Déliberation - zd66amenysxcxt

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Déliberation - zd66amenysxcxt Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Comblanchien. Lien du pdf (Déliberation - zd66amenysxcxt)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 23 FEVRIER 2023

PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.

PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,

Messieurs Martial CHAGNET, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Nicolas DURAND – Antoine LIENHARDT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Noémie GAMBA.

Ordre du jour

- Approbation modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

- Acquisition de parcelles de terrain lieudit « Le Pontot » et « Le Bief » appartenant au GFA de la Bretonnière ; délibération modificative suite à la consultation des Domaines - Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Nicolas DURAND suite à l’acquisition de terrain des Consorts RADIX

- Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Nicolas DURAND suite à l’acquisition de terrain du GFA de la Bretonnière

- Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Vincent TACCARD suite à l’acquisition de terrain de Monsieur Rémy TACCARD - Chasse à l’œuf

- Marché

- Apéritif citoyen

- Bulletin Municipal

- Questions diverses

Lecture du compte-rendu de la réunion du 26 Janvier 2023

Réunions et Manifestations passées

- 27 Janvier 2023 : Modification du PLU – Commissaire enquêteur - 31 Janvier 2023 : RDV Architude – Salle multi activités

- 03 Février 2023 : Conseil d’Ecole

- 04 Février 2023 : Assemblée Générale du Souvenir Français

- 08 Février 2023 : Signature achat terrains du Pontot – Mme Nadine TACCARD - 16 Février 2023 : Signature achat terrains du Pontot – Famille RADIX - 16 Février 2023 : Signature achat terrains du Pontot – Mme Dominique GUYOT - 16 Février 2023 : RDV Ruggieri

- 17 Février 2023 : Réunion Fonds Vert

- 17 Février 2023 : Réunion SICECO – Eclairage Public

Réunions et Manifestations à venir

- 24 Février 2023 : Assemblée Générale l’Aile et la Cuisse

- 05 Mars 2023 : Cérémonie commémorative à Villy-En-Auxois

- 07 Mars 2023 à 19 heures : Commission des Logements

- 20 Mars 2023 à 18 h 30 : Commission des Finances

- 21 Mars 2023 : RDV Madame FOUCHER – Conseiller au Décideurs Locaux - 30 Mars 2023 : Conseil Municipal (Vote du Budget)- 31 Mars 2023 : Signature achat terrains du Pontot – GFA de la Bretonnière et Monsieur Rémy TACCARD

- 1ER Avril 2023 : Chasse à l’œuf

- 12 Avril 2023 : Reprise du marché

- 09 Juin 2023 à 19 h 00 : Apéritif citoyen

2023 DE 005 – Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153.37 et L.153-41 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil Municipal le 17 mars 2014, ayant fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 11 mai 2017, et d’une révision avec examen conjoint approuvée le 18 janvier 2021 ;

Vu l’arrêté municipal du 28 juin 2022 engageant la modification n°1 du PLU ;

Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) du 9 décembre 2022 indiquant que la modification n°1 du PLU ne nécessite pas d’évaluation environnementale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022, décidant de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale, suite à l’avis conforme de la MRAE ;

Vu les avis des services de l’Etat (DDT), du syndicat mixte du SCoT, du Département, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges et des communes de Corgoloin et Premeaux-Prissey ;

Vu l’arrêté municipal n°2022_AR_40 du 13 décembre 2022, prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU, enquête publique qui s’est tenue du 3 janvier 2023 au 17 janvier 2023 ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur, remis à M. le Maire le 27 janvier 2023 ;

Considérant que l’enquête publique n’a généré aucune contribution du public ;

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU soumis à enquête publique, a fait l’objet des modifications suivantes pour tenir compte de l’avis du Département, des interrogations et remarques du commissaire enquêteur :

 L’OAP du Pontot est modifiée pour :

- supprimer l’obligation d’une desserte interne à sens unique ;

- supprimer la notion de zone de rencontre le long de la RD, mais conserver un principe de cheminement doux (trottoir).

 Le règlement de la zone U est corrigé (article 2) pour inscrire les nouveaux objectifs de densité sur le secteurs soumis à OAP (25 au lieu de 20 sur les secteurs OAP 2 et OAP 3).

 La notice de présentation de la modification est mise à jour en conséquence.

Considérant que les réponses apportées par la municipalité, aux autres remarques du Département, à celles de la Chambre d’agriculture et du commissaire enquêteur, ne nécessitent pas d’évolution du dossier de modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modificationn°1 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente délibération.

Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise à Madame la Sous-Préfète.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

• sa transmission à Madame la Sous-Préfète,

• son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,

• la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

2023 DE 006 – Acquisition de parcelles de terrain lieudit « Le Pontot » et « Le Bief » appartenant au GFA de la Bretonnière ; délibération modificative suite à la consultation des Domaines

Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-DE-036 en date du 13/10/2022.

Une offre d’achat des parcelle cadastrées Section AH 155 lieudit « Le Pontot », Section AH 114 – AH 116 – AH 119 et AH 121 lieudit « Le Bief » a été faite au GFA de la Bretonnière au prix de 45 €/m².

Le GFA de la Bretonnière ayant accepté l’offre,

Au vu de l’avis des Domaines formulé le 22 Février 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à l’unanimité, l’achat de :

o la parcelle cadastrée Section AH 155 lieudit « Le Pontot » d’une superficie de 36 a 60 ca

o la parcelle cadastrée Section AH 114 lieudit « Le Bief » d’une superficie de 4 a 07 ca

o la parcelle cadastrée Section AH 116 lieudit « Le Bief » d’une superficie de 2 a 32 ca

o la parcelle cadastrée Section AH 119 lieudit « Le Bief » d’une superficie de 67 ca

o la parcelle cadastrée Section AH 121 lieudit « Le Bief » d’une superficie de 27 ca,

appartenant au GFA de la Bretonnière, au prix de 45 €/m² soit 197 685.00 € (cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre-vingt-cinq euros)

 Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune  Précise que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Lotissement Le Pontot

 Confie la réalisation de cette acquisition à Maître ROYET, notaire à Nuits Saint Georges

 Autorise Monsieur le Maire, ou un Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.2023 DE 007 – Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Nicolas DURAND suite à l’acquisition de terrain des Consorts RADIX

La Commune de Comblanchien a acquis des Consorts RADIX une parcelle de terrain située à COMBLANCHIEN, cadastrée section AH n°120, moyennant le prix de 1.665,00 €, suivant acte reçu par Maître François-Xavier ROYET, notaire à NUITS SAINT GEORGES, le 16 février 2023.

Aux termes de cet acte, les vendeurs et Monsieur Nicolas DURAND, alors exploitant en place, ont d’un commun accord, décidé de résilier purement et simplement le bail rural verbal consenti entre eux, en ce qui concerne ladite parcelle.

Audit acte, il a été précisé que cette résiliation a lieu moyennant le versement par la Commune de COMBLANCHIEN au profit de Monsieur Nicolas DURAND, d’une indemnité pour rupture de bail dont le montant sera fixé au regard des barèmes en vigueur émanant de la Chambre d’Agriculture compétente.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, à l’unanimité, de fixer le montant de ladite indemnité pour rupture de bail à la somme de 9.31 € (0.0037 ha x 2515.00 €/ha) conformément aux barèmes de la chambre d’agriculture en vigueur à ce jour

- Précise que le versement de celle-ci devra intervenir dans les meilleurs délais

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de ladite indemnité et, le cas échéant, à signer tous actes et pièces nécessaires pour y parvenir.

2023 DE 008 – Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Nicolas DURAND suite à l’acquisition de terrain du GFA de la Bretonnière

La Commune de Comblanchien va acquérir prochainement du GFA DE LA BRETONNIERE diverses parcelles de terrain situées à COMBLANCHIEN, cadastrées section AH n°114, 116, 119, 121, 155, moyennant le prix de 197.685,00 €, suivant acte à recevoir par Maître François- Xavier ROYET, notaire à NUITS SAINT GEORGES.

Audit acte, le vendeur et l’exploitant en place (Monsieur Nicolas DURAND) procèderont à la résiliation pure et simple du bail rural consenti entre eux, en ce qui concerne lesdites parcelles.

Audit acte, il sera précisé que cette résiliation a lieu moyennant le versement par la Commune de COMBLANCHIEN au profit de Monsieur Nicolas DURAND, d’une indemnité pour rupture de bail dont le montant est fixé au regard des barèmes en vigueur émanant de la chambre d’agriculture compétente.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, à l’unanimité, de fixer le montant de ladite indemnité pour rupture de bail à la somme de 1104.84 € (0.4393 ha x 2515.00 €/ha) conformément aux barèmes de la chambre d’agriculture en vigueur à ce jour

- Précise que le versement de celle-ci devra intervenir dans les meilleurs délais à compter de la résiliation du bail rural en cours- Autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de ladite indemnité et, le cas échéant, à signer tous actes et pièces nécessaires pour y parvenir.

2023 DE 009 – Délibération pour fixer l’indemnité pour rupture de bail au profit de Monsieur Vincent TACCARD suite à l’acquisition de terrain de Monsieur Rémy TACCARD

La Commune va acquérir prochainement de Monsieur Rémy TACCARD une parcelle de terrain située à COMBLANCHIEN, cadastrée section AH n°153, moyennant le prix de 120.105,00 €, suivant acte à recevoir par Maître François-Xavier ROYET, notaire à NUITS SAINT GEORGES.

Audit acte, le vendeur et l’exploitant en place (Monsieur Vincent TACCARD) procèderont à la résiliation pure et simple du bail rural consenti entre eux, en ce qui concerne ladite parcelle.

Audit acte, il sera précisé que cette résiliation a lieu moyennant le versement par la Commune de COMBLANCHIEN au profit de Monsieur Vincent TACCARD, d’une indemnité pour rupture de bail dont le montant est fixé au regard des barèmes en vigueur émanant de la chambre d’agriculture compétente.

Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, à l’unanimité, de fixer le montant de ladite indemnité pour rupture de bail à la somme de 671.25 € (0.2669 ha x 2515.00 €/ht), conformément aux barèmes de la chambre d’agriculture en vigueur à ce jour

- Précise que le versement de celle-ci devra intervenir dans les meilleurs délais à compter de la résiliation du bail rural en cours

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement de ladite indemnité et, le cas échéant, à signer tous actes et pièces nécessaires pour y parvenir.

Chasse à l’œuf déguisée

Elle est fixée au Samedi 1er Avril à 15 heures, dans le parc. (Rendez-vous à 14 heures pour les membres du Conseil Municipal pour la préparation)

Marché

Reprise du Marché le Mercredi 12 Avril avec inauguration à 19 heures. Mêmes exposants que l’année dernière avec fromager et plus et l’Auberge du Guidon pour la buvette.

Montage du chapiteau avant pour l’été.

Apéritif citoyen

Il aura lieu le 09 Juin 2023 et sera réservé aux habitants du village sur inscription en Mairie.Bulletin Municipal

Envoi à l’imprimerie à la fin du mois pour distribution en mars.

2023 DE 010 – Subvention classe découverte

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de financement de la classe de découverte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 1 228.02 € à la Coopérative scolaire pour la classe de découverte qui aura lieu à Besançon du 12 au 14 Juin 2023, pour 43 élèves (élémentaire).

La participation de chaque commune est calculée au prorata du nombre d’élèves 2 961.00/43 x 17.5 = 1205.06

+ 1 élève ext/3 communes 68.86/3 = 22.96

Questions diverses

- Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis du SICECO pour le remplacement de source SHP d’un montant de 6 034.10 € HT.

- Il a été décidé de changer la vaisselle de la Salle des Fêtes