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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 255 signature de lavenant n5 portant modification de la politique tarifaire du centre aquatique le chant de leau a
Document publié le Lundi 10 novembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_255
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
SPORTS
Signature de l'avenant
n°5 portant
modification de la
politique tarifaire du
centre aquatique "Le
Chant de l'eau" à
compter du 1er janvier
2026
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 6
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_255
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
SPORTS
Signature de l'avenant n°5 portant modification de la politique tarifaire du centre aquatique "Le Chant de l'eau" à compter du 1er janvier 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-1 relatifs au règles générales applicables aux EPCI,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence afférente à l’objet,
Vu la délibération n°CC_2022_001 du 31 janvier 2022 relative à l’attribution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal,
Vu le contrat de délégation de service public notifié le 2 mai 2022 à la société VERT MARINE et précisément son article 39,
Vu la délibération CC_2022_200 du 17 octobre 2022 relative à l’avenant n°1 du contrat de concession (délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal) et son annexe financière,
Vu la délibération CC_2023_315 du 18 décembre 2023 relative à l’avenant n°2 du contrat de concession (délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal),
Vu la délibération CC_2023_316 du 18 décembre 2023 relative à l’avenant n°3 du contrat de concession (délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal), portant modification de la politique tarifaire du centre aquatique « Le Chant de l’eau » à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération CC_2024_271 du 18 novembre 2024 relative à l’avenant n°4 du contrat de concession (délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal), portant modification de la politique tarifaire du centre aquatique « Le Chant de l’eau » à compter du 1er janvier 2025,
Vu le projet d’avenant n°5 au contrat de concession,
Vu le projet de grille tarifaire ci-annexée,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 21 octobre 2025.
Par délibération CC_ 2022_001 du 31 janvier 2022, le Conseil communautaire a voté l’attribution du
contrat de délégation de service public portant gestion et exploitation du centre aquatique « Le Chant
de l’Eau » à la société VERT MARINE.
En vertu d’un contrat de concession notifié le 2 mai 2022, la société VERT MARINE est titulaire de
l’ensemble des droits et obligations résultant du contrat de délégation de service public, pour la
gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal « Le Chant de l’Eau », pendant une
durée de cinq ans à compter de l’ouverture effective au public.
L’article 39 dudit contrat de concession dispose des modalités de calcul de la réactualisation de la
grille tarifaire appliquée aux usagers au 1er septembre de chaque année, et pour la première fois au 1er
septembre 2023. Par la délibération CC_2023-315 en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire avait
délibéré pour appliquer la révision des tarifs au 1er janvier de chaque année, la première échéance
ayant eu lieu au 1er janvier 2024.
Par la présente, il est proposé de voter l’application de la grille tarifaire au 1er janvier 2026, selon la
formule de révision définie à l’article 39 du contrat de concession et la proposition soumise par Vert
Marine.
Au regard du faible impact de l’application de la formule de révision des tarifs, Vert Marine propose
de ne pas modifier les tarifs pratiqués en 2025 et de reconduire la grille tarifaire à l’identique.
L’avenant reprenant la grille tarifaire applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 est annexé
de la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°5 au contrat de concession modifiant la grille tarifaire du « Chant de l’Eau ».
• D'approuver la grille tarifaire du « Chant de l’Eau » à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, jointe en annexe de la présente délibération.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités utiles à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT GRAND PUBLIC1
ESPACE AQUATIQUE CCPC Extérieurs
TARIFS UNITAIRES
Entrée 6,20 € 7,50 €
Entrée réduite2 5,10 € 6,20 €
Enfants - de 3 ans 0,00 € 0,00 €
TARIFS FAMILLES
2 adultes+ 2 enfants 18,20 € 22,50 €
Enfant supplémentaire 4,60 € 5,60 €
TARIFS MULTIPLES
Carte 10 entrées 55,80 € 67,50 €
TARIFS GROUPES ET AUTRES
ALSH - groupes divers 3,70 € 3,90 €
Anniversaire (8 enfants) 134,00 € 134,00 €
Soirée à thème (tarif moyen) 13,40 € 13,40 €
ESPACE BIEN-ÊTRE / ESPACE FORME
(avec piscine et Lagon Tonic Libre)
BIEN-ÊTRE / FORME
Entrée 22,20 € 24,45 €
Carte 10 entrées 199,80 € 220,05 €
Entrée Duo 37,75 € 41,55 €
ACTIVITÉS AQUATIQUES
BÉBÉS NAGEURS
Séance découverte (1 bébé, 1 ou 2 adultes) 16,75 € 16,75 €
10 séances 150,75 € 150,75 €
ÉCOLE DE NATATION (dont E-Natation)
Année3 333,90 € 333,90 €
Année - à partir du 2ème enfant3 283,60 € 283,60 €
Trimestre adulte 110,55 € 110,55 €
STAGE DE NATATION (5 séances) 66,90 € 66,90 €
CLUB AQUAGYM® Vert Marine
Séance Aquagym 15,60 € 15,60 €
Carte 10 entrées Aquagym 140,40 € 140,40 €
Séance Aquagym + (ACT, aquacycling, Lagon tonic, aquapalmes) 17,90 € 17,90 €
Carte 10 entrées Aquagym + 160,80 € 160,80 €
Tarifs 2026
GRILLE TARIFAIRE
Indexation En € TTC ACTIVITÉS CONNECTÉES
E-natation (Flash stage 3 séances) 44,55 € 44,55 €
Plongée Réalité Virtuelle (1 séance) 10,00 € 10,00 €
ACTIVITÉS FORME
(dont accès détente)
DÉCOUVERTE FITNESS
Séance découverte Fitness 14,00 € 14,00 €
Séance découverte Fitness + (TRX, RPM, BIEN&SENS4) 16,00 € 16,00 €
FITÉO (1 cours aquagym + 1 cours fitness doux), réservé aux seniors
Séance 1 heure 16,00 € 16,00 €
Carte 10 séances 144,00 € 144,00 €
PASS Engagement 12 mois Sans engagement
CLIENT AQUATIQUE
PASS AQUATIQUE
(Piscine illimitée) 22,30 € 27,90 €
OPTION Aquagym
(Aquagym 2 fois par semaine) 16,70 € 16,70 €
OPTION Aquagym +
(Aquagym 2 fois par semaine + 1 séance "aquagym +" par semaine) 27,90 € 27,90 €
OPTION Bien-être
(Accès illimité à l'espace bien-être) 22,30 € 22,30 €
OPTION Cardio5
(Accès illimité à l'espace cardiotraining) 16,70 € 16,70 €
OPTION Fitness6
(Accès illimité aux cours de fitness classiques) 11,10 € 11,10 €
OPTION Fitness + 6
(Accès illimité à tous les cours de fitness dont TRX, RPM, Yoga) 16,80 € 16,80 €
CLIENT TERRESTRE
PASS TERRESTRE
(Accès illimité à l'espace bien-être et cardio) 39,10 € 44,70 €
OPTION Fitness
(Accès illimité aux cours de fitness classiques) 11,10 € 11,10 €
OPTION Fitness +
(Accès illimité à tous les cours de fitness dont TRX, RPM, Yoga) 16,70 € 16,70 € Option Supplémentaire (à partir de la 2ème option choisie) 5,00 € 5,00 €
Frais d'adhésion 40,00 € 40,00 €
Offres promotionnelles 10,00 € 10,00 €
INSTITUTIONNELS CCPC Extérieurs SCOLAIRES
(créneau/classe)
1er degré (40' - pédagogie et surveillance incluses) 89,40 € 105,00 €
2nd degré (60' - surveillance incluse) 55,80 € 67,00 €
CLUBS & ASSOCIATIONS & COLLECTIVITÉS
Ligne d'eau/heure 27,90 € 33,50 €
Bassin sportif 150,70 € 180,90 €
Intervention MNS - 1 heure 39,10 € 39,10 €
CLUB ENTREPRISES (ADHÉSION ANNUELLE)
Artisans et commerçants 1 005,00 € 1 005,00 €
Grande distribution et grandes entreprises 2 121,65 € 2 121,65 €
MISE À DISPOSITION DE L'ÉQUIPEMENT
Journée 5 025,95 € 5 025,95 €
Demi-journée 2 680,00 € 2 680,00 € Avenant n°5 Délégation de service public
Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal Page : 1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur / délégant
Communauté de communes Pévèle Carembault
Monsieur Luc FOUTRY, Président
47 Avenue du Général de Gaulle 59710 Pont-à-Marcq
Tél. : 03.20.41.26.48 – Fax : 03.20.41.17.96 - E-mail : contact@pevelecarembault.fr
B - Identification du titulaire du contrat de délégation de service public
SAS VERT MARINE
1, rue Lefort Gonssolin – 76130 MONT SAING AIGNAN
SIREN : 384 425 476
C - Objet du contrat de délégation de service public
◼ Objet du contrat de délégation de service public :
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal
◼ Date de notification du contrat de délégation de service public : 02/05/2022
◼ Durée du contrat de délégation de service public :
Période d’exploitation d’une durée de 5 années, à compter de l’ouverture effective au public
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Conformément aux dispositions de l’article 35 du contrat de délégation de service public, le présent avenant a pour objet d’acter la modification de la politique tarifaire du centre aquatique « le Chant de l’Eau » à compter du 1er janvier 2026 (grille tarifaire annexée à l’avenant).
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du contrat de délégation de service public :
NON OUI
◼ Rappel :
Avenant n°1 – Ouverture au public différée
Avenant n°2 – Révision annuelle des prix à l’usager fixée au 1er janvier
Avenant n°3 – Modification de la grille tarifaire au 1er janvier 2024
Avenant n°4– Modification de la grille tarifaire au 1er janvier 2025
◼ Généralités :
Le présent avenant n°5 est rendu exécutoire à compter de sa notification.
Toutes les clauses et conditions générales du contrat initial de délégation de service public demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
AVENANT N° 5 Avenant n°5 Délégation de service public
Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal Page : 2 / 3
E - Signature du titulaire du contrat de délégation de service public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Pont-à-Marcq,
Luc FOUTRY, Président
Signature Avenant n°5 Délégation de service public
Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du contrat de délégation de service public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du contrat de délégation de service public)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du contrat de délégation de service public) Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_255
Objet : Signature de l_avenant n_5 portant modification de la
politique tarifaire du centre aquatique _Le Chant de
l_eau_ à compter du 1er janvier 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2 - Délégation de service public
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_255-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_255-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183.3 Ko
Nom original : CC_2025_255.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_255-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 697.9 Ko
Nom original : Tarifs chant de l eau 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_255-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 286.6 Ko
Nom original : Avenant 5 VM grille tarifaire 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_255-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Page 1 En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h39min10s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min17s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min39s Reçu par le MI le 2025-11-24
Page 2