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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 151 Approb convention CEREMA REUT en littoral pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 151 Approb convention CEREMA REUT en littoral pnok)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, DELIBERATION N° 151/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Approbation de la convention d'accompagnement technique du CEREMA pour la Réutilisation des Eaux Usées Traitées

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du Conseil

Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la

tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la

Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA -

Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN

– Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-

KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-

BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

– Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick donne

procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne

procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX

ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène EPAILLY – Christian

FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES - Seedna DELAR– Chester LEONCE –

Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Corine SIGER – Magali ROBO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR33 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA -

Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser

CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel

DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN

– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie

PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR- Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike

CALUMEY

Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE Patrick

donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel

CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK –

Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mardi 26 aout 2025Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 8 septembre 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 10 septembre 2025 ;

Considérant que la CACL a été sélectionnée pour le programme d’accompagnement des

collectivités pour la mise en place de projets de réutilisation des eaux usées traitées sur les

territoires littoraux ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du rapport relatif à l’approbation de la convention d’accompagnement

technique du CEREMA a la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de la Guyane

portant sur l’étude d’opportunité de la réutilisation des eaux usées traitées dans le cadre du

programme d’accélération de la REUT en littoral

ARTICLE 2

D’approuver le principe de ladite convention

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à engager les opérations relatives au dit programme, dans le respect du Code de la Commande Publique, et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à engager les opérations relatives au dit programme, dans le respect du Code de la Commande Publique, et à en attribuer l’exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 12 septembre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK