Procès Verbal - 20150226 PV Reunion Conseil Municipal4656

Documents similaires

Procès Verbal - 20160224 PV Reunion Conseil Municipal2732

Procès Verbal - 20170630 PV Reunion Conseil Municipal4504

Procès Verbal - 20180227 PV Reunion Conseil Municipal0740

Procès Verbal - 20170410 PV Reunion Conseil Municipal1233

Procès Verbal - 20150129 PV Reunion Conseil Municipal4626

Procès Verbal - 20160720 PV Reunion Conseil Municipal2610

Procès Verbal - 20170926 PV Reunion Conseil Municipal2030

Procès Verbal - 20170506 PV Reunion Conseil Municipal1252

Procès Verbal - 20161022 PV Reunion Conseil Municipal2425

Procès Verbal - 20151001 PV Reunion Conseil Municipal4914

Procès Verbal - 20150226 PV Reunion Conseil Municipal4656 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150226 PV Reunion Conseil Municipal4656)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 26 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le 26 février à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire.

Date de convocation le 21 février 2015.

Présents :

Mesdames Marguerite BRUNEL, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Bernard HUGUIES.

Absente excusée : Madame Lydie GARINO

Pouvoir de :

Monsieur Fabrice VANDERCRUYSSEN à Monsieur Christophe DELAIRE Monsieur Michel DETRITEAUX à Monsieur Christophe COUDERT

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie TARDIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, dressé par Mme MUNOZ, Receveur.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT dressé par Mme MUNOZ, Receveur.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 2 sur 6

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal procède à l’élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif. Monsieur Christian CHALARD est chargé de cette fonction.

Monsieur Christian CHALARD, présente le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1 – donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Commune Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 108 920,32 € 47 408,81 € 47 408,81 € 108 920,32 €

Opérations

de l’exercice

221 962,66 € 268 461,28 € 595 013,30 € 534 315,75 € 816 975,96 € 802 777,03 €

Totaux 221 962,66 € 377 381,60 € 642 422,11 € 534 315,75 € 864 384,77 € 911 697,35 €

Résultat de

clôture

155 418,94 € 108 106,36 € 47 312 ,58 €

Restes à réaliser 121 765,50 € 276 109,00 € 121 765,50 € 276 109,00 €

Totaux cumulés 221 962,66 € 377 381,60 € 764 187,61 € 810 424,75 € 986 150,27 € 1 187 806,35 €

Résultats

définitifs

155 418,94 € 46 237,14 € 201 656,08 €

2 – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal procède à l’élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif. Monsieur Christian CHALARD est chargé de cette fonction.

Monsieur Christian CHALARD, présente le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

1 – donne acte de la présentation faite du compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Assainissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2 588,95 € 66 341,87 € 68 930,82 €

Opérations

de l’exercice

32 497,84 € 32 120,67 € 23 086,16 € 17 713,59 € 55 584,00 € 49 834,26 €

Totaux 32 497,84 € 34 709,62 € 23 086,16 € 84 055,46 € 55 584,00 € 118 765,08 €

Résultat de clôture 2 211,78 € 60 969,30 € 63 181,08 €

Restes à réaliser

Totaux cumulés 32 497,84 € 34 709,62 € 23 086,16 € 84 055,46 € 55 584,00 € 118 765,08 €

Résultats définitifs 2 211,78 € 60 969,30 € 63 181,08 €

2 – Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;Page 3 sur 6

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, au vu de la présentation des états préparatoires budgétaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taxes et définit les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 17,58 %

- Taxe Foncière Bâti : 23,33 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 101,90 %

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter le montant de la redevance d’assainissement qui est actuellement à 1,68 € le m3.

Après en avoir délibéré, au vu de la présentation des états préparatoires budgétaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter la redevance assainissement pour 2015 à 1,69 €/m3.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2014

Après avoir entendu le Compte Administratif Commune de l’exercice 2014, le Conseil Municipal :

− Statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

− Constate que le compte administratif fait apparaître en cumulé :

-un excédent d’exploitation de 155 418,94 €,

− Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

VIREMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2014 Excédent 155 418,94 € Déficit

(A) EXCEDENT AU 31/12/2014 Compte 110

- Exécution du virement à la section

d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves 1068

- Affectation à l’excédent reporté 002

(report à nouveau créditeur)

155 418,94€

(B) DEFICIT AU 31/12/2014

- Déficit à reporter

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION EXERCICE 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le Compte Administratif Assainissement de l’exercice 2014, le Conseil Municipal :

− Statue sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

− Constate que le compte administratif fait apparaître en cumulé :

- un excédent d’exploitation de 2 211,78 €,

− Décide d’affecter le résultat comme suit :Page 4 sur 6

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

VIREMENT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RESULTAT AU 31/12/2014 Excédent 2 211,78 € Déficit

(A) EXCEDENT AU 31/12/2014 Compte 110

- Exécution du virement à la section

d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves 1068

- Affectation à l’excédent reporté 002

(report à nouveau créditeur)

2 211,78 €

(B) DEFICIT AU 31/12/2014

- Déficit à reporter

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire rappelle que jusque-là, les services de l’Etat assuraient gracieusement l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de l’urbanisme), disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d’une carte communale lorsque le Conseil municipal avait fait le choix d’assumer cette compétence. Pour autant, le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui sera réservée à partir du 1er juillet 2015 aux collectivités membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants.

Il ne s’agit pas là d’un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités ; c’est la fin d’un service gracieux qui avait été consenti par l’Etat en 1982, à titre transitoire, pour accompagner la décentralisation de l’urbanisme et du droit des sols. Aussi, cette mesure ne fera pas l’objet d’une compensation financière, hors mis la prise en charge pendant 5 ans de l’écart de cotisations entre les pensions Fonction Publique d’Etat et Fonction Publique Territoriale, en cas d’intégration de personnel Etat au sein de la collectivité.

Notre commune appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, elle ne disposera plus à compter du 1er juillet 2015, des services de l’Etat pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

L’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l'autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d'instruction :

a) Les services de la commune ;

b) Les services d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités ; c) Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; d) Une agence départementale créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l'article L. 422-8.

L’article L 5111-1 du CGCT précise que « forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales les EPCI et les syndicats mixtes, mentionnés aux articles L 5711-1 et L 5721-8, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes interrégionales ».

L’article L 5741-2 III du CGCT stipule que le « pôle d'équilibre territorial et rural et les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent peuvent se doter de services unifiés dans les conditions prévues à l'article L. 5111-1-1 du présent code ».

Conscient du risque de dispersion des moyens et d’isolement des agents, si l’instruction était assurée à l’échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux…), il vous est proposé de charger notre communauté de communes d’organiser un service d’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du droit des sols, et de l’autoriser à le partager avec d’autres EPCI (Billom St Dier vallée du Jauron, les Cheires, Gergovie Val d’Allier, Limagne d’Ennezat dans un premier temps), dans le cadre d’un service unifié au sein du pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Clermont.Page 5 sur 6

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver :

- le fait de charger notre communauté de communes d’organiser un service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ;

- le fait de l’autoriser à le partager dans le cadre d’un service unifié au sein du pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Clermont.

- le projet de convention afin de régir le cadre d’intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun ;

et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la création du service instructeur

COMPETENCE INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Annule et remplace la délibération du 29 janvier 2015

Madame le Maire expose que le Code de l’urbanisme permet aux communes dotées d’une carte communale approuvée de prendre la compétence pour délivrer les permis de construire, d’aménager et de démolir et pour se prononcer sur un sujet faisant l’objet d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme quand elles le désirent, sachant que lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif. Elle présente l’intérêt qu’il y a pour la commune de se doter de cette compétence en lieu et place de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

− Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L422.1a,

− Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2006 approuvant la carte communale,

Décide à l’unanimité, que la Commune prend la compétence de délivrance des permis de construire, d’aménager, de démolir et l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme.

RESTES A REALISER BUDGET COMMUNE

Annule et remplace la délibération du 29 janvier 2015 suite à une erreur de frappe

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser en section d’investissement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2014 intervenant le 31 décembre 2014, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2015 lors du vote du budget.

− Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 121 765,50 € − Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 276 109,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− Adopte ces restes à réaliser :

− Autorise Madame le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

− Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2015Page 6 sur 6

QUESTIONS DIVERSES :

SBA

Une réunion concernant la tarification de la redevance incitative aura lieu le 6 mai prochain.

Parc Livradois-Forez

La participation des communes adhérentes au Parc passe de 1,50 € par habitant à 2 € pour l’année 2015. Voir ce qui explique une telle augmentation.

Salle des fêtes

Suite au passage de la commission de sécurité, il faut fermer le dessous de l’estrade. Le bois nécessaire sera acheté en même temps que les fournitures pour aménager la grange.

Le planning des locations sera affiché pour tenir au courant les agents de la cantine.

Ecole

Les ordinateurs ont été installés pendant les vacances.

Urbanisme

Un habitant de la commune a installé à côté de son entrée des piquets et de la rubalise sur la voie publique sans autorisation et cela gène la circulation (rétrécissement de la chaussée). Il sera contacté pour l’enlever.

Planning pour les élections

Le planning du bureau de vote est préparé pour les 2 tours des élections départementales les 22 et 29 mars prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.