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Procès Verbal - 20151001 PV Reunion Conseil Municipal4914
Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Bongheat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20151001 PV Reunion Conseil Municipal4914)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT
DU 01 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 1er octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire. Date de convocation le 25 septembre 2015.
Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Fabrice VANDERCRUYSSEN
Pouvoir de : M. Bernard HUGUIES à M. David CHAPUT
M. Michel DETRITEAUX à Mme Marguerite BRUNEL
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie TARDIF
AGENDA ACCESSIBILITE
Le Maire rappelle que l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005 qui prévoyait pour toutes personnes handicapées l’accessibilité aux Etablissements Recevant du Public avant le 1er janvier 2015.
Ces établissements (ERP) ou les installations ouvertes au public (IOP) qui n’ont pas pu effectuer les travaux nécessaires avant cette échéance ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, à compter du 1er janvier 2015, et avant le 27 septembre 2015, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Ces agendas doivent être déposés en Préfecture.
Le Maire présente l’Ad’AP réalisé l’entreprise SOCOTEC et il convient de l’étudier et de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d’approuver cet agenda, s’engage à faire réaliser les travaux prévus et autorise Madame Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
SUPPRESSION DU C.C.A.S.
Le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
• soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. • soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune. Page 2 sur 3
REMBOURSEMENT PRET
Madame le Maire expose qu’afin de financer la TVA à payer sur les travaux d’agrandissement de l’école, un prêt de 100 000 €, sur deux ans maximum avait été contracté au Crédit Agricole en 2014 en attendant le remboursement du FCTVA l’année suivante.
Ce remboursement, d’un montant de 91 105,59 € a été fait en septembre, il convient donc de clôturer ce prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide le remboursement anticipé de cet emprunt et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
RAPPORT ANNUEL 2014 DU SIAEP
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent prendre connaissance du rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau potable fournie aux habitants de la commune par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Rive Gauche de la Dore.
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’expose fait par le conseiller délégué au syndicat, prend acte pour l’exercice 2014, du rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable fournie par le SIAEP.
ADHESION A L’ABLF
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait des institutrices de l’école de Bongheat de l’adhésion de la commune de Bongheat à l’Association des Bibliothécaires du Livradois Forez. En effet, l’école désire participer au projet du « livre élu en Livradois-Forez écoles-bibliothèques », participation ouverte seulement aux écoles des communes adhérentes.
Le montant de cette adhésion s’élève à 50,00 € par an pour les communes de 201 à 500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d’adhérer à cette association et autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Afin de pouvoir rembourser le prêt de 100 000 € qui avait été contracté au Crédit Agricole en 2014 pour financer la TVA sur les travaux d’agrandissement de l’école en attendant le remboursement du FCTVA l’année suivante, il convient de procéder à une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au rajout de crédits suivants sur le budget de l’exercice, section investissement.
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
21 2135 51 Installations, aménagement 9 718,00 € 16 1641 OPFI Emprunts 100 000,00 €
CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT
13 1321 45 Subventions Etat 109 718,00 €
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTE Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES :
Passage camion Pizza
Un commerçant ambulant souhaiterait installer son « camion pizza » sur la commune un soir par semaine, de 17 h à 22 h. Le conseil municipal décide de lui proposer de s’installer devant l’école les vendredis.
Achat de nichoirs à chouette
Dans le cadre de son programme d’actions visant au maintien et au développement des populations de chouettes chevêches, le Parc Livradois-Forez propose à la commune d’acheter trois nichoirs qui seraient installés sur des communaux. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.
SBA : second bac à verres
Le SBA propose de fournir à la commune un second conteneur pour la récupération des verres. Le bac actuel n’étant jamais plein, il n’est pas nécessaire d’en implanter un second.
Rénovation appartement école
Suite au départ de la locataire de l’appartement au-dessus de l’école, des travaux de rénovation sont à envisager.
Réunion avec la gendarmerie
La gendarmerie de Billom propose d’organiser une réunion publique dans la salle des fêtes pour sensibiliser la population sur les risques de cambriolages… Elle pourrait avoir lieu le vendredi 23 octobre : à 15 h pour les personnes du 3ème âge et à 19 h pour l’ensemble de la population.
Petit Echo
Un devis a été demandé pour le faire imprimer par l’ESAT d’Escolore.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.