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Arrêté - at 2025 153 hydo curage et inspection des reseaux dassinissement quai guilbaud caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 153 hydo curage et inspection des reseaux dassinissement quai guilbaud caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
11 Rives
- En -
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-153
Hydro curage et inspection des réseaux d’assainissement
Quai Guilbaud -— Caudebec-en-Caux
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
Considérant :
- La demande en date du 24 Juillet 2025 de l’entreprise VEOLIA — 1271, rue du Vert Buisson
76160 SAINT LEGER DU BOURG DENIS afin d'effectuer l’hydro curage et l'inspection des
réseaux d'assainissement.
- Pendant le déroulement du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation, - Que rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Atticle 1° : A compter du 26 septembre 2025 et pour une durée de 7 jours, l’entreprise VEOLIA est autorisée à
effectuer l’hydro curage et l'inspection des réseaux d'assainissement.
Article 2 : Un balisage et un alternat de circulation par feux seront mis en place par l’entreprise VEOLIA.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation
par l’entreprise VEOLIA correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. || est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise VEOLIA.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de Caux Seine Agglo, au service mobilité de Caux Seine Agglo, au
service rudologie de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 30 juillet 2025
Publié sur le site internet Bastien CORITON
De la ville le OU08{/202<