Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Naucelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE NAUCELLES

Direction Générale des Services

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mars 2026 à 20h00

Etaient présents :

Christian POULHES, Maire, Marie-Christine CLUSE, conseillère municipale Président de la séance Marielle DENISE, conseillère municipale Christine TOUZY, 1ère Adjointe Cédric LASMARTRES, conseiller municipal Bernard CHALIER, 2ème Adjoint Sébastien MERCIER, conseiller municipal (arrivé à 21h15) Evelyne LADRAS, 3ème Adjointe Cécile SENAUD, conseillère municipale Michel ARRESTIER, 4ème adjoint Bertrand TOUBERT, conseiller municipal Paul MARTINS, conseiller délégué Patrick VISI, conseiller municipal Morgane ROCHE, conseillère déléguée

Avaient donné pouvoirs :

Cédric CIVIALE à Christian POULHES

Corinne FALIES-PLANTADE à Christine TOUZY

Sylvie LASSUDRIE, conseillère municipale

Sébastien MERCIER à Bernard CHALIER (jusqu’à 21h15)

Patricia PILLU-SAGUTON, conseillère municipale

Nadine ROQUESSALANE à Evelyne LADRAS

Absent :

Cédric CIVIALE

Corinne FALIES-PLANTADE

Sylvie LASSUDRIE

Sébastien MERCIER (jusqu’à 21h15)

Patricia PILLU-SAGUTON

Nadine ROQUESSALANE

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 qui est approuvé à 3 absentions et 16 pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

2026 – 009 – Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget principal Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 15 voix pour

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :2

M. POULHES se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Mme TOUZY, 1ère adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026 – 010 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe de la Structure Multi Accueil Les Pitious :

Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 15 voix pour

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :

M. POULHES se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Mme TOUZY, 1ère adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026 – 011 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe du Centre Social de la Vallée de l’Authre :

Fon ct ion n e m e n t I n v e st isse m e n t En se m b le

Lib e llé Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t

Résu lt at s rep ort és 0,00 221 411,62 531 359,74 0,00 531 359,74 221 411,62

Op érat ion s exercice 1 496 936,71 1 907 990,92 1 123 913,58 1 323 477,31 2 620 850,29 3 231 468,23

Tot al 1 496 936,71 2 129 402,54 1 655 273,32 1 323 477,31 3 152 210,03 3 452 879,85

Résu lt at d e clôt u re 632 465,83 331 796,01 300 669,82

Rest es à réaliser 0,00 0,00 1 116 919,00 987 814,50 1 116 919,00 987 814,50

Tot al cu m u lé 0,00 632 465,83 1 448 715,01 987 814,50 1 116 919,00 1 288 484,32

Résu lt at d éfin it if 632 465,83 460 900,51 171 565,32

Fon ct ion n e m e n t I n v e st isse m e n t En se m b le

Lib e llé Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t

Résu lt at s rep ort és 0,00 52 733,96 368,47 0,00 368,47 52 733,96

Op érat ion s exercice 291 626,25 255 775,28 27 416,65 15 823,47 319 042,90 271 598,75

Tot al 291 626,25 308 509,24 27 785,12 15 823,47 319 411,37 324 332,71

Résu lt at d e clôt u re 16 882,99 11 961,65 4 921,34

Rest es à réaliser 0,00 0,00 346 854,00 363 000,00 346 854,00 363 000,00

Tot al cu m u lé 0,00 16 882,99 358 815,65 363 000,00 346 854,00 367 921,34

Résu lt at d éfin it if 16 882,99 4 184,35 21 067,343

Rapporteur : Mme TOUZY

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 15 voix pour

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :

M. POULHES se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Mme TOUZY, 1ère adjointe, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026 – 012 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 pour le Budget principal :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Après avoir examiné le Compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 632 465.83 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 411 054.21 €

B Résultats antérieurs reportés 221 411.62 € Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 632 465.83 € D Solde d'exécution d'investissement - 331 796.01 € E Solde des restes à réaliser d'investissement - 129 104.50 € Besoin de financement F =D+E - 460 900.51 € AFFECTATION = C =G+H 632 465.83 € 1)G Affectation en réserves R 1068 en investissement 460 900.51 €

Fon ct ion n e m e n t I n v e st isse m e n t En se m b le

Lib e llé Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t Dép en ses ou Déficit Recet t es ou Excéd en t

Résu lt at s rep ort és 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Op érat ion s exercice 62 922,22 62 922,22 0,00 0,00 62 922,22 62 922,22

Tot al 62 922,22 62 922,22 0,00 0,00 62 922,22 62 922,22

Résu lt at d e clôt u re 0,00 -0,00

Rest es à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tot al cu m u lé 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,00 0,00

Résu lt at d éfin it if 0,004

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 171 565.32 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2026- 013 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 pour le Budget annexe de la Structure Multi-Accueil « Les PITIOUS » :

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Après avoir examiné le Compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 16 882.99 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice - 35 850.97 €

B Résultats antérieurs reportés 52 733.96 € Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 16 882.99 € D Solde d'exécution d'investissement 11 961.65 € E Solde des restes à réaliser d'investissement 16 146.00 € Besoin de financement F =D+E 4 184.35 € AFFECTATION = C =G+H 16 882.99 € 1)G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 16 882.99 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2026 - 014 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 pour le Budget annexe du Centre Social de la Vallée de l’AUTHRE

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Après avoir examiné le Compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0.00 € - un déficit de fonctionnement de : 0.00 € Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 0 €

B Résultats antérieurs reportés 0 € Ligne 002 du compte administratif

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 0.00 € D Solde d'exécution d'investissement 0.00 € E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 € Besoin de financement F =D+E 0.00 € AFFECTATION = C =G+H 0.00 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement

2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 € DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

2026 - 015 – Vote du Budget Primitif 2026 :5

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

M. Bernard CHALIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente le projet de budget primitif communal 2026, qui s’équilibre :

en section de fonctionnement à 2 025 000.00€

et en section d’investissement à 2 062 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2026

2026 - 016 – Vote du Budget Annexe « Structure Multi-Accueil Les Pitious » 2026 : Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

M. Bernard CHALIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente le projet de budget annexe « Structure Multi-Accueil Les Pitious» 2026, qui s’équilibre : en section de fonctionnement à 301 000.00 €

et en section d’investissement à 463 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget annexe Structure Multi- Accueil Les Pitious» 2026.

2026 - 017 – Vote du Budget Annexe « Centre Social de la Vallée de l’Authre » 2026 : Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à l’unanimité

M. Bernard CHALIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente le projet de budget annexe « Centre Social de la Vallée de l’Authre » 2026, qui s’équilibre : en section de fonctionnement à 64 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget annexe « Centre Social de la Vallée de l’Authre » 2026

2026 - 018 – Vote du Budget Annexe « Réseau chaleur » 2026 :

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

M. Bernard CHALIER, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente le projet de budget annexe « Réseau chaleur » 2026, qui s’équilibre : en section de fonctionnement à 30 000.00 €

et en section d’investissement à 576 000.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget annexe « Réseau chaleur » 2026.

2026 - 019 - Versement d’une avance remboursable au budget annexe « réseau chaleur » Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

Les investissements nécessaires à la constitution du réseau de chaleur sont engagés sur le budget annexe concerné alors que les recettes ne seront encaissées qu’à la mise en service du réseau. Par conséquent, il est proposé que le budget principal procède à une avance remboursable envers le budget annexe. Le montant de l’avance sollicité est de 97 117.00 euros, et celle-ci devra être remboursée sur 15 ans.

L’avance étant supérieure à un an, elle est comptabilisée comme une opération de prêt avec : • dans le compte du budget annexe : débit du compte 515 par le crédit du compte 1687 • dans le budget principal : débit du compte 27638 par le crédit du compte 515

Le conseil municipal, après délibération :

• autorise l’attribution d’une avance remboursable au budget annexe du réseau de chaleur • fixe le montant de cette avance à 97 117.00 euros

• inscrit les crédits sur le compte 27638 du budget principal6

• fixe la durée de remboursement à 15 ans

2026 - 020 – Subventions de fonctionnement et participations 2026 : Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à l’unanimité

M. CHALIER, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le tableau des subventions de fonctionnement aux associations proposées pour l’année 2026 par la Commission des finances.

Article Objet Nom de l'organisme Montant de la subvention

65568 SUBVENTION CAUE 760.00

65568 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL DE LA VALLEE DE L AUTHRE 74 300.00

65568 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL DE LA VALLEE DE L AUTHRE ALAE 42 700.00

65561 SUBVENTION CLIC 2 100.00

65561 CONTRIBUTION SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE DU CANTAL 12 901.00

65561 CONTRIBUTIONS CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE 2 600.00

65561 DEROGATIONS SCOLAIRES VILLE AURILLAC 2 750.00

65568 CONTRIBUTION ANNUELLE A.GE.D.I 1929.00

65561 ADHESION AFAPCA 40.00 TOTAL BP 655.. 140 080.00

65736

2 SUBVENTION PARTICIPATION AU BP CCAS 12 500.00 65736

3 SUBVENTION PARTICIPATION AU BP SMA 36 000.00 TOTAL BP 6573… 48 500.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCA NAUCELLES 300.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASS CANTALIENNE DES AMIS DE LA LECTURE ACAL 280.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DES PARENTS D ELEVES NAUCELLES 2 304.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMICE AGRICOLE JUSSAC 105.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMICE AGRICOLE AURILLAC 100.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE D’ANIMATION 4 000.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COULEURS ET PINCEAUX 110.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE FILS EN AIGUILLES 310.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTENTE VALLEE DE L AUTHRE 660.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

FEDERATION NATIONALE

ANCIENS ALGERIE

NAUCELLES

120.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HAND BALL CLUB NAUCELLES REILHAC JUSSAC 660.007

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANCE AND CO 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NAUCELLES BASKET BALL 200.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NAUCELLES VETERANS BASKET 200.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PETANQUE NAUCELLOISE 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PING PONG NAUCELLOIS 660.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PING PONG NAUCELLOIS EXCEPTIONNELLE 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASN FOOT 700.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT RETRAITE SPORTIVE DE LA VALLEE DE L’AUTHRE 100.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB NAUCELLOIS 660.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PATRIMOINE COMMUNAL 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NAUCELLES TEAM CYCLISME 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NAUCELLES TEAM CYCLISME COURSE SUR NAUCELLES 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TRAIL DE L’AUTHRE TOUR 400.00

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GRAMAC 200.00

6574 PROVISIONS 2 416.00 TOTAL BUDGET 6574 16 885.00

2026 – 021 : Subvention de fonctionnement pour l’association du Comité de Jumelage : Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à l’unanimité

M. CHALIER, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le tableau de la subvention de fonctionnement à l’association du Comité de Jumelage Naucelles/ Ars en Ré proposée pour l’année 2026 par la Commission des finances.

M. POULHES, membre du bureau, quitte la salle

Article Objet Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE NAUCELLES ARS EN RE 615.00

TOTAL BUDGET 6574 17 500.00

2026 – 022 : Subvention de fonctionnement pour l’association de la gymnastique volontaire de Naucelles :

Rapporteur : M. CHALIER

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de la subvention de fonctionnement à l’association de la gymnastique volontaire de Naucelles proposée pour l’année 2026 par la Commission des finances.

Mme CLUSE Marie-Christine, membre du bureau, quitte la salle

Article Objet Nom de l'organisme Montant de la subvention8

6574 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GYMNASTIQUE VOLONTAIRE NAUCELLES 500.00

TOTAL BUDGET 6574 18 000.00

2026 – 023 : Vote des taux d’imposition 2026:

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le maire présente les taux des impôts communaux appliqués en 2025 : - foncier bâti : 44.69%

- foncier non bâti : 81.99%

Il propose de ne pas augmenter les taux pour 2026, ce qui donne les taux suivants : - foncier bâti : 44.69%

- foncier non bâti : 81.99%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d’imposition ci-dessus.

2026 – 024 : Demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 pour le projet de réfection de la toiture de la Salle Culturelle :

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de solliciter une intervention du Département dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 pour la « Réfection de la toiture de la salle culturelle ».

Il propose de soumettre les travaux de rénovation de la toiture de la salle culturelle pour un montant de travaux et honoraires estimés à 138 154.24 €HT.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

- FCS 2026 30% du montant HT 41 446.00 € - DETR 2026 40% du montant HT 55 262.00 € - Autofinancement ou emprunt 30 % du montant HT : 41 446.24 €

2026 – 025- Approbation avenant n°2 lot 4 DUVAL RODDE marché « rénovation énergétique du Groupe scolaire » :

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le maire expose au conseil que de revoir le montant du lot 4 pour des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial. Le montant du marché lot n° 4 passé avec la Société DUVAL RODDE se trouve augmenté de 14 067.50€ HT.

Il y a donc lieu d’établir un avenant à 14 067.50 H.T.

M. le Maire présente cet avenant, établi pour ce montant par le cabinet Hostier, maître d’œuvre. Vu l’avis favorable de la CAO

Le conseil, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’avenant n°2 au marché lot n° 4 passé avec la Société DUVAL RODDE pour un montant de 14 067.50€ HT, portant le marché à 180 564.80 € HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

2026 – 026- Approbation avenant n°3 lot 4 DUVAL RODDE marché « rénovation énergétique du Groupe scolaire » :

Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le maire expose au conseil que de revoir le montant du lot 4 pour des travaux supplémentaires non prévus dans le marché initial. Le montant du marché lot n° 4 passé avec la Société DUVAL RODDE se trouve augmenté de 20 138.51 € HT.

Il y a donc lieu d’établir un avenant à 20 138.51 H.T.

M. le Maire présente cet avenant, établi pour ce montant par le cabinet Hostier, maître d’œuvre. Vu l’avis favorable de la CAO

Le conseil, après en avoir délibéré,9

- APPROUVE l’avenant n°3 au marché lot n° 4 passé avec la Société DUVAL RODDE pour un montant de 20 138.51€ HT, portant le marché à 200 703.31 € HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer ledit avenant.

2026 – 027 – Délibération autorisant la commune de NAUCELLES à intégrer le marché téléphonique RESAH.

Rapporteur : M. le Maire

Adoptée à 3 abstentions (Mme CLUSE, Mme LASSUDRIE et M. VISI) et 16 voix pour

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des marchés publics,

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’Aurillac Agglomération remet en place un marché pour la téléphonie «RESAH » avec orange.

La collectivité va ainsi pouvoir continuer à réaliser de nombreuses économies. Pour ce faire, la commune doit réintégrer ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- D’intégrer le marché téléphonique RESAH par le biais d’Aurillac Agglomération. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à ce marché.

2026 – 028 – Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles : Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/09/2025,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles titulaire affecté au groupe scolaire de Naucelles.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, permanent, à temps complet à compter du 01/04/2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03/03/2026,

Filière : médico-sociale,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Grade : ATSEM : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2026 – 029 - Création d’un poste d’adjoint d’animation affecté à la crèche Les Pitious : Rapporteur : M. Le Maire

Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.10

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30/09/2025,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation titulaire affecté à la crèche Les Pitious.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation, permanent, à temps complet à compter du 01/04/2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03/03/2026,

Filière : animation,

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation,

Grade : Adjoint d’animation: - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

2026 – 030 Numérotation complémentaire des rues :

Rapporteur : Mme LADRAS

Adoptée à l’unanimité

Mme LADRAS, Adjointe chargée de l’urbanisme, demande que soit procédé à l’appellation et à la numérotation des rues pour satisfaire les demandes des particuliers et des services fiscaux, notamment, il est proposé :

Pour le chemin de Cologne :

- Parcelle AA 32 : 15 Chemin de Cologne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ces appellations et numérotations. Les panneaux correspondants seront commandés avec ceux prévus sur le budget de l’exercice.