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Acte Administratif - 2026 56 Designation Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 56 Designation Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice
:29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Procuration
: 5
Pour
: 22
Absents
: 3
Contre
: /
Commune
d’'HERIC
Votants
:26
Abstention
:4
Séance
du
2
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
PRÉSENTS
: K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F PINEL
— W
BOUDAUD
—
C
BROCHU
-— F
de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
P
DESBOIS
—
D ALLAIS
—
D JULIENNE
— JN
RAGOT
—
P COUBARD
—
L LE
BORGNE
—
B
BOUQUAIN
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
— B
MARCHAND
— S MOQUET
— À
BUTAT—
F JEGO
PROCURATIONS
: P
DESCAMPS
à
K
BOMBRAY
— S
LEMAÎTRE
à JN
RAGOT
—
N
BOISSIÈRE
à
F FERRÉ
— JL GAYET
à À
BUTAT
—S COLLET à
F JEGO
ABSENTS
: M
GRENZINGER
—
| JOLY
— G
MATHIEU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2026-56
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
procédé
à la désignation
du
correspondant
de
défense,
dont
les
missions
s’articulent
autour
de
3
axes :
-
Le
parcours
citoyen
-
L'information
sur
la défense
-
La
solidarité
et
la
mémoire.
Sur proposition
de
Madame
le Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
1.
DÉSIGNE
Patrick
DESCAMPS
en
qualité
de
correspondant
défense.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 2 juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
1
RE
all sl
Jean-Noël
RAGOT
Karine
B
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260602-20260608-05-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026 Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260602-20260608-05-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026