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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 91 Approbation de la convention de mandat CACL SPLACL NZila pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 91 Approbation de la convention de mandat CACL SPLACL NZila pnok)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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DELIBERATION N° 91/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT DU CENTRE LITTORAL (SPLACL) POUR LA REALISATION DES ETUDES PRE-OPERATIONNELLE ET URBAINE SUR LE SECTEUR N’ZILA A CAYENNE.

Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 40 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian – FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –

ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel

INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCKDELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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50 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –

ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -

BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel

CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT

delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY

marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –

FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura –

LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland –

MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel ––

PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL

AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-

HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande –

SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra –

VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration

à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne

procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne

procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique

donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne

procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne

Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY

Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration

à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration

à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à

Serge SMOCK –

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N°154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N°116/2023/CACL relative à l’approbation du protocole d’accord 2024 – 2030 du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) ;

Vu la Délibération N°169/2024/CACL relative à l’approbation des statuts, du pacte d’actionnaires, de la contribution financière au capital social et désignation des administrateurs communautaires ;DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

3

Vu la délibération N°26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Aménagement, Habitat, Logement et Renouvellement Urbain » en date du jeudi 09 juillet 2026 ;

Vu l’avis favorable de la Commission mixte finances / Bureau en date du mercredi 15 juillet 2026 ;

Considérant la nécessité d'engager les études pré-opérationnelles permettant de définir les conditions de réalisation d'une opération de Résorption de l'Habitat Indigne sur le secteur N'Zila ;

Considérant que la SPLACL dispose des compétences techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer cette mission pour le compte de la CACL ;

Considérant que les conditions de recours à la quasi-régie (« in-house ») sont réunies ;

Vu le Rapport de la Présidente de la CACL relatif à l’approbation de la convention de mandat confiée à la SPLACL pour la réalisation des études pré-opérationnelles de Résorption de l'Habitat Indigne (RHI) et urbaine sur le secteur N'Zila à Cayenne ;

Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4

DÉCIDE

ARTICLE 1ER :

De prendre acte du Rapport N° 91/2026/CACL portant sur l’approbation de la convention de mandat confiée à la SPLACL pour la réalisation des études pré-opérationnelles de Résorption de l'Habitat Indigne (RHI) et urbaine sur le secteur N'Zila à Cayenne.

ARTICLE 2 :

D’approuver la convention de mandat confiée à la SPLACL pour la réalisation des études pré- opérationnelles de Résorption de l'Habitat Indigne (RHI) et urbaine sur le secteur N'Zila à Cayenne, ainsi que l’engagement financier prévisionnel d’un montant maximal de 210 000 € (deux cent dix mille euros) et d’une rémunération de forfaitaire prévisionnel de 12 600 € (douze mille six cents euros).

ARTICLE 3 :

D’autoriser la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4 :

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 17 juillet 2026.

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

Sandra TROCHIMARA