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Déliberation - 131223.04 designation des membres de la commission d appel d offres
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 131223.04 designation des membres de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
Ô Ville de MARLES-LES-MINES ty
77 Extrait du Registre des Délibérations | ( 4 du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 sis
L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 7 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 7 décembre 2023. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard. Etait absent représenté : Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix). Etaient absents non représentés : Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 24 présents, 5 absents (dont 2 excusés et 1 pouvoir), soit 25 votants. Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Freddy
NOWACZYK a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le compte rendu de la réunion 29 novembre 2023 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.04. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame la Présidente rappelle l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission est composée pour les communes de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la
convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités où un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière
qui fait l'objet de la délégation de service public.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
VU les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
de membres titulaires.
Madame la Présidente fait appel à candidatures pour les membres titulaires et suppléants de la commission
d'appel d'offres.
Titulaires :
Monsieur Nicolas COUVILLERS présente la liste suivante :
- COUVILLERS Nicolas
- WATTEL Jean-Marc
- COUVILLERS-OBOEUF Sandrine
- LAISNE Philippe
- DUCLERMORTIER José
Suppléants :
Monsieur Félix ZIOLKOWSKI présente la liste suivante :
- ZIOLKOWSKI Félix
- _ BACHELET Véronique
- _ LÉRICHE-CRETON Martine
- _ SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie
- FIBA Richard Il est procédé au vote, ainsi qu'au dépouillement.
Nombre de votants : 25
Blancs : 2
Nuls : 2
Suffrages exprimés : 21
La liste présentée par Monsieur Nicolas COUVILLERS obtient 21 voix, soit 5 sièges.
Sont ainsi déclarés élus à la Commission d’Appel d'Offres :
Titulaires
- COUVILLERS Nicolas
- WATTEL Jean-Marc
- COUVILLERS-OBOEUF Sandrine
- LAISNE Philippe
- DUCLERMORTIER José
Il est procédé au vote, ainsi qu’au dépouillement.
Nombre de votants : 25
Blancs : 2
Nuls : 3
Suffrages exprimés : 20
La liste présentée par Monsieur Félix ZIOLKOWSKI obtient 20 voix, soit 5 sièges.
Sont ainsi déclarés élus à la Commission d'Appel d'Offres :
Suppléants
- ZIOLKOWSKI Félix
- BACHELET Véronique
- LERICHE-CRETON Martine
- SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie
- FIBA Richard
REÇULE 2 1 DEC. 2023
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 13 décembre 2023 a été, le 14
décembre 2023, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Karine DERUELLE
PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.03. DU 13 DECEMBRE 2023
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES