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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 124 d987604122539527 5712)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/398
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Bibliothèque de Bordeaux. Collaboration de recherche avec
l'Université de Poitiers pour l'expertise scientifique et le
catalogage du fonds de cartes anciennes. Avenant.
Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque de Bordeaux conserve un fonds d’environ 3 000 à 4 000 cartes géographiques anciennes, dont certaines uniques, qui n’est que partiellement classé et inventorié.
Afin de valoriser ce fonds, elle a noué une collaboration de recherche avec le Centre de recherche interdisciplinaire en histoire, art et musicologie de l’Université de Poitiers, qui dispose de compétences reconnues dans le domaine du traitement des cartes anciennes et porte notamment le projet d’Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine. Cette collaboration s’effectue dans le cadre d’une convention dont la signature a été autorisée par le conseil municipal du 7 octobre 2019.
Dans ce cadre, l’Université de Poitiers s’est notamment engagée à procéder catalogage intégral des documents dans le catalogue informatisé de la bibliothèque. Ce travail, entamé fin 2019, a été interrompu par la crise sanitaire au mois de mars 2020, et n’a pu être repris depuis.
Afin de pouvoir poursuivre et terminer ce projet, un avenant de prolongation à la convention initiale est nécessaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer l’avenant de prolongation à la convention de collaboration de recherche ci- jointe ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre du partenariat avec l’Université de Poitiers.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Page 1 sur 3
Avenant N°1
à la Convention de COLLABORATION DE RECHERCHE
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CRIHAM
« Expertise scientifique et catalogage intégral du fonds de cartes anciennes de la Bibliothèque de Mériadeck »
Entre :
LA VILLE DE BORDEAUX, collectivité territoriale, SIRET 17330211800786, dont le siège est Place Pey Berlan, Bordeaux Cedex 33077, FR OL 213300635, Code APE 751 A, représentée par Pierre HURMIC, Maire,
Ci-après désignée par la « VB »
La VB agissant dans le présent contrat au nom et pour le compte de :
LA BIBLIOTHEQUE MERIADECK, Bibliothèque municipale, 85 Cours du Maréchal Juin, 33 000 BORDEAUX.
D’UNE PART
Et :
L'UNIVERSITE DE POITIERS, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est 15 rue de l'Hôtel-Dieu, TSA 71117, 86073 POITIERS Cedex 09, France, n° SIREN 198 608 564, SIRET : 19860856400375, code APE 8542Z, représentée par son Président, Monsieur Yves JEAN, Ci-après désignée par « l'UP »
L’UP agissant dans le présent contrat comme tutelle du :
CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN HISTOIRE, ART ET MUSICOLOGIE, EA 4270, situé à l'UNIVERSITE DE POITIERS, UFR Sciences Humaines, 8, rue René Descartes - TSA 81118, 86073 POITIERS Cedex 09, dirigé par Monsieur Thierry SAUZEAU,
Ci-après désigné par le « CRIHAM »
« Le CRIHAM représenté par l’UP » est ci-après désigné par « l’UP/CRIHAM ».
D’AUTRE PART
Etant préalablement exposé que :
Le 21 octobre 2019 la Ville de Bordeaux et l’Université de Poitiers ont signé une convention de collaboration définissant les modalités de réalisation et de financement du projet « Expertise scientifique et catalogage intégral du fonds de cartes anciennes de la Bibliothèque de Mériadeck ».
Pour des raisons de crise sanitaire Covid19 le projet a pris du retard dans son exécution scientifique et financière nécessitant une prolongation de la convention sur l’année 2021.
Pour poursuivre la collaboration jusqu’au 31 décembre 2021, les parties ont décidé de prolonger la convention afin de poursuivre et terminer le travail et utiliser les crédits alloués.
ARTICLE 1 : MODIFICATIONS
A L’ARTICLE 10 DURÉE :
L’article 10 « Durée » est modifié comme suit :
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa signature et durera jusqu’au 31 Décembre 2021. Page 2 sur 3
Il peut être prolongé à la fin de cette période par un avenant qui précise notamment l’objet de cette prolongation.
Nonobstant l’échéance de ce CONTRAT ou sa résiliation, les dispositions prévues aux Articles « Propriété Intellectuelle », « Exploitation et utilisation », « Confidentialité et publications », « Usage du nom ou de la marque » et « Loi applicable et litiges » du CONTRAT demeureront en vigueur.
A l’Annexe 1 scientifique et technique :
L’annexe est modifiée comme suit :
Jalons et Livrables de l’étude :
DATES JALONS DE L’ETUDE LIVRABLES
1er Septembre 2019 T0 Reprise numérique du catalogage existant et sa mise en base de données
1er Septembre 2019 –
1er Février 2020
T0 à T0 + 5 mois Catalogage intégral des originaux, vérification dans les bases de données nationales et locales,
document par document. Saisie finale dans
Progiciel Absysnet de la bibliothèque.
Suivi du catalogage et approfondissement des
recherches en liaison avec les personnels de la
Bibliothèque.
31 Décembre 2021 T0 + 28 mois = Clôture de
l’Etude
Propositions de valorisation pour les documents
les plus remarquables, notamment les
numérisations.
ARTICLE 2 : MODALITES INCHANGEES
Toutes les dispositions (Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 et annexe 2 financière) de la convention non expressément modifiées par le présent Avenant N°1 demeurent inchangées et pleinement applicables.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent Avenant N°1 entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2021. Page 3 sur 3
Fait à Poitiers, le 6 Novembre 2020,
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Poitiers
Pierre HURMIC Monsieur Yves JEAN Maire Président