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Déliberation - 2021 6 16 Operation Programmee d Amelioration de l Habitat modification du COPIL
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 16 Operation Programmee d Amelioration de l Habitat modification du COPIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEIDE COMMUNES 2021-6-16
PÉRIGORDI LIMOUSIN
du 08|décembre 2021
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel,
Enexercice:38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT
Pouvairs 3 à Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat : modification du COPIL
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (portée conjointement avec la
CDC Isle Loue Auvézère), un COPIL a été mis en place et son rôle est le suivant :
- Assurer le suivi de ce dispositif
- Participer aux commissions d’abondement des aides financières accordées aux propriétaires
de logements et ainsi proposer les montants de ces aides pour chaque dossier individuel, au
regard des critères d'éligibilité du programme HAPPY HABITAT
- Favoriser la promotion de ce programme sur le territoire intercommunal
- _ Réajuster ce dispositif en cas de dysfonctionnement
Ilest constitué comme suit :
- 1 élu représentant chacune des 22 communes membres de la Communauté de communes
Périgord-Limousin
- 1 élu représentant chacune des 28 communes membres de la Communauté de communes
Isle Loue Auvézère en Périgord,
-_ des représentants de l'ANAH,
- des représentants du Conseil Départemental 24
- de SOLIHA DORDOGNE PERIGORD (cabinet missionné par la communauté de communes pour
réaliser le suivi — animation d'HAPPY HABITAT).
La Commune de St Pierre de Côle nous a fait part du décès de M. SIMONET, conseiller municipal.
Celui-ci représentait la Commune dans ce COPIL. Il convient de désigner un nouveau représentant : la
Commune propose Chantal GAY.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmisstôn en
Sous-Préfecture | Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_16-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de nommer Mme Chantal GAY représentante de la Commune de St Pierre de Côle
auprès du COPIL « happy habitat » dans le cadre de l’OPAH.
- RAPPELLE comme suit les membres du COPIL :
CHALAIS CONGNARD Marie-Reine
CORGNAC MARCHEIX Francis
EYZERAC LATOUR Françoise
FIRBEIX FRANCOIS Philippe
JUMILHAC MAURUSSANE Annick
LA COQUILLE FAURE Michèle
LEMPZOURS FIAULT Lydie
MIALLET GRANET Jean-Claude
NANTHEUIL MAUROUX Christian
NANTHIAT MARIO Michel
NEGRONDES SEES Annie
ST FRONT D'A. AUGUSTIN Keny
ST JEAN DE C. SEDAN Francis
ST JORY MASSY Alain
ST MARTIN DE F. AUGEIX Michel
ST PAUL MOSSE Jeanne
ST PIERRE DE C. GAY Chantal
ST PIERRE DE F. BRUGEILLE Francis
ST PRIEST LIVYNS Joël
ST ROMAIN St C. DURAYSSEIX-LARAMEE Stéphanie
THIVIERS SAERENS Grégory
VAUNAC Jean-Claude JUGE
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente d
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_16-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021