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Déliberation - DCM260401 14 designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 14 designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
avril
2026
Présents
:
26
Excusés :
1
1
pouvoir
Absents
:
==
Votants
:
27
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l’accusé
de
réception
reçu,
Le
8 avril
2026,
Publiée,
le 8 avril
2026,
Notifiée,
le
8
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401
_14
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Désignation
d’un
correspondant
défense
Conformément
à
la
circulaire
ministérielle
du
21
octobre
2001,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
un
correspondant
défense.
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
sur
les
questions
de
Défense
au
sein
de
la Commune.
Il sera
également
le relais
d’information
sur
la Défense
auprès
du
Conseil
Municipal
et des
citoyens. Les
missions
du
correspondant
défense
s’organisent
autour
de
trois
axes:
la
politique
de
défense,
le
parcours
de
citoyenneté
(l’enseignement
de
défense;
le
recensement;
la
journée
défense
et
citoyenneté)
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
Madame
Le
Maire
précise
que
seul
un
élu
est
éligible,
mais
que
celui-ci
peut
se
faire
assister
par
tout
administré
dont
les
connaissances
ou
l'expérience
en
matière
de
défense
pourraient
être
utiles
au
correspondant. M.
Frédéric
LEGRAS
se
porte
candidat.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L2121-33
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
21
octobre
2001
susvisée
;
Considérant
la présentation
faite
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
votants) :
B
DÉCIDE
que
la nomination
du
correspondant
défense
se
fera
par
un
vote
à main
levée
;
D
DÉSIGNE
M.
Frédéric
LEGRAS
en
qualité
de
correspondant
défense. Le
Maire,
Nadine
YOU
044-214400962-20260401-DCM20260401
14-DE
Reçu
le
08/04/2026