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Déliberation - 19 06 24 DEL 5 Rapports d activite des EPCI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 5 Rapports d activite des EPCI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 -5 RAPPORTS D’ACTIVITE DES EPCI
8.8.5 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 36
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Va le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5211-39,
Vu les rapports 2022 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), de l'Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM), du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), accompagnés de leurs comptes administratifs, transmis
à chaque élu avec la convocation à la présente séance,
Va l'avis de la commission des finances et des ressources du 12 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de la communication des rapports 2022 retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), de Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM), du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), accompagnés de
leurs comptes administratifs.
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Nathâlie RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le ? 5 JUIN 2074
Délibération affichée en mairie le 2 5 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Rapports d’activité des EPCI
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l'Etablissement, accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'Etablissement.
La Ville adhère directement aux EPCI suivants :
- Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), - Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers (SYCTOM),
- Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), - Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication
(SIPPEREC).
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la communication des rapports 2022 retraçant l’activité du SIFUREP, du SYCTOM, du SIGEIF et du SIPPEREC, accompagnés des comptes administratifs arrêtés par les
organes délibérants de ces Etablissements.