Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+02+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+02+ Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+02+)Thèmes du document : Banque, Famille, Ruralité, 2024/00!:

REUNION DU 13 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre le treize février à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 7102/2024 Affichage 13/03/204 Quorum (11) 19 Votants 22

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés: MAROIE Serge, BESSON Huguette, DESLANDES Angélique, LEVAVASSEUR Nadège,

Pouvoirs : BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice, DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LESOUEF Nicolas.

Ordre du jour : 1/ DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE. 2/ REFECTION DES MENUISERIES DE L'ECOLE JULIEN BODIN au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). 3/ ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE RUE DES ORMES au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). 4/ AIRE DE FITNESS A L'ETANG DE MARIGNY au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). 5/ SAINT-LO AGGLO : REVISION DES STATUTS. 6/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 2. 7/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 3. 8/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 5. 9/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 2 LOT 5. 10/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 7. 11/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 8. 12/ ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 10. 13/ AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY-TRANCHE 2: AVENANT 3 LOT 1. 14/ MISE EN VENTE DU PRESBYTERE. 15/ TRAVAUX DE SECURISATION DES BERGES DE L'ETANG. 16/ FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS : année scolaire 2023-2024. 17/ FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025. 18/ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT). QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024

Ajout à l'ordre du jour : le maire demande l'accord du conseil municipal pour: - ajouter les questions suivantes: N°19 portant sur FIL D'ARGENT: DEMANDE DE SUBVENTION 2024 et N° 20 portant sur ESPACE WESTPORT : avenant 1 lot 4. - reporter la question N°13 portant sur AMENAGEMENT DE BOURG DE MARIGNY- TRANCHE 2 AVENANT 3 LOT 1

Aucune objection n'est émise les questions sont ajoutées à l'ordre du jour et le report est approuvé.

DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

230213-01

Le maire informe le conseil municipal que, par courrier en date du 5 janvier 2024 Madame Caroline BISSON, l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale et de toutes tes fonctions et représentations qui s'y attachent. Le conseil municipal prend acte de cette démission.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page1REFECTION DES MENUISERIES DE L'ECOLE JULIEN BODIN au titre de la

dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR)

230213-02

Vu la circulaire préfectorale du 20 décembre 2023 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vue budget-communal, ———————— a — -

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection des menuiseries de l’école Julien Bodin et dont le coût prévisionnel s'élève à 99 055 € HT est susceptible de bénéficier d'une

subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°2 - rénovation thermique bâtiments scolaires

Coût total : 99 055 €

DETR : 36 022 € (40%)

Autofinancement communal : 54 033 €

21 Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la

subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - arrêter le projet de réfection des menuiseries de l’école Julien Bodin - adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- Solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

ECLAIRAGE PUBLIC SOLAIRE RUE DES ORMES au titre de la dotation de

soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR)

230213-03

Vu la circulaire préfectorale du 20 décembre 2023 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal, :

Monsieur le Maire expose que le projet d'éclairage public solaire rue des Ormes et dont

le coût prévisionnel s'élève à 14 595 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°6 — opérations pilotes, structurantes, urgentes

Coût total : 14 595 €

DETR : 5 838 € (40%)

Autofinancement communal : 8 757 €

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page22024/004

21 Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - arrêter le projet d'éclairage public solaire rue des Ormes

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

AIRE DE FITNESS A L'ETANG DE MARIGNY au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

230213-04

Vu la circulaire préfectorale du 20 décembre 2023 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d'installation d’une aire de fitness à l'étang de Marigny et dont le coût prévisionnel s'élève à 32 565 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°4 — maintien et développement des équipements publics

Coût total : 32 565 €

DETR : 6 513 € (20%)

Appel à projets « 5000 terrains de sports » : 15 705 €

Autofinancement communal : 10 347 €

2/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : - arrêter le projet d’aire de fitness à l’étang de Marigny

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

SAINT-LO AGGLO : REVISION DES STATUTS

240213-05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 relatifs à l'évolution des statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page 3Vu la délibération n°cc2023-12-18-002 du 18 décembre 2023 relative à la révision des

statuts de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo,

CONSIDERANT ce qui suit :

Les statuts actuels de la communauté d'agglomération précisent dans leur annexe, la liste des équipements sportifs communautaires.

Par délibération du 13 juin 2022, le conseil communautaire a souhaité procéder à la rétrocession du stade de football de Saint-Romphaire - commune de Bourgvallées. Celle-ci n'a pu entrer en vigueur puisqu'elle supposait une modification statutaire portant sur l'annexe des statuts de la communauté d'agglomération mentionnant la liste des équipements sportifs communautaires. Il a été décidé de différer cette rétrocession afin que l'évolution statutaire nécessaire soit associée à d'autres.

Par ailleurs, au regard de l'usage du terrain stabilisé de la commune d'Agneaux, en accord

avec celle-ci, il est proposé de rétrocéder cet équipement.

Enfin, il est proposé de rétrocéder à la commune de Saint-Lô, le terrain servant au club

canin afin de rendre faisable un projet de développement économique.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de délibérer sur l'évolution des statuts

portant sur l'annexe des équipements sportifs communautaires, la liste ne comportant plus les trois équipements évoqués. Cette liste intègre également les noms attribués récemment par le conseil communautaire au terrain de football de Canisy ainsi qu'au gymnase de

Condé.

Le conseil municipal de MARIGNY-LE-LOZON, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l'évolution de l'annexe des statuts de Saint-Lô Agglo portant sur la liste des équipements Sportifs communautaires.

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 2

240213-06

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SAS CHANU HD de VIRE dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 2: CHARPENTE BOIS

Attributaire : SAS CHANU HD

Marché initial : 45 856. 74€ HT

Avenant n° 1 : - 14 111.09 € HT

Nouveau montant du marché : 31 745.65 € HT

Modification en % -30.77 %

Objet : Chevêtre dans charpente existante + prestation plancher bois non réalisée

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 3

240213-07

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL CORBET GORREGUES de AGNEAUX dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 3: ETANCHEITE COUVERTURE

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page42024/005 Attributaire : SARL CORBET GORREGUES

Marché initial : 84 372.43 EHT Avenant n° 1: +3511.69 € HT

Nouveau montant du marché : 87 884.12 EHT Modification en % +416 %

Objet : travaux complémentaires.

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 5

240213-08

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

e de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL ORQUIN de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 5: PLATERIE SECHE ET MENUISERIES INTERIEURES

Attributaire : SARL ORQUIN

Marché initial : 181 200.00 E HT Avenant n° 1: + 251.08 EHT

Nouveau montant du marché : 181 451.08 € HT Modification en % +0.14 %

Objet : travaux complémentaires et moins values

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 2 LOT 5

240213-09

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

e de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL ORQUIN de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 5: PLATERIE SECHE ET MENUISERIES INTERIEURES

Attributaire : SARL ORQUIN

Marché initial : 181 200.00 EHT Avenant n° 1 : + 251.08 EHT Avenant n° 2 : + 1 848.00 EHT

Nouveau montant du marché : 183 299.08 € HT Modification en % +115 %

Objet : pose de moquette provisoire

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page 5ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 7

240213-10

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL BLIN LEMONNIER de HAMBYE dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 7: ELECTRICITE

Attributaire : SARL BLIN LEMONNIER

Marché initial : 82 758.70 € HT

Avenant n° 1: +2163.73EHT

Nouveau montant du marché : 84 922.43 € HT

Modification en % +261 %

Objet : travaux complémentaires

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 8

240213-11

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL LENOBLE CARRELAGE de MARCEY LES GREVES dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot N°8 CARRELAGE FAIENCES

Attributaire : SARL LENOBLE CARRELAGE

Marché initial : 32 952.35 € HT

Avenant n° 1: + 917.50 € HT

Nouveau montant du marché : 36 849.85 € HT

Modification en % +2.55 %

Objet : travaux complémentaires

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 10

240213-12

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page62024/006 e de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise GREEN DISTRIBUTION de VERN

SUR SEICHE dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 10 ELEVATEUR

Attributaire : GREEN DISTRIBUTION

Marché initial : 8 180.00 €EHT Avenant n° 1: + 285.78 € HT

Nouveau montant du marché : 8 465.78 € HT Modification en % +3.49 %

Objet : travaux complémentaires

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

ESPACE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 4

240213-20

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise LECARDONNEL de CARANRILY dans le cadre des travaux relatifs à l'espace Westport

Lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

Attributaire : LECARDONNEL

Marché initial : 159 700.00 € HT Avenant n° 1 : - 2334.94 € HT

Nouveau montant du marché : 157 365.06 € HT Modification en % -1.46 %

Objet : suppression de la prestation de reprise de clôture sur muret

- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution

MISE EN VENTE DU PRESBYTERE

240913-14

1 L'ancien presbytère situé rue de l'église à Marigny étant libre depuis le 1°‘ janvier 2024, le maire propose aux conseillers municipaux de le mettre en vente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le principe de la vente sous les conditions suivantes :

- Maintien du bâtiment principal de la parcelle, en précisant que ce bâtiment est inscrit dans le PLUI comme bâtiment protégé.

- Un seul accès à la parcelle en précisant que seul l'accès actuel est maintenu. - _ Autorise le maire à signer des mandats de vente sans exclusivité.

Le bien sera mis en vente à l'office notarial LELONG-MARTY, agence immobilière BERYL IMMO, Nadia CONTENTIN et Julie ROPTIN IAD

TRAVAUX DE SECURISATION DES BERGES DE L’'ETANG

240913-15

Le maire présente les devis pour les travaux de sécurisation des berges de l'étang de Marigny et propose de retenir ces propositions tarifaires :

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page 7- _ Aquaterra (fourniture) : 20 351.29€

- Vallois (pose) : 56 567.97 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de sécurisation des berges de l'étang de Marigny avec les entreprises Aquaterra et Vallois et dit que les crédits sont prévus au budget 2024 (opération 2022-1 1)

FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE

L'ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS : année

——scolaire 2023-2024 — — —— — 230213-16 bis

Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités

de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et

la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le

représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de

l'éducation nationale.

Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement,

lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son

accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations

limitativement énumérées.

L'article R212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de

participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :

- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils

résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de

résidence ;

- frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une

classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil.

Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 821.13 €

Un titre de recette sera établi en fin d'année scolaire pour les communes suivantes :

Nombre Forfait/élève TOTAL

d'élèves

COUTANCES MER ET

BOCAGE : Cametours et Savigny 2 H4226

QUIBOU 1 821.13 SAINT MARTIN DE BONFOSSE 1 821.13 € 821.13 MESNIL-AMEY 14 11 495.82

MONTREUIL-SUR-LOZON 18 14 780.70 CARANTILLY 1 821.13

TOTAL 37 821.13 30 381.81

La participation aux frais de fonctionnement de l'école Julien Bodin est adoptée à

l'unanimité.

FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE

SCOLAIRE 2024-2025

240213-17

l'est proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du repas pris au restaurant scolaire de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 :

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page82024/007

TARIF pour les parents TARIF pour les parents

résidant à résidant

MARIGNY-LE-LOZON HORS MARIGNY-LE-LOZON

= 2023-2024 2024-2025 | 2023-2024 2024-2025

RSS [876 | mms | 9 | june peer | 0e | ame | 7e | ame

non FE [ame | 7 | ane A l'unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités tarifaires relatives au prix

du repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2024-2025.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) 240213-18

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les crédits en début d'exercice N se présentent comme suit :

Crédits votés RAR N-2 Crédits pouvant être auBPNA | inscrits au Bp | Crédits ouverts | Montant total à ouverts par (crédits NA rm prnsrean l'assemblée Chapitre ouverts) (crédits miodificativés ml délibérante au titre

leporés) || votées en NA l'article L'É6124 du a b s date CGCT

D20 1102 1102 275.50

D21 349 500 229 911 69 500 648 911 162 227.75

D23 504 994 3 301 804 - 69 500 3 737 298 934 324.50

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif N-1 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») =4 387 311 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 4 387 311€, soit 25 % de 1 096 827.75 €.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 février 2024 Page9Les dépenses d'investissement concernées avant le vote du budget N sont les suivantes : Article/opération Désignation Montant à inscrire 2024-01 Tracteur 30 000 €

2022-11 É des berges de 25 000 €

2024-02 Imprimante bibliothèque 900 €

L Equipement informatique

2024-08 école Julien Bodin 1000

TOTAL 56 900 €

—Après-en-avoir délibéré,-le conseil-municipal décide à l'unanimité d'accepter-les-propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ASSOCIATION « LE FIL D'ARGENT » : DEMANDE DE SUBVENTION 240213-19

Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Valérie BISSON ne prend part ni au débat, ni au vote. Le maire rappelle que l'association « LE FIL D'ARGENT » a pour objectif d'organiser chaque année le repas des aînés de Marigny. Elle sollicite une subvention d'un montant de 2 000 €. Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal approuve le versement d'une subvention au titre de l'année 2024 d'un montant de 2000 € au profit de l'association « LE FIL D'ARGENT ».

QUESTIONS DIVERSES

CEREMA : schéma directeur des modes actifs :

La mairie envisage d'élaborer avec le CEREMA un schéma directeur des modes actifs. Cela consisterait en la réalisation d'un document de planification qui permettra de réaliser/planifier des liaisons piétonnes et cyclables dans et entre les quartiers et d’un outil de partage des voies et de sécurisation des déplacements.

Le maire souhaite qu'un groupe de travail soit constitué.

Calendrier des élus :

20/02/2024 18H Commission finances — budgets 12/03/2024 20h Conseil municipal

19/03/2024 20h Vote du budget du CCAS 26/03/2024 20h Vote des budgets de la commune 3-5/05/2024 Festival Opestacle

23/05/2024 Tour de la Manche cycliste 26/05/2024 Fête du Bois

-Délibérations_prises au cours de la séance: 240213-01 ;240313-02 ;240213- 03 ;240213-04 ;240213-05 ;240213-06 ;240213-07 ;240213-08 ;240313-09 ;240213- 10 ;240213-11 ;240213-12 ;240213-14 ;240213-15 ;240213-16 ;240213-17 ;240213- 18 ;240213-19

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE|

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire LESAGE Florence derséance

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