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Arrêté - at2022 146 03 11 curage et inspection camera du reseau dassainissement rue michel renault
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Y Rives
- En -
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-146
Curage et inspection caméra du réseau d’assainissement rue Michel Renault
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 3 novembre 2022 de la Société VEOLIA EAU sise ZAC des Compas
— 7670 LILLEBONNE afin de procéder au curage et à l'inspection caméra du réseau
d'assainissement rue Michel Renault à Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement du curage et de l'inspection caméra du réseau d'assainissement
rue Michel Renault à Rives-en-Seine, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : Du 7 au 8 novembre 2022, le stationnement dans la rue Michel Renault sera interdit afin
de faciliter le passage des véhicules d'intervention.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par la
Société VEOLIA de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1°
L'information des riverains sera à la charge de la commune de Rives-en-Seine.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le lieutenant, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes -Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- La Société VEOLIA EAU,
Fait à Rives-en-seine, le 3 novembre 2022