Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DC 230516 0031 Travaux d'aménagement de la route d
Déliberation - DC 230912 0048 Travaux d'aménagement de la route d
Déliberation - DC 230912 0048 Travaux d'aménagement de la route d
Déliberation - DC 230329 0025 Mission de coordination SPS pour le
Déliberation - DC 230516 0030 Travaux de requalification de la ru
unknown - DC 230329 0025 Mission de coordination SPS pour le
Déliberation - DC 221125 0122 Consultation de MO Aménagement de l
unknown - DC 221125 0122 Consultation de MO Aménagement de l
unknown - DC 230530 0034 Demande de financements Route de La
unknown - DC 230530 0034 Demande de financements Route de La
Déliberation - DC 230516 0031 Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 230516 0031 Travaux d'aménagement de la route de Lavaur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EN
IE
SCI ee ERA
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-230516-0031
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art R. 2123-1 1°du Code la commande Publique)
Travaux d'aménagement de la route de Lavaur
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R 2122-8 relatif aux marchés à procédure adaptée et les articles L 2152-4 relatif aux offres inappropriées et L 2152-3
relatif aux offres inacceptables ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation 2023-TVX-01 ; — Considérant que les offres reçues sont, soit inacceptables, soit inappropriées ;
DÉCIDE,
Article 1. De désigner infructueux le marché ;
Article 2. De transmettre une ampliation à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à M. le Comptable Public de la Collectivité.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 Mai 2023
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Page 1/1