Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2020 2 1 détermination du nombre des Vice Présiden
Déliberation - 2021 3 6 CLECT – modification
Déliberation - 2021 6 16 Operation Programmee d Amelioration de l
Déliberation - 2018 5 10 Election du 5ème Vice Président en raiso
Déliberation - 2021 1 2 Modification des commissions thematiques
Déliberation - 2021 6 6 Admission en non valeur
Déliberation - 2021 3 2 Modification commissions thematiques
Déliberation - 2021 6 21 Modification du reglement interieur
Déliberation - 2019 6 4 PNR modification des statuts
Déliberation - 2021 6 14 Modification du nombre de Vice Presidents
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 14 Modification du nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
cohorte) DE COMMUNES 2021-6-14
PÉRIGORD LIMOUSIN
: du O&ldécembre 2021
AL
LACJINCICYUTIN CE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| . Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle,
Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
05/11/2021 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST
Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, Ei bre. 38 DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, Présents : 33 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pouvoirs : 3 Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEÉGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Modification du nombre de Vice-Présidents
M Michel AUGEIX, rappelle que conformément à l'article L5211-10 du code général des collectivités
territoriales, le Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du
Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres
membres.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur) ni
qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (arrondi à l’entier inférieur) et le nombre de 15.
Le conseil comprend 38 délégués ce qui limite à 8 le nombre de Vice-Présidents (éventuellement
porté à 11 à la majorité des 2/3).
Par délibération en date du 15/07/2020, le Conseil de Communauté avait fixé à 11 le nombre de Vice-
Présidents.
Compte-tenu de la démission de Michèle FAURE au 01/01/2021, il convient de redéfinir le nombre de
Vice-Présidents.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE à 10 le nombre de vice-présidents.
- RAPPELLE que le nombre de Délégués a été fixé à 6.
Le Président certifie exécutoire le f, Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021 {
présent acte compte tenu de sa | Le Président, /
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
CU PART ES © ; ÿ à . ; La présente dél Iegpe À L. Che n cg rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicati
eee
nas
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_14-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021