Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09+07+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09+07+ Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09+07+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Économie et finances, 2024/0019 REUNION DU 09 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre le neuf juillet à 19 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 3/07/2024 Affichage 11/09/2024 Quorum (11) 18 Votants 20

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe,

BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés: MONTAGNE Noël, TINET Ophélie, LAGRANGE Emmanuel, MAUDUIT Ludovic, TAPSOBA Désiré.

Pouvoirs : MONTAGNE Noël donnant pouvoir à LE BUZULLIER Chantal, MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à DOLOUE Cédric.

Ordre du jour: 1/ DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 292 B 867 —- COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY. 2/ COMITE DES FETES DE MARIGNY : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. 3/ ANNULATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : DEMANDE DE REMBOURSEMENT. 4/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2. QUESTIONS DIVERSES

Ajout à l'ordre du jour : le maire propose d'ajouter la question n°5 portant sur ECLAIRAGE PUBLIC CONNECTE: demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Aucune objection n'est émise. La question est ajoutée à l'ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 11 juin 2024

DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 292 B 867 - COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY

240709-01

Le maire expose qu'il envisage la cession d'une partie de la parcelle 292 B 867 au profit de Madame Guyot propriétaire de la parcelle 292 B 481. Cette dernière souhaite diviser la parcelle 292 B 481 pour y permettre la construction d'une habitation supplémentaire mais cet aménagement nécessite un accès depuis la parcelle communale 292 B 867.

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Conformément au code de la voirie routière qui prévoit, dans son article L 141-3 que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

CONSIDERANT que le bien communal sis lotissement du 13 juin 1944 sur la commune déléguée de Marigny est à l'usage d'espaces verts,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juillet 2024 Page 1CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Monsieur le maire propose le déclassement de l'espace vert sis lotissement du 13 juin 1944 sur la commune déléguée de Marigny et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - constater la désaffectation du domaine public de l'espace vert de la parcelle 292 B 867,

- _ déclasser l'espace vert sis lotissement du 13 juin 1944 sur la commune déléguée de Marigny et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune

- autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

COMITE DES FETES DE MARIGNY : DEMANDE DE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

240709-02

Le comité des fêtes de Marigny sollicite le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € afin de l'aider à financer la fête Saint-Pierre.

Considérant qu'aucun bilan financier n'est joint à la demande de subvention exceptionnelle, Considérant que toute demande de subvention exceptionnelle doit être en lien avec des éléments exceptionnels et n’a pas à être renouvelée chaque année,

Considérant que le comité des fêtes perçoit une subvention annuelle de 450 euros et que cette année la mairie a pris en charge la location des toilettes mobiles dans le cadre de la fête Saint-Pierre,

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal refuse le versement d'une subvention exceptionnelle profit du comité des fêtes de Marigny.

ANNULATION D’UNE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE LOZON : DEMANDE DE REMBOURSEMENT

240709-03

Monsieur GENET Philippe a réservé la salle des fêtes de Lozon pour le weekend des 6 et 7 septembre 2025. Pour raisons de santé, il est contraint d'annuler la location et demande le remboursement de la caution d'un montant de 400 € et de la location d'un montant de 200 €. Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Philippe GENET ne prend part ni au débat, ni au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le remboursement de la caution d'un montant de 400 € et de la location d'un montant de 200 € à Monsieur Philippe GENET.

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

240709-04

Afin de prévoir les crédits nécessaires pour:

- L'achat d'un ordinateur portable et d’une imprimante pour le restaurant scolaire d'un montant de 2 400 €

il est proposé la décision modificative suivante :

Article Opération/Libellé Diminution /Augmentation de crédits ouverts

231 202318-aménagement de - 2400€

bourg tr 3

2183 202428 - matériel informatique + 2400€

cantine

Adopté à l'unanimité.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juillet 2024 Page 22024/020

ECLAIRAGE PUBLIC CONNECTE: demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

240709-05

Vu la circulaire préfectorale du 20 décembre 2023 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d'éclairage public connecté et dont le coût prévisionnel s'élève à 288 057 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°2 - transition écologique

Coût total : 288 057 €

DETR : 86 417.10 € (30%)

Autofinancement communal : 201 639.90 €

2/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet d'éclairage public connecté

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Projet « Eco-quartier » à la Planque

La réserve foncière au lieudit la Planque, prés du Stade de football Yves Lemazurier, représente une superficie d'environ 3.6 hectares et fait partie des dernières opportunités foncières de la commune. Le maire propose d'engager une étude qui pourrait se prolonger par une mission « assistance à maitrise d'ouvrage » avec l'appui du CAUE et de l'architecte conseil de la DDTM pour rédiger le cahier des charges. Il conviendrait de prévoir une indemnisation du travail de 3 lauréats.

Après en avoir échangé, le conseil municipal, donne un avis favorable au lancement de cette étude pour l'aménagement de ce futur projet d'éco-quartier à la Planque.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juillet 2024 Page 3Travaux d'été à l’école Julien Bodin

Les agents communaux vont profiter des vacances des écoliers de Julien Bodin pour réaliser quelques travaux :

- Grand nettoyage des classes

- Réalisation d'une cabane à vélos

- Pose de poubelles de tri comme demandé par les éco-délégués

- Travaux de l'école de musique

- Dernière tranche de changement des menuiseries réalisée par une entreprise locale.

Calendrier des élus :

10 septembre 20h Prochain conseil municipal

12/07/2024 15h30-17h Signature du CPS

14/07/2024 Méchoui à Lozon

24/08/2024 19h Apéro concert à Lozon

7109/2024 Forum des associations

14/09/2024 Festival Vachement Sonore

28/09/2024 Randonnée élus et agents

05/10/2024 11h Cérémonie de dénomination du city stade de Lozon

-Délibérations_prises au cours de la séance: 240709-01 ;240709-02 ;240709- 03 ;240709-04 ;240709-05

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire LESAGE Florence de Séance

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 juillet 2024 Page 4