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Déliberation - DC 230912 0048 Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230912 0048 Travaux d'aménagement de la route de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
nt
UE re
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230912-0048
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Article R2123-1 du Code la commande Publique)
Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1 relatif aux marchés à procédure adaptée ;
— Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-TVX-05 ;
- Considérant que l'offre du groupement solidaire EUROVIA MIDI-PYRENEES et SAS MAILLET TP répond le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer l'acte d'engagement de EUROVIA MIDI-PYRENEES (33 rue Evariste Galois — ZA Montplaisir — 81011 ALBI CEDEX 9) issue de la consultation citée en objet, pour un montant de 1 210 846.92 € HT pour l'offre avec variante n°1.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 12 Septembre 2023
OURS Le Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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