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Compte-Rendu - N 27 2026 Designation Membres Commission Appel Offres tampon
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 27 2026 Designation Membres Commission Appel Offres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026
:
Publié le
S'LOST
DEPARTEMENT
COMMA
b
:05925902362
202605
12:272026-DE
DU NORD ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DE
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
CANTON
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE
CATEAU-CAMBRESIS
L’an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 21.04.2026, dont un exemplaire a
été affiché
à la porte de la mairie Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Sont présents : Monsieur
JOURNET Billy, Monsieur DA CUNHA José, Madame DOCO Priscilla,
Monsieur RINGEVAL Pierre-Luc Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame ROUSSEZ Lysiane, Monsieur DE VALICOURT Gilles, Monsieur MACACLIN Thibaut Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien, Secrétaire de Séance : Monsieur MACACLIN Thibaut DOSSIER 27.2026 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une commission d’appel d’offres doit être
créée pour passer des marchés publics et étudier les candidatures. Vu le Code des Marchés Publics prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, Monsieur le Maire demande au conseil de dresser une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants pour composer cette commission. Les candidats pour être membres titulaires sont : Monsieur DA CUNHA José, Madame REMBERT Christine et Monsieur MACACLIN Thibaut. Les candidats pour être membres suppléants sont : Monsieur DE VALICOURT Gilles, Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres de la commission d’appel d’offres
comme suit : (avec 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention)
-
Titulaires : Monsieur DA CUNHA José, Madame REMBERT Christine et Monsieur MACACLIN Thibaut.
-
Suppléants : Monsieur DE VALICOURT Gilles, Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CONFORME A L'ORIGINAL LE SECRETAIRE DE SEANCE MACACLED Thibauÿ/
/
4
Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 30/04/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 30/04/2026Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
ID : 059-215902362-20260512-272026-DE
TT