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Acte - BULLETIN mai juin juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Acte - BULLETIN mai juin juillet)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
BULLETIN 2 0 2 6 Mai - Juin- Juil.
atheysine ommunauté de communes ommunauté de communes C
Relais Petite Enfance
Communauté de Communes de la Matheysine
13 Route du Terril 38350 Susville
04 76 81 54 05 - 06 73 58 07 15 - 07 56 24 29 23
Permanences téléphoniques et RDV : Lundi 13h30 -18h30,
Mardi 14h - 18h30, Mercredi 9h - 12h, Vendredi 13h30 – 18h30,
1 samedi par mois : 8h-12h (contacter RPE)
www.ccmatheysine.fr |
rpe1@ccmatheysine.fr ou rpe2@ccmatheysine.fr
Nouvelle mandature 2026-2032 à la
Communauté de Communes de La Matheysine :
Suite aux élections du jeudi 16 avril :
Réélection de la Présidente : Coraline SAURAT
Nouveau vice-président à la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse : Nicolas VIALANEIX La CCMatheysine poursuit son engagement au service des jeunes enfants du territoire et des professionnelles de la Petite Enfance ! RAPPEL :
Congés Payés (CP)
La période d’acquisition des congés
s’étend du 1er juin de l’année précédente
au 31 mai de l’année en cours. En cas
de contrats en année incomplète, les
parents employeurs doivent maintenant
calculer et payer les congés dus.
MODE DE
CALCUL
Pour les indemnités de CP dans le cas d’années incomplètes :
Le maintien de salaire correspond à
la rémunération que la salariée aurait
perçue si l’enfant avait été accueilli. Il
est calculé à partir de la durée d’accueil
prévue et de la rémunération qui aurait
normalement été versée pendant la
période de congé.
10% des rémunérations perçues
durant la période de référence entre
le 1er juin de l’année précédente et le
31 mai de l’année en cours.
C’est la méthode la plus avantageuse qui est
due à l’assistante maternelle
Il faut avoir travaillé 4 semaines
consécutives ou non pour pouvoir
acquérir 2,5 jours de CP.
Les semaines à cheval sur deux
mois ne sont comptabilisées qu’une
seule fois.
Une semaine travaillée = une
semaine réalisée sur le nombre de
jours prévus au contrat.
Salaires de référence pris en compte
pour le calcul :
rémunération de l’assistante
maternelle
indemnités de CP de l’année
précédente
congé maternité
absence pour accident du travail ou
maladie professionnelle dans la limite
d’une durée ininterrompue d’un an.
(dans les deux derniers cas, il faut
prendre en compte le salaire qu’aurait
perçu l’assistante maternelle si elle avait
travaillé pendant ces périodes).
Revalorisation du CMG au 1er avril 2026
Nouveaux montants du complément de libre Choix du Mode de Garde (CMG) :
Assistante maternelle
Coût horaire médian : 4,91 € (+1,24 %)
Plafond horaire : 8,09 € (+1,13 %)
Garde à domicile
Coût horaire médian : 10,50 € (+1,16 %)
Plafond horaire : 15,18 € (+1,20 %) 3
Des congés pour enfant à charge sont accordés à l’assistante maternelle salariée dans les conditions suivantes :
MODE DE
PAIEMENT des indemnités de CP
Paiement en une seule fois au mois de juin
Paiement lors de la prise principale des congés
Paiement au fur et à mesure de la prise des congés.
ATTENTION : il y aura des modifications à faire sur la déclaration Pajemploi liées au paiement des CP. Il faudra ainsi notifier :
Dans la case «nombre de jours de CP» = le nombre de jours ouvrables acquis
Dans la case «nombre d’heures du mois» = le nombre d’heures normales habituelles ainsi que le nombre d’heures liées au CP
Dans la case «salaire net» le montant de la mensualisation + le montant des CP. Ainsi, si vous n’êtes pas au maximum de votre aide CMG, vous pourriez bénéficier d’un complément d’aide.
N’hésitez pas à communiquer les coordonnées du RPE aux parents, pour les aider dans ces démarches.
CONGÉS POUR
ENFANT À CHARGE
La salariée de 21 ans ou plus
au 30 avril de l’année précédente
bénéficie de 2 jours ouvrables de
congés payés supplémentaires par
enfant à charge, dans la limite de 30
jours ouvrables de congés - congés
annuels et supplémentaires cumulés.
La salariée de moins de 21 ans
au 30 avril de l’année précédente
bénéficie de 2 jours ouvrables de CP
supplémentaires par enfant à charge,
et ce sans que la limite de 30 jours ne
s’applique. Toutefois, si le congé acquis
ne dépasse pas 6 jours ouvrables, le
congé supplémentaire est réduit à
1 jour ouvrable par enfant à charge.
Pour l’application des présentes dispositions, est considéré comme « à charge » l’enfant vivant au foyer et :
âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours
en situation de handicap sans condition d’âge.
Le droit aux jours de congés pour enfant à charge est déterminé et acquis à l’issue de la période de référence pour l’acquisition des congés payés soit au 31 mai de chaque année sous réserve que les conditions prévues ci-dessus soient remplies.
3 Situation de garde Taux d’abattement (SMIC horaire) Condition spécifique
Cas général (8h+) 3 SMIC soit 35.64€ Journée standard
Garde de 24h
consécutives 4 SMIC soit 47.52€
Journée et nuit
complètes
Enfant handicapé 4 SMIC soit 47.52€ Reconnaissance du handicap
CE QU’IL FAUT DÉCLARER
DÉCLARATION IMPÔTS SUR LE REVENU
Les assistantes maternelles bénéficient d’un abattement fiscal spécifique sur leurs frais professionnels. En contrepartie, elles doivent déclarer
toutes les sommes perçues dans le cadre de leur activité,
y compris celles qui ne sont pas
considérées comme un salaire.
INDEMNITÉ
NON-RESPECT DE
L’ENGAGEMENT
RÉCIPROQUE
INDEMNITÉ
DE RUPTURE OU DE
LICENCIEMENT
SOMMES IMPOSABLES
SOMMES NON
IMPOSABLES
SALAIRE NET
(hors heures complémentaires et
supplémentaires)
CSG IMPOSABLE
INDEMNITÉ
ENTRETIEN
INDEMNITÉ REPAS
ou valeur des repas fournis
FRAIS DE
DÉPLACEMENT
CRDS
totale sur heures
complémentaires et
supplémentaires
INDEMNITÉ CP
le cas échéant :
LES INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES
D’ASSURANCE
MALADIE, LES
ALLOCATIONS DE
CHÔMAGE...
et naturellement, les autres
revenus imposables, telle
qu’une pension alimentaire
par exemple.
INDEMNITÉ
PRÉAVIS
Puis déduire la somme forfaitaire représentative des frais engagés pour l’enfant :
SMIC 2026 à 11,88 € brut
CALCUL DE L’ABATTEMENT
Pour une garde de moins de 8 heures, le montant est calculé au
prorata des heures réelles : (35,64 € / 8) x nombre d’heures réelles. 4 urgence vitale
médecin, assistant.e social, PM#, infirmier.e, puéricultrice...
Violences
Négligence et privation de soins
physiques sexuelles psychologiques
où commence la violence avec un bébé ?
Contacter une
personne ressource
Appeler
80% des violences sur les tout-petits se passent à la maison.
menaces, insultes...
coups, secouements... inceste, attouchements...
bébé en sécurité
bébé en insécurité
bébé en danger
bébé en danger de mort
bébé en insécurité
bébé ne peut pas se
protéger, il faut l’aider !
urgence vitale
climat insécurisant
bienveillance et protection
alimentation médicament... hygiène
paroles douces
adaptation aux besoins du bébé
Menaces et insultes
critiques et humiliations
cris
bébé jeté sur le lit, le canapé...
bébé soulevé par un bras ou une jambe
coups
secouement
étouffement
empoignade
physique et affective
agression sexuelle
VIOLENCES INFANTILES
Une violence
C’est quoi ?
Comment réagir ?
Appeler le
15
ou
112
violentomètre
5 ANIMATIONS
ATELIERS Nouvove
SORTIES À
Nouvea e
ATELIERS
Nouveao i
Mardi 21 avril 2026 de 09h30 à 11h
Lundi 4 mai 2026 de 09h30 à 11h
Sorties gratuites sur inscription
auprès du RPE, places limitées
Graines de Thônes
700 route des biffes, Roizon le Haut,
38350 Nantes-en-Ratier
En partenariat avec le Département, les orthophonistes et son réseau
intercommunal de lecture publique, la Communauté de Communes de la Matheysine à travers son service Petite Enfance vous propose de nouveaux temps d’échanges autour du développement du langage chez les enfants accueillis.
Balade land art – Susville
Mercredi 24 juin 2026 | 9h30 – 11h
Rendez-vous sur le parking de la MPT
Explorez le langage à travers les
éléments naturels, avec une lecture
offerte à la bibliothèque de Susville.
Gratuit – Sans inscription
Langage et nature : des balades pour vos enfants
Balade – Matacena / Petit Train de la
Mure
Samedi 19 sept. 2026 | 10h – 11h30
Promenade aller-retour de la
Médiathèque Matacena jusqu’à la Gare
du Petit Train de la Mure.
Temps réservé UNIQUEMENT aux
familles et enfants.
Un atelier de cyanotype, encadré par
une intervenante professionnelle,
permettra de valoriser les temps
extérieurs à travers une approche
artistique.
L’atelier est financé par la Communauté
de communes via le service RPE et
accessible uniquement sur inscription.
Le nombre de places est limité à 10
enfants.
Pour participer, merci de contacter le RPE.
Une seule inscription par assistante
maternelle est possible. 6 Planning temps collectifs
Itinérant :
Corps : Crèche les Pitchous
St Jean de V., Valbonnais et Monteynard :
Salle Polyvalente
La Motte d'Av. : Ancienne école
Prunières : Salle d’animation sur inscription
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
MAI
9h30-11h
Sortie ferme
sur inscription
9h-11h
Prunières
9h-11h
Monteynard
9h-11h
St Jean de V.
9h-11h
La Motte d’Av.
9h30-10h30
Motricité FPT
JUIN
9h-11h
MAB
9h-11h
Prunières
9h-11h
Monteynard
9h-11h
Valbonnais
9h30-11h
Cyanotype
Monteynard
9h30-10h30
Motricité FPT
9h30-11h
EHPAD
9h-11h
St Jean de V.
9h-11h
La Motte d’Av.
10h/11h
Médiathèque
Matacena
9h30-11h
Cyanotype
St Jean de V.
9h30-10h30
Motricité FPT
9h30-11h
Cyanotype
Valbonnais
9h-11h
Prunières
JUIL.
9h-11h
Monteynard
9h30-11h30
Motricité FPT
9h30-13h
Pique-nique
Lieu à définir
9h-11h
St Jean de V.
2
6 7
2
18 16
5
28
30
22
29
19 15
8
1 2 4 5
19
28
21
7 5 4
Rappel de la répartition des temps
collectifs (hors vacances scolaires) :
MAB : (Maison des Associations et du
Bénévolat) à La Mure de 9h à 11h
FPT : Foyer Pour Tous (Ancienne école)
EHPAD de La Mure
Jardin :
Service RPE
Communauté de Communes de la Matheysine
13 route du Terril 38350 Susville GRANDIR
EN MATHEYSINE
En matinée :
animations spécifiques petite enfance,
avec la présence des crèches du
territoire
Toute la j ournée :
animations pour tous
N'oubliez pas votre pique-nique !
Restauration possible sur place
JOURNÉE DES FAMILLES en plein air
Retenez
le 20 juin 2026 ! La Communauté de Communes de la Matheysine et ses partenaires
« Rêves d’arbres » et « Bel arboretum » vous préparent une
Célébrer
nos forêts
partout
www.nuitsdesforets.com
en France Mécène principal
5–21 JUIN
2026
En fin de journée :
Vivez une nouvelle
expérience avec le Festival
«Les Nuits des Forêts» :
spectacles, animations et
nuit en forêt pour les plus
téméraires.
Cette journée est aussi l’occasion de
mettre en valeur votre métier.
Si vous souhaitez proposer un temps
d’animation pour les enfants, contactez
le RPE pour le construire ensemble.
le réseau de la parentalité en Matheysine
AUX SIGNARAUX
À LA MOTTE D’AVEILLANS