Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 008 Arrete Autorisation Buvette CluB Danses Sal
Arrêté - 26 003 Arrete Autorisation Buvette CluB Danses Sal
Arrêté - 23 013 Arrete Autorisation Buvette Club Danses Sal
Arrêté - 26 028 Arrete Autorisation Buvette Judo Club Aubry
Arrêté - 25 038 Arrete Autorisation Buvette UMEF Charmes 14
Arrêté - 25 013 Arrete Autorisation Buvette UMEF SoireMusic
Arrêté - 25 024 Arrete Autorisation Buvette APREPA SoireDis
Arrêté - 25 045 Arrete Autorisation Buvette APREPA Concert
Arrêté - 25 029 Arrete Autorisation Buvette DansePassiona2
Arrêté - 25 049 Arrete Autorisation Buvette Ecole Aubry Maz
Arrêté - 25 004 Arrete Autorisation Buvette CBA Mazingues 25012025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 004 Arrete Autorisation Buvette CBA Mazingues 25012025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 25 004 NORD _ CANTON do de Le AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Egalité-Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette à l'occasion d'une manifestation Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT, Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique ; Vu la demande présentée le 10 janvier 2025 par laquelle le « Collectif de Bénévoles Aubrysien », sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons de catégorie 1 à 3 à consommer Salle des Mazingues à l'occasion de l’organisation d’une « Soirée Karaoké au profit du Téléthon» le samedi 25 janvier 2025 ; ARRÉTONS Article 1 : Le «Collectif de Bénévoles Aubrysien » est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°% catégorie, salle des Mazingues le samedi 25 janvier 2025, à l’occasion de l’organisation d’une « Soirée Karaoké au profit du Téléthon» ; Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool; - boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - Le «Collectif de Bénévoles Aubrysien » - Madame la Directrice Générale des Services Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aubry-du-Hainaut, le 10 janvier 2025 ee À SE _ ee LIRE = Le A > (NORO\ "Xe Raymond 2} 3RAFF