Déliberation - CM06112020 ODJ09

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Déliberation - CM06112020 ODJ09 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ09)Thèmes du document : Droits de l'homme, Humanitaire, Égalité et non-discrimination, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE

ee DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00

AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, LaetitiiÙ BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXTMI.

Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4.Rapport N° 9

ADHESION DE LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND A L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS

L'histoire et la construction de la Ville de Clermont-Ferrand sont liées de façon étroite à l'accueil de populations immigrées. Aujourd’hui, après l’organisation du débat sur l'immigration et la politique migratoire, au moment où beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur les questions d'identité et sur la capacité d'accueil de notre pays, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite réaffirmer qu’elle est et restera une terre d'accueil |

Cette tradition est ancienne. Depuis longtemps, Clermont-Ferrand est une ville accueillante. Son

histoire est intimement liée au mélange et aux mouvements des populations qui ont contribué à son développement.

La Ville doit continuer d’honorer sa tradition d’hospitalité en accueillant dignement les personnes migrantes et leurs familles, quels que soient leur parcours, leur origine et les motifs qui les ont conduits à quitter leur pays d’origine pour une plus ou moins longue période. La Ville doit continuer d’accueillir, conformément aux engagements internationaux de la France, les demandeurs d’asile et les réfugiés qui ont du fuir leur pays et ont entrepris de rejoindre la France, bien souvent au péril de leur vie.

Accueillir dignement, c’est s’assurer du plein bénéfice des droits de chacun, à commencer par les

besoins les plus triviaux: un toit, de la nourriture et des vêtements. Mais aussi continuer à

scolariser les enfants, accompagner les personnes dans leurs démarches et leuts projets, enseigner la langue française, etc.

Cela, la Ville de Clermont le fait, financièrement (fond spécifique pour les migrants) et

humainement, en partenariat avec les services de l'Etat et du Département et en partenariat avec

les associations.

Le 22 juin 2019 la Ville s’est aussi engagée avec la Délégation Interministérielle à PAccueïl et à lIntégration des Réfugiés (DIAIR) et les services de l'État dans le cadre d’un contrat territorial d'accueil et d'intégration des réfugiés ainsi que 15 autres villes et métropoles. Toutes considèrent que la question des migrants oblige les grandes villes à se saisir du sujet car elles sont impactées au quotidien par un sujet qui représente un enjeu humanitaire majeur pour les prochaines décennies.

Mais la Ville de Clermont-Ferrand veut, en ce début de mandat, franchir un pas supplémentaire

et faire de Clermont-Ferrand une ville membre du réseau des villes accueillantes. À l'heure où les politiques migratoires européennes et nationales peinent à enrayer une montée des populismes, tout en apportant une réponse insuffisante aux droits humains fondamentaux, PAssociation Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) composés d’élu.e.s de villes et collectivités promeut la mise en place d’une stratégie nationale d’accueil afin de répartir et d'accompagner l'effort de solidarité.

L'association demande que l’État assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui.Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/

Les objectifs principaux sont :

- rassembler les élu.e.s des majorités et des oppositions ainsi que les services confrontés aux

problématiques de l'accueil des migrants sur leur territoire

- mutualiser les bonnes pratiques

- accompagnet les élu.e.s souhaitant accueillir sur leur territoire

- mobiliser autour des enjeux liés aux politiques migratoires actuelles

- mettre en place une coordination nationale

- mettre en place un cadre de dialogue avec État

- contrer les atteintes à l’éthique et aux droits fondamentaux.

Plusieurs commissions au sein du réseau ont été constituées : l'accès aux droits fondamentaux

(santé, éducation, travail, hébergement et logement, démocratie, culture), la sensibilisation

citoyenne ou la cohésion territoriale, sur lesquels la Municipalité pourra interagir avec d’autres

pour comprendre, innover et adaptet les méthodes d’accompagnement social et professionnel face aux problématiques que ces personnes rencontrent.

La désignation d’un représentant de la Commune au sein de cette structure fait l’objet d’une délibération spécifique.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :

+ de voter la charte de l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, jointe

en annexe

+ _ d’adhérer à PAssociation Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)

+ de régler l’adhésion de 1 150 € pour Fannée 2020

e _d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à cette adhésion

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour amplation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 16 NOY 2070

fL'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES

ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS88 LiñeMm-or:

CHARTE DE L'ASSOCIATION NATIONALE

DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS

La crise de l’accueil des migrant.e.s est avant tout une crise des valeurs mises à mal par les politiques nationales et européennes empêchant, coûte que coûte, les arrivées en Europe de personnes ayant fui leur pays.

Celles-ci sont pourtant inéluctables en raison des conflits, de la pauvreté et du changement

climatique. Elles sont inhérentes au droit à la mobilité.

La politique migratoire instaurée tant au niveau européen, qu’au niveau des Etats membres et l’absence de consensus entre les Etats de l’Union aboutissent à la violation des droits fondamentaux et à un manque de solidarité européenne, à la fois entre pays membres et à l’égard de celles et ceux qui fuient des conditions de vie dramatiques.

En France, comme le signalent de nombreuses associations ou encore la Commission

Nationale Consultative des Droits de l’Homme, les droits fondamentaux des personnes migrantes ne cessent d’être restreints. Le combat des associations pour faire valoir ces droits en est un exemple criant comme celui des positions prises par le Défenseur des Droits.

Cette politique de fermeture et de repli sur soi alimente aujourd’hui la défiance, multiplie les risques politiques, déstabilise les opinions publiques et fragilise la place de la France en Europe et dans le monde.

Malgré cette réalité, l’optimisme de la volonté perdure.

C’est ce qui nous anime, en tant qu'élu.e.s, citoyen.ne.s, bénévoles, militant.e.s ou responsables politiques.

Cette fraternité fait l’honneur de la France. Elle renforce les bases d’une société inclusive. Nous sommes en France les dépositaires de valeurs humanistes et d’une tradition historique d’accueil aujourd’hui mise en danger.

Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel, entravant les libertés fondamentales et constituant une forme de violence institutionnelle.

Lorsque l’Etat, dans le cadre de ses compétences, organise l’accueil sur un territoire en lien avec la collectivité et la société civile, l’expérience prouve que l’inclusion est possible et enrichissante.

En revanche, lorsque l’Etat est défaillant, les communes et les territoires restent bien seuls avec les associations et les citoyen.ne.s, en première ligne pour faire face à l’urgence humanitaire.

Il nous appartient, sur nos territoires, à la fois d’agir à l’image de l’histoire et de la culture d’hospitalité en France et d’interpeller l’Etat pour qu’il assume ses responsabilités. Pour notre part, c’est déjà ce que nous mettons en œuvre dans nos villes avec nos politiques de solidarités.

Sur la base de nos expériences, nous faisons des propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes personnes de manière inconditionnelle.1. Nous proposons au-delà de l’hospitalité des villes, la reconnaissance de cette présence temporaire, dite de transit.

Cela permettrait de « sécuriser » les parcours migratoires, d’offrir le temps nécessaire à la réflexion sur le projet migratoire, donnant la possibilité à chacun.e de le poursuivre, de l’amender ou d’y renoncer. Il faudra pour cela que le gouvernement respecte enfin les droits fondamentaux des migrant.e.s et abandonne sa vision réductrice des phénomènes migratoires consistant notamment à opposer les demandeur.e.s d’asile aux autres migrant.es, les migrant.es aux Français.ess.

2. Nos territoires peuvent devenir refuges pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri.

C’est mettre en œuvre le devoir d’hospitalité en répondant d’abord et avant tout aux urgences, celles liées à l’accès inconditionnel à l’hébergement, à l’alimentation, à l’hygiène, à la santé, à l’éducation et à la culture pour répondre aux besoins vitaux.

3. Nous proposons de mettre en œuvre tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires, conformément au pacte d'Amsterdam de Mai 2016 et de la convention Habitat ITT de l'ONU d’octobre 2016

4, Nous exigeons le respect du droit des Mineur.e.s Non Accompagné.e.s et des jeunes majeur.e.s lorsque la prise en charge est défaillante par les conseils départementaux et l'Etat.

Le principe de prise en compte de l'intérêt de l’enfant doit primer sur toute autre considération. Ces droits sont garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et conformément au code de l’action sociale et des familles et des circulaires d’application (Mai 2013 et janvier 2016). Si cette compétence relève des départements, l’Etat doit apporter les moyens financiers nécessaires à une prise en charge digne et un accompagnement de qualité et ce, sur l’ensemble du territoire.

5. Nous demandons que l’Etat assume ses missions et assure les moyens pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui

Il faudra, par ailleurs, harmoniser et pérenniser les dispositifs pour éviter que l’urgence ne devienne la règle. La France peut, si nous le décidons collectivement, éviter aux migrant.e.s d’être contraint.e.s de vivre dans des camps, des bidonvilles ou des « jungles », grâce à un accueil digne de notre humanité. La mise en place d’une vraie politique interministérielle d'accueil, sous l’égide du premier ministre, permettrait de mettre fin aux dispositifs improvisés et contradictoires menés par le seul ministère de l’intérieur. L'association aura vocation d’être l'interlocuteur de l’agence de l’accueil et de l’intégration que nous souhaitons aussi voir émerger au niveau national.

I faudra pour cela formaliser ce réseau à l’échelle du pays et ouvrir un dialogue permanent et constructif avec l'ensemble des acteurs de la société civile et l'Etat, afin de trouver les solutions concrètes et pragmatiques dans le cadre d’un pays accueillant, plus tolérant et ouvert au monde. Il n’existe pas UNE solution nationale à l’accueil, mais bien autant de solutions que de situations locales.