement, situé en RDC, d’une surface de 55,60 m² utiles, est proposé au prix de 1 950 € HT/m² soit un montant de 108 420 € HT pour la surface considérée.

Vu l’accord de la société Linkcity formulé par correspondance du 28 septembre 2020, Vu l’accord des deux parties prévoyant des indemnités d’immobilisation à hauteur de 5% cautionnables,

Vu la consultation opérée le 23 juillet 2020 auprès du service des Domaines confirmant l’absence d’obligation de consultation au regard du projet d’acquisition inférieur à 180 000 € pour l’acquisition de la salle en VEFA,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

-DECIDE l’acquisition en l’état futur d’achèvement auprès de la Société Linkcity du lot en volume composé d’une salle, équipée de sanitaires, d’une surface utile de 55,60 m² destinée à l’animation d’un projet de vie sociale ouvert aux Séniors à l’intérieur de la future résidence « Les Terrasses du Cher », dans les conditions fixées par le contrat de VEFA.

-PRECISE que l’acquisition est consentie au prix de 108 420 € HT,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente en l’état futur d’aménagement de cette opération ainsi que l’acte définitif de VEFA et tout acte s’y rapportant.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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RESSOURCES HUMAINES

6.Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35ème) – service administratif – mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La commune d’Azay-sur-Cher se développe progressivement démographiquement entraînant l’amplification de certaines activités (notamment sur la vie associative, la vie culturelle, l’accompagnement social). Par ailleurs, certaines missions doivent être approfondies et nécessitent de dégager du temps pour un meilleur suivi (suivi de carrières des agents, suivi des subventions, suivi de l’Etat-civil entre autres).

Ainsi, la structuration des services doit s’adapter à l’ensemble de ces changements, conduisant à la définition d’une nouvelle organisation administrative.

Il s’agit aujourd’hui de renforcer l’équipe administrative avec la création d’un poste d’adjoint administratif.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 17 mai 2021 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif ayant pour missions principales, la gestion des dossiers du personnel, l’élaboration de la paie, le suivi de carrière des agents, le suivi du plan de formation et les activités de binôme de l’agent comptable et activité accessoire de secrétaire adjoint du SIAEPA.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er septembre 2021,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestionnaire des ressources humaines, binôme du service comptabilité et activité accessoire de secrétaire adjoint du SIAEPA,

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné (échelon 2) soit Indice brut 355 – indice majoré 333,

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (catégorie C),

INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sontRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

MODIFIE le tableau des emplois à la date du 1er septembre 2021 comme suit :

7. Recrutement contractuel sur emploi permanent – vacance temporaire sur un emploi permanent figurant au tableau des emplois

Pour se conformer au décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 précisant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il est proposé de prendre une nouvelle délibération pour autoriser le Maire à recruter des agents non titulaires de remplacement.

Ainsi, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois permanents sont créés par l’organe délibérant, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il précise que pour chaque emploi créé, la délibération fixant le tableau des emplois permanents mentionne la durée hebdomadaire de l’emploi, ainsi que le grade (ou les grades) à détenir par le fonctionnaire susceptible de l’occuper.

Filières Grades des emplois Cat. Postes pourvus Postes vacants Durée temps de travail

Filière

administrative

Attaché principal A 1 0 1 TC

Rédacteur principal 1ère

classe B 1 0 1 : TC

Adjoint administratif

ppal 2ème classe C 4 0

4 : TC

Adjoint administratif C 2 0 1 : 28 H 1 : TC

Filière

technique

Technicien B 1 0 1 : TC

Agent de maîtrise C 1 0 1 : TC

Adjoint technique C 9 0

6 : TC

1 : 12 H

1 : 20H

1 : 28H

1 : 24 H

Adjoint technique ppal

1ère classe C 1 0

1 : TC

Adjoint technique ppal

2ème cl. C 2 0 2 : TC

Filière sociale Agent Spéc. Ppal 2

ème

Ecoles Mat. C 4 0

3 : TC

1 : 20 H

Filière Police

Municipale

Brigadier-chef ppal C 1 0 1 : TC

Total 28 dont 6 TNCRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Il rappelle le principe de pourvoir tout emploi vacant figurant au tableau des emplois permanents par un fonctionnaire, excepté les dérogations prévues par la loi n°84-53 et notamment les dispositions de l’article 3-2 exposées ci-après.

En cas de recherche infructueuse pour pourvoir un poste, déclaré vacant auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Indre et Loire, par un fonctionnaire (lauréat de concours, par voie de mutation ou de détachement ou d’intégration directe), le Conseil municipal peut autoriser, au vu des nécessités de service, le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions suivantes :

- le contrat doit être conclu pour faire face à une vacance d’emploi, pour une durée déterminée pour une durée maximale d’un an, renouvelable une fois, si la recherche d’un fonctionnaire n’a toujours pas abouti.

Concernant notre collectivité, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le poste de gestionnaire ressources humaines– grade d’adjoint administratif – à temps complet pour faire face à une vacance temporaire sur un emploi permanent figurant au tableau des emplois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un contractuel dans les conditions énoncées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 susvisée, pour occuper un emploi vacant figurant au tableau des emplois permanents.

DIT que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un échelon du grade à détenir pour pouvoir occuper l’emploi, défini par la délibération fixant le tableau des emplois, compte tenu de la qualification et de l’expérience de l’agent.

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondant au budget,

AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

FINANCES

8.Demande de subvention LEADER – projet de coopération valorisation de la vallée du Cher – actualisation du plan de financement

M. le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, par délibération n°2020/006 du 27 janvier 2020, le Conseil municipal a sollicité une subvention LEADER dans le cadre de l’action de coopération de valorisation de la vallée du Cher. Le projet ayant évolué depuis cette présentation initiale, il est nécessaire de procéder à une actualisation de notre demande et du plan de financement déposé en 2021.

Le projet présenté se caractérise par les éléments suivants :

Dans le cadre de la réalisation de la véloroute Cœur de France à vélo, la commune d’Azay-sur-Cher a développé un aménagement de ses berges le long du Cher comprenant, entre autres, un espace dénommé « Relais des Berges » permettant d’offrir de nombreux services aux cyclotouristes et associations avec un ensemble d’équipements donnant accès sur le Cher (pontons, cales à bateaux), des cheminements, du mobilier de pique-nique et jeux ainsi qu’une aire de camping-cars.

La commune a mené une réflexion complémentaire, s’inscrivant dans la démarche de coopérationRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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de territoires, coordonnée par le Pays Loire Touraine, en pensant un aménagement commun en partenariat avec les trois communes du Sud Cher : Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay. Ainsi, c’est tout le parcours des touristes que les 3 communes souhaitent continuer à développer par deux axes principaux :

1/Axe 1 : la réalisation de trois structures « voiles »

De forme triangulaire, les structures voiles orneront les rives du Cher des communes d’Azay-sur- Cher, Véretz et Larçay, créant ainsi un point de repère propice à la réalisation de propositions d’animations touristiques à développer avec le réseau des partenaires locaux (office de tourisme, Pays Ville d’Art et d’histoires, associations locales de découverte du patrimoine). Un parcours « jeu » pourrait être imaginé autour de ces trois éléments ponctuant l’itinéraire ou invitant à la prise de photo souvenir.

S’agissant d’Azay-sur-Cher, la vélo-route se poursuit après le passage du Pont par la rue du Port. C’est dans cette partie de l’itinéraire que la commune implantera la future structure « voiles ».

2/Axe 2 : le mobilier de repos

La commune souhaite inciter à une vraie prise de repos au niveau du Relais des Berges en incluant dans sa zone des berges un mobilier de type « chaises longues » en proximité des espaces équipés.

Pour ces deux axes, un design commun serait retenu au niveau des trois communes Sud Cher, participant à une identité harmonieuse et servant de « point de repère » aux cyclotouristes qui associeraient ces éléments visuels au territoire de la vallée du Cher.

La définition du coût global de ces futurs aménagements est présentée dans le plan de financement joint en annexe.

Pris en considération ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

-APPROUVE le plan de financement de l’aménagement des berges du Cher dans le cadre du complément d’équipements sur l’expérimentation d’innovation touristique et de coopération autour de l’itinéraire de la vallée du Cher canal de Berry, dite « Cher à vélo ». -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention au taux de 80% auprès du dispositif LEADER pour le cofinancement de ce projet, -AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

ENFANCE JEUNESSE

9. Approbation de la modification de la charte du CMJ

Présentation du rapport : Aline VIOLANTE

Madame Aline VIOLANTE, Adjointe à l’enfance, école, jeunesse, CMJ et jumelage jeunes, rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n° 2017/055 du 29 mai 2017, il a été fixé les principes et modalités de mise en œuvre d’un Conseil municipal des Jeunes à Azay-sur-Cher. Cette séance a donné lieu à l’approbation d’une charte de fonctionnement du CMJ.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Il s’avère nécessaire de procéder à un ajustement de cette charte en modifiant la durée du mandat de 2 à 3 ans et autres ajustements mineurs exposés dans le projet de charte modifiée, présenté en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

-APPROUVE les modifications apportées à la charte de fonctionnement du CMJ d’Azay-sur-Cher (modification de la durée du mandat) ;

-ADOPTE la nouvelle version de ladite charte.

VIE ASSOCIATIVE

10.Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association Azay-Véretz Handball – période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024

M. Paul-Emile BELLALOUM, Adjoint au Comité d’initiatives et aux associations expose aux membres de l’Assemblée les éléments suivants :

Attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et souhaitant par ailleurs mener à

bien leur projet sportif local, les communes d’Azay-sur-Cher et Véretz entendent fixer leurs

relations avec les associations sportives fusionnées de ces territoires dans le cadre d’une convention

d’objectifs.

A ce titre, il est proposé aux élus des deux communes la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en vue de contractualiser les aides attribuées à l’association Azay-Véretz Handball pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.

En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse

que toutes les clauses en soient remplies, chaque année, les Conseils municipaux vont être invités à

déterminer et à voter, lors de l’approbation du budget primitif, une subvention de fonctionnement

au bénéficiaire. Cette subvention sera déterminée en fonction des critères ou indicateurs propres à

chaque collectivité.

Ils examineront les documents comptables (budget prévisionnel des actions envisagées) et sportifs

fournis à l’appui de la demande. Il sera tenu compte notamment des obligations du club. Ainsi, le

montant des aides municipales sera conditionné par le niveau d’exécution des objectifs propres de

l’Association et éventuellement réajustés en cas de non-respect des dispositions contractuelles ou

dans les conditions prévues à l’art. II-3-b de la présente convention.

L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention

entraînera de la part des communes une demande de remboursement des sommes versées.

A titre indicatif, pour l’année 2021, le montant des subventions s’élève à :Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

10

•En subvention numéraire :

oPour la commune de Véretz à : 4 500 €

oPour la commune d’Azay-sur-Cher à : 500 €

A titre indicatif, pour l’année 2019 (non prise en compte de 2020 en raison du COVID), le montant des aides indirectes s’élevait à :

•En aides indirectes d’une valeur de

oPour la commune de Véretz : 24 824,64 €

oPour la commune d’Azay-sur-Cher : 1 211,65 €

Soit un total de 26 036, 29 €

Il est rappelé par ailleurs que la loi relative à la transparence financière en matière d’aide publique

oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure une

convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée.

Pour les années à venir, les montants retenus pour vérifier le dépassement du seuil réglementaire

de 23 000€ sera évalué sur la base de la subvention numéraire de l’année N et des aides indirectes

de l’année N-1.

La présente convention est conclue de septembre 2021 à août 2024. Elle repose sur trois saisons

sportives regroupant ainsi les saisons sportives 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 et dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’intérêt et l’obligation pour la Commune d’Azay-sur-Cher d’adopter une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée à l’association Azay- Véretz Handball,

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

Article 1er : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l’association Azay-Véretz Handball, telle qu’elle est annexée à la présente délibération. La présente convention est conclue jusqu’en août 2024. Elle repose sur trois exercices regroupant ainsi les saisons sportives 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association Azay-Véretz Handball et la commune de Véretz.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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11. Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association FC VAL – période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024

M. Paul-Emile BELLALOUM, Adjoint au Comité d’initiatives et aux associations expose aux membres de l’Assemblée les éléments suivants :

Attachée aux principes de respect de liberté de la vie associative et souhaitant par ailleurs mener à

bien leur projet sportif local, les Communes d’Azay-sur-Cher, Véretz et Larçay entendent fixer

leurs relations avec les associations sportives fusionnées de ces territoires dans le cadre d’une

convention d’objectifs.

A ce titre, il est proposé aux élus des trois communes la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens en vue de contractualiser les aides attribuées à l’association FC VAL pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2024.

En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse

que toutes les clauses en soient remplies, chaque année, les Conseils municipaux vont être invités à

déterminer et à voter, lors de l’approbation du budget primitif, une subvention de fonctionnement

au bénéficiaire. Cette subvention sera déterminée en fonction des critères ou indicateurs propres à

chaque collectivité.

Ils examineront les documents comptables (budget prévisionnel des actions envisagées) et sportifs

fournis à l’appui de la demande. Il sera tenu compte notamment des obligations du club. Ainsi, le

montant des aides municipales sera conditionné par le niveau d’exécution des objectifs propres de

l’Association et éventuellement réajustés en cas de non-respect des dispositions contractuelles ou

dans les conditions prévues à l’art. II-3-b de la présente convention.

L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention

entraînera de la part des communes une demande de remboursement des sommes versées.

A titre indicatif, pour l’année 2021, le montant des subventions s’élève à :

•En subvention numéraire :

oPour la commune de Véretz à : 6 900 €

oPour la commune d’Azay-sur-Cher à : 1 600€

oPour la commune de Larçay à : 2 241 €

A titre indicatif, pour l’année 2019 (non prise en compte de 2020 en raison du COVID), le montant des aides indirectes s’élevait à :

•En aides indirectes d’une valeur de

oPour la commune de Véretz :38 302,59 €

oPour la commune d’Azay-sur-Cher : 31 867,93 €

oPour la commune de Larçay : 13 385,92 €

Soit un total de 83 556,44 €

Il est rappelé par ailleurs que la loi relative à la transparence financière en matière d’aide publique

oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure uneRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée.

Pour les années à venir, les montants retenus pour vérifier le dépassement du seuil réglementaire

de 23 000€ sera évalué sur la base de la subvention numéraire de l’année N et des aides indirectes

de l’année N-1.

La présente convention est conclue de septembre 2021 à août 2024. Elle repose sur trois saisons

sportives regroupant ainsi les saisons sportives 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-2,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 Juillet 2014 et dispositions du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant l’intérêt et l’obligation pour la Commune d’Azay-sur-Cher d’adopter une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée à l’association FC VAL.

L'exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés

Article 1er : APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l’association FC VAL, telle qu’elle est annexée à la présente délibération. La présente convention est conclue jusqu’en août 2024. Elle repose sur trois exercices regroupant ainsi les saisons sportives 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’association FC VAL et les communes de Véretz et Larçay.

INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS

12.Approbation du rapport de la CLECT du 10 juin 2021 et de la modification de l’attribution de compensation 2021

Madame Christine SACRISTAIN, conseillère municipale déléguée aux finances donne lecture du rapport suivant :

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2021 pour étudier les évaluations de charges liées aux compétences suivantes : - Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU),

- Transfert du terrain de rugby et vestiaires à la commune de Chancay, - Itinérance France Services,

- Tourisme.

1/ Plans locaux d’urbanisme communaux

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes est compétente en lieu et place des communes pour l’exercice de la compétence relative à l’aménagement de l’espace pour la conduiteRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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d’actions d’intérêt communautaire : « plan local d’urbanisme ».

Pour mémoire et comme convenu dans le rapport de la CLECT du 20 septembre 2018, l’impact sur les attributions de compensation est revu chaque année en fonction des procédures de chaque commune, ceci jusqu’à la mise en œuvre du Plan local d’urbanisme intercommunal, et sur la base du montant initial des attributions de compensation 2018.

En effet, au vu de la difficulté à impacter la charge du transfert de cette compétence, du fait de la multiplicité des formes de procédures en cours et du décalage temporel de ces procédures sur chaque commune, cette modalité d’impact sur les attributions de compensation avait été retenue. Il sera donc nécessaire dans un premier temps de « restituer » le montant déduit en 2019 (pour les dépenses 2018) afin de revenir au niveau initial de 2018.

En parallèle, la CLECT a étudié le montant des dépenses engagées par Touraine-Est Vallées en 2020, afin de pouvoir modifier les attributions de compensation des communes en 2021 en fonction des montants réellement dépensés.

Le tableau ci-après présente une synthèse, par commune, des sommes engagées par Touraine-Est Vallées au titre de la gestion des PLU communaux :

Annulation des dépenses PLU Dépenses PLU 2020

AZAY SUR CHER 2173.00€

CHANCAY 10 779.31€ - 9 961.24€ LARCAY 77 732.25€ - 6 523.98€ LA VILLE AUX DAMES 690.74€ - 4 408.80€ MONNAIE 6207.00 - 4 732.71€ MONTLOUIS SUR LOIRE 3479.94 - 198.77€ REUGNY - 281.17€ VERETZ 5 684.24€ - 4765.42€ VERNOU SUR BRENNE 1450.00€ - 1 650.00€ VOUVRAY 6 099.33€ -7 302.59€ TOTAL ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

44 295.81€ -39 824.68€

La CLECT propose de retenir ces montants pour l’évaluation du transfert de la compétence PLU au titre de l’année 2020.

2/ Transfert du terrain de Rugby et des vestiaires à la commune de Chancay

Suite à la modification de l’intérêt communautaire en matière d’équipement sportif, le terrain de rugby a été restitué à la commune de Chançay, et les vestiaires cédés à l’euro symbolique. Les contrats afférents à la gestion de ces locaux sont transférés à Chançay. Pas d’impact sur l’attribution de compensation.

3/ Itinérance France Services

En 2018, la compétence MSAP est transférée à Touraine-Est Vallées (rapport CLECT du 20 septembre 2018).

Au 1er janvier 2020, la MSAP est labellisée France Services.

En avril 2021, une itinérance de France Services Montlouis est mise en œuvre sur les communes d’Azay sur Cher, Larçay, La Ville aux Dames et Véretz pour 13h30 soit 3h00 ou 3h30 hebdomadaires selon la commune.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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La mise en place de cette itinérance est rendue possible par le recrutement d’un agent à temps complet : 50 % pour l’itinérance, 50% pour le développement du service.

Les travaux de la CLECT permettent donc de proposer d’impacter l’attribution de compensation pour les 4 communes concernées de la manière suivante :

Facturation aux communes intéressées par un relais France Services

Total Véretz Larcay Azay

La Ville Aux

Dames

Frais de

personnel (sur

13,5h/semaine)

11 806,00 € 3 061,00 € 3 061,00 € 2 623,00 € 3 061,00 €

Frais km 1 008,32 € 175,36 € 271,81 € 311,26 € 249,89 € Pilotage /

Coordination 3 498,00 € 874,50 € 874,50 € 874,50 € 874,50 €

TOTAL 16 312,32 € 4 110,86 € 4 207,31 € 3 808,76 € 4 185,39 €

*Frais personnel

Salaire brut chargé (0,3 ETP 13,5h/semaine) agent France

Services actuel

Intervention sur 40 semaines minimum première année (52

semaines - 7 semaines creuses Août/Noël...)

*Frais km

Barème en vigueur 2020 sur véhicule 5CV sur 40 semaines

avec distance 4km x2- Veretz / 7,1km x2 - Azay / 6,2km x2 -

Larcay / 5,7km x 2 - LVAD

*Frais pilotage/coordination

*Préparation des permanences

*Administratif

*Mise en place d'actions collectives

*Autres frais RH

*Lien communication actualités et promotion de France

Services

4/ Compétence Tourisme

Conformément à l’engagement pris en 2017, il est proposé de valider définitivement le transfert de charges initial concernant la compétence tourisme.

Il est précisé qu’aucun transfert de bâtiment de la commune de Montlouis ne sera effectué. Touraine-Est Vallées a en effet décidé d’acquérir un bâtiment permettant d’accueillir l’EPIC. L’ensemble des charges de fonctionnement du bâtiment sera pris en charges par l’EPIC et financé par le développement de la taxe de séjour et la subvention de Touraine-Est Vallées.

Le présent rapport sera transmis aux communes de Touraine-Est Vallées pour approbation sous un délai de 3 mois.

Il est également rappelé que l’Attribution de Compensation est un dispositif de reversement au profit des communes membres de l’EPCI, destiné à neutraliser le coût des transferts de compétence. C’est une dépense obligatoire des Communautés ayant adopté la fiscalité économique unique.

Elle correspond historiquement à la différence entre le produit de la Taxe Professionnelle perçu par la commune l’année précédant celle de l’instauration par le groupement de la Taxe ProfessionnelleRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Unique et le montant des charges des compétences transférées.

Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse notamment à chaque nouveau transfert de charges.

En application de cette disposition, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a examiné les transferts de charges liés à plusieurs compétences, en séance du 10 juin 2021.

Le Conseil Communautaire a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 juin 2021.

Il est proposé de modifier les attributions de compensation en tenant compte des conclusions de la Commission.

Les attributions de compensations évolueraient ainsi en 2021 :

Attribution de

compensation

2020

Annulation

des dépenses

PLU 2019

Dépenses

PLU 2020

Itinérance

France

Services

Attribution de

compensation

2021

AZAY SUR

CHER 268 387,40 € 2 173,00 € -3 808,76 € 266 751,64 €

CHANCAY -8 173,83 € 10 779,31 € -9 961,24 € -7 355,76 €

LARCAY 193 746,17 € 7 732,25 € -6 523,98 € -4 207,31 € 190 747,13 €

LA VILLE

AUX DAMES 406 079,86 € 690,74 € -4 408,80 € -4 185,39 € 398 176,41 €

MONNAIE 142 461,65 € 6 207,00 € -4 732,71 € 143 935,94 €

MONTLOUIS 574 273,67 € 3 479,94 € -198,77 € 577 554,84 €

REUGNY 1 770,75 € -281,17 € 1 489,58 €

VERETZ -80 124,15 € 5 684,24 € -4 765,42 € -4 110,86 € -83 316,19 €

VERNOU SUR

BRENNE 37 981,76 € 1 450,00 € -1 650,00 € 37 781,76 €

VOUVRAY 296 671,89 € 6 099,33 € -7 302,59 € 295 468,63 €

TOTAL AC 1 833 075,17 € 44 295,81 € -39 824,68 € -16 312,32 € 1 821 233,98 €

NB : une attribution de compensation négative est une attribution de compensation reçue par Touraine-Est Vallées

Pris en considération l’ensemble de cette présentation, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les dispositions suivantes :

Après avoir entendu le rapport de Mme Christine SACRISTAIN, conseillère municipale déléguée aux finances,

Vu, l’article 1609 nonies c du code général des impôts,

Vu, le rapport de la CLECT du 10 juin 2021,

Considérant, que la mise en œuvre et le développement de nouvelles compétences sur le territoire peuvent engendrer un déséquilibre budgétaire pour Touraine-Est Vallées, nécessitant la révision des attributions de compensation,Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

➢ PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 juin 2021.

➢ PRECISE que ce rapport sera transmis aux communes de Touraine-Est Vallées pour approbation.

➢APPROUVE la modification des attributions de compensation (versées ou reçues) par la Communauté Touraine-Est Vallées aux communes membres, selon le tableau ci-joint :

Attribution de

compensation

2020

Annulation

des

dépenses

PLU 2019

Dépenses

PLU 2020

Itinérance

France

Services

Attribution de

compensation

2021

AZAY SUR CHER 268 387,40 € 2 173,00 € -3 808,76 € 266 751,64 €

CHANCAY -8 173,83 € 10 779,31 € -9 961,24 € -7 355,76 €

LARCAY 193 746,17 € 7 732,25 € -6 523,98 € -4 207,31 € 190 747,13 €

LA VILLE AUX

DAMES 406 079,86 € 690,74 € -4 408,80 € -4 185,39 € 398 176,41 €

MONNAIE 142 461,65 € 6 207,00 € -4 732,71 € 143 935,94 €

MONTLOUIS 574 273,67 € 3 479,94 € -198,77 € 577 554,84 €

REUGNY 1 770,75 € -281,17 € 1 489,58 €

VERETZ -80 124,15 € 5 684,24 € -4 765,42 € -4 110,86 € -83 316,19 €

VERNOU SUR

BRENNE 37 981,76 € 1 450,00 € -1 650,00 € 37 781,76 €

VOUVRAY 296 671,89 € 6 099,33 € -7 302,59 € 295 468,63 €

TOTAL AC 1 833 075,17 € 44 295,81 € -39 824,68 € -16 312,32 € 1 821 233,98 €

➢ PRECISE que le montant ainsi déterminé correspond au montant des attributions de compensation définitives pour 2021, sous réserve de l’adoption par les communes du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 juin 2021. Le montant des attributions de compensation pour 2021 sera notifié aux communes par la CCTEV.

INFORMATIONS GENERALES

13. Informations générales

-Durant l’été, à compter du 1er juillet 2021, reprise de l’activité de canoë kayak sur les Berges du Cher (partenariat avec le CKCT)

-2 juillet : visite « 360° » durant toute la journée du Député Daniel Labaronne se finalisant par une permanence ouverte aux habitants.

-3 juillet – 9h00 : opération « Azay propre »

-18 juillet : invitation des membres du Conseil municipal par les food trucks Rudy’s coffee et et la Tour de Pizz’ de 11h30 à 13h00 sur les berges du Cher : pot de remerciement à toute l’équipe du Conseil.

-En Août : installation d’une structure « voiles » - rue du Port : création reprise sur les 3 communes Sud Cher et lien avec le nouveau logo Sud Cher.Registre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Manifestations et évènements

Les dates des manifestations et évènements à venir vous sont communiqués sous réserve des autorisations conditionnées au contexte sanitaire.

-Jeudi 24 et vendredi 25 juin – 20h00 : concert « Mesdames rêvent » (La Touline) -Dimanche 4 juillet – 10h00 : balade commentée sur le Cher en canoë entre Azay et Larçay (conditions et tarifs auprès du Pays Ville d’Art et d’histoire)

-Mardi 13 juillet : festivités de la fête nationale : 21h15 – Place de la Mairie, départ de la retraite aux flambeaux et à partir de 23h00, feu d’artifice et bal populaire.

-Mercredi 14 juillet – 11h30 : revue des pompiers à la caserne

-Vendredi 13 août – 18h00 : visite spectacle « Touraine Express » - château du Coteau (conditions et tarifs auprès du Pays Ville d’Art et d’histoire)

-Samedi 21 août – à partir de 17h30 : soirée Esti’VAL Sud Cher sur les berges du Cher à Azay. Programme complet sur les différents supports de communication de la commune. Entrée gratuite. Des animations destinées aux enfants sont également prévues dès l’après-midi.

Fin de la séance à 21h15.

Azay-sur-Cher, le 16 août 2021

Le secrétaire de séance,

Claude ABLITZERRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

PELTIER Katia 1

ere Adjointe

ABLITZER Claude 2ème Adjoint

VIOLANTE Aline 3ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 4ème Adjoint

HULAK Patricia 5ème Adjointe

MIOT Marc 6ème Adjoint

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal

POUGETOUX Eric Conseiller municipal

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

GAUTRON Johnny Conseiller municipal

MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipalRegistre du Conseil Municipal Séance du 28 juin 2021

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THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

Absente excusée

PASQUET Carol Conseillère municipale

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal

BOIS Katia Conseillère municipale

PALACH Nicolas

Conseiller

municipal

MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale

AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé

ROY Brigitte Conseillère municipale

PIERRON Frédéric Conseiller municipal Absent excusé