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PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - 3d960l3684yvdgi
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Comblanchien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3d960l3684yvdgi)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : COTE-D'OR
Arrondissement : Beaune
COMBLANCHIEN - COMMUNE
Procès verbal
Le jeudi 26 février 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 12 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Didier TOUBIN.
Secrétaire de la séance : Bernadette BLANCHARD
Présents : Didier TOUBIN, Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Maria CABRILLANA, Martial CHAGNET, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Eric MENTH, Bénédicte METZ
Représentés : Nicolas DURAND représenté par Serge VIGOT, Christophe RAYMOND représenté par Martial CHAGNET
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance
- Approbation du procès verbal du 22 janvier 2026
- Admission en non valeur
- Vote des subventions
- Vote des taux d'imposition
- Vote du CFU 2025
- Affectation des résultats
- Vote du budget primitif 2026
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - COMBLANCHIEN 2025 (N° DE_006_2026)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier TOUBIN, après avoir adopté le compte financier
unique de l’exercice 2025 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 548 722,97 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 193 192,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 233 142,55
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 781 865,52
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 781 865,52
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 146 612,42
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 635 253,10
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PONTOT 2025 (N° DE_013_2026)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier TOUBIN, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2025 du lotissement le Pontot dont les résultats, conforment au compte financier unique, se présentent comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 38 675,77
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 38 675,77
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 38 675,77 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 38 675,77
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
AMENAGEMENT PAYSAGER ROUTE DES GRANDS CRUS (N° DE_015_2026)
Monsieur le Maire rappelle la demande du Conseil Départemental pour la mise en valeur de la route des Grands Crus. Afin de faire avancer ce dossier, il est nécessaire de produire une étude. Le coût pour ce projet est de 6 000 €. Une subvention de 6 000 € peut être obtenue si des aménagements sont effectués.
Monsieur le Maire, propose de lancer l'étude, sans obligation de poursuivre au delà.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
- valide cette proposition.
- charge le Maire de la signature du devis
Délibération : adoptée
FRAIS DE SCOLARITE 2026 (N° DE_011_2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune scolarise, au sein des écoles maternelle et élémentaire, des enfants domiciliés dans d’autres communes. Il convient par conséquent de déterminer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• Fixe, la participation des communes extérieures à 1048.00 € par élève (coût moyen maternelle/élémentaire).
• Précise que cette participation ne sera pas demandée aux communes pour lesquelles un accord de réciprocité est passé.
Délibération : adoptée
SUBVENTIONS 2026 (N° DE_007_2026)
Il est précisé que : - Monsieur Martial CHAGNET ne prend pas part au débat et au vote pour la subvention de "l'Amicale des Deux Côtes"
- Monsieur Serge VIGOT ne prend pas part au débat et au vote pour la subvention des "Pierres qui roulent"
- Madame Maria CABRILLANA ne prend pas part au débat et au vote pour la subvention de la "Pétanque de Comblanchien"
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'octroyer des subventions aux associations ou organismes suivantes au titre de l'exercice 2026, pour un montant total de 6.950 € :
ASSOCIATION OU ORGANISME
AE2C
Amicale des Deux Côtes
Club Cyclo " les Pierres qui Roulent
Club Soleil d'Automne
Country Crazy Dancers 21
La pétanque de Comblanchien
Les Casse-Cailloux
Societé de Chasse "la Saint Hubert"
Association Corentin et les Black Chairs
Association les Pionners de France
Cercle Nautique Nuiton
CSN RUGBY
ESPOIRS POUR JADE
FCCL
HANDBALL PAYS NUITON
Association l'Aile et la Cuisse
Association la Passerelle
Association le Souvenir Français - comité Cantonal
de Nuits saint Georges
Comité de parrainage du concours de la résistance
ARSEP - Antenne du département
CGFL
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 (N° DE_008_2026)
M le Maire rappelle que par délibération du 08 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2.25 % Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 25.29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5.89 %
M. le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal/communautaire décide (modalités du vote à préciser) de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 2.25 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 25.29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 5.89 %
Délibération : adoptée
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF (N° DE_010_2026)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 09 février 2026, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 756 683.68 € 1 381 895.10 €
Section d'investissement 348 677.22 € 348 677.22 €
TOTAL 1 105 360.90 € 1 730 572.32 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 février 2026
Vu le projet de budget primitif du 26 février 2026
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2026 , tel que présenté ci-dessus.
Délibération : adoptée ADMISSION EN NON VALEUR (N° DE_009_2026)
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 29 janvier 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - 2025 - titre 208 -1 Revenus immeubles : 151.35
- 2025 - titre 343 - 1 Revenus immeubles : 151.35
- 2025 - titre 259 -1 Revenus immeubles : 151.35
- 2025 - titre 426 - 1 Revenus immeubles : 165.35
- 2025 - titre 298 - 1 Revenus immeubles : 169.35
- 2025 - titre 119 - 1 Revenus immeubles : 6.35
- 2025 - titre 397 - 1 Revenus immeubles : 187.35
- 2025 - titre 167 - 1 Revenus immeubles : 151.35
- 2025 - titre 344 - 1 Revenus immeubles : 15.00
- 2025 - titre 66 - 1 Revenus immeubles : 66.35
- 2025 - titre 26 - 1 Revenus immeubles : 326.35
- 2024 - titre 487 - 1 Revenus immeubles : 35.35
- 2024 - titre 364 - 1 Divers : 349.35
- 2024 - titre 296 - 1 Divers : 322.35
- 2024 - titre 266 - 1 Divers : 212.79
- 2024 - titre 453 - 1 Divers : 76.71
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2538.05 euros. Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au compte 6542 du budget de l’exercice en cours de la commune.
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - LOTISSEMENT LE PONTOT (N° DE_014_2026)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 09 février 2026, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 613 264.38€ 651 940.15 €
Section d'investissement 529 564.38 € 650 000.00 €
TOTAL 1 142 798.76 € 1 301 940.15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la commission de finances
Vu le projet de budget primitif du 26 février 2026
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2026, tel que présenté ci-dessus.
Délibération : adoptée Délibération sur le compte unique financier - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PONTOT 2025 (N° DE_012_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 0,00 0,00 288 045,98 0,00 288 045,98
Opérations
exercice 622 090,58 660 766,35 1 361 144,38 1 211 954,02 1 983 234,96 1 872 720,37
Total 622 090,58 660 766,35 1 361 144,38 1 500 000,00 1 983 234,96 2 160 766,35
Résultat
de clôture 38 675,77 138 855,62 177 531,39
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
cumulé 0,00 38 675,77 0,00 138 855,62 0,00 177 531,39
Résultat
définitif 38 675,77 138 855,62 177 531,39
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Serge VIGOT vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Serge VIGOT pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : ajournée
Délibération sur le compte financier unique - COMBLANCHIEN 2025 (N° DE_005_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 548 722,97 105 211,86 0,00 105 211,86 548 722,97
Opérations
exercice 548 534,77 781 677,32 255 450,80 178 022,24 803 985,57 959 699,56
Total 548 534,77 1 330 400,29 360 662,66 178 022,24 909 197,43 1 508 422,53
Résultat de
clôture 781 865,52 182 640,42 599 225,10
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 36 028,00 0,00 36 028,00
Total
cumulé 0,00 781 865,52 182 640,42 36 028,00 0,00 635 253,10
Résultat
définitif 781 865,52 146 612,42 635 253,10
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur Serge VIGOT vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée QUESTIONS DIVERSES
• Chasse à l'oeuf : elle aura lieu le 11 avril à partir de 15 h. Les élus ont validé l'organisation. • Proposition Carré Habitat : ce promoteur a fait une proposition d'achat de parcelles du lotissement mais la proposition est prématurée.
• Modification règlement lotissement : un dossier modificatif a été déposé pour assouplir le règlement du lotissement.
• AE2C - Séance cinéma : L'AE2C organise le 19/04 une séance de cinéma pour les enfants. • Théâtre : L'association pochette surprise organise 2 séances de théâtre le 25 et 26 avril à la salle des fêtes communale.
• Distributeur de légumes : nous avons été informés qu'un distributeur de légumes sera installé sur le terrain de l'entreprise Coeur de vignes, il sera accessible aux personnes intéressées. • Cimetière : Les travaux de relevage sont en cours.
• CDD saisonnier : Il est décidé de recruter une personne en contrat de 4 mois pour l'entretien des espaces verts communaux.
• RD 115 E : L'accotement avant l'accès aux carrières est dégradé. Le Conseil Départemental nous a demandé de prévoir une intervention sur ce secteur.
Didier TOUBIN
Président de séance
Bernadette BLANCHARD
Secrétaire de séance