Arrêté - A2022 723 Rue Jacques Schlosser

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Arrêté - A2022 723 Rue Jacques Schlosser Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 723 Rue Jacques Schlosser)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des espaces publics

No A 2022-723

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

RUE JACQUES SCHLOSSER

REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR ENEDIS

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de remplacement du transformateur « Pouliche » par l’entreprise ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue Jacques Schlosser.

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Rue Jacques Schlosser :

Au droit de ladite rue à l’angle de la rue René Salle, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.

Le stationnement est autorisé pour un camion grue et un jumper au droit de ladite rue, à l'exclusion de tout autre véhicule, ENEDIS devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.

Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.ARTICLE 3 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par ENEDIS, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 28 octobre 2022 inclus.

ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 7 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par

intérim,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ENEDIS, 140 rue de l’Industrie, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles, le 26 septembre 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 26/10/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois