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Procès Verbal - PV CONSEIL 15 NOV 2022
Déliberation - conseil du 19 nov 15
Document publié le Dimanche 13 décembre 2015 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 19 nov 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/11/2015
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du 24/09/2015
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : proposition par la Préfecture de la dissolution de 3 syndicats (SCIN, Syndicat des Communes, SIAH du Palais et du Bas -Lary
Achats de terrains : rue « Neuve » et chemin de « Pisseperette »
PLU : révision allégée n°2 à « Petit Château » : bilan de la concertation et arrêt du projet avant enquête publique Accessibilité aux bâtiments publics : projet d’échéancier des travaux
Embauche d’un emploi contractuel
Bâtiment photovoltaïque : projet de convention
Décisions modificatives budgétaires
Contrats de maintenance
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h35.
Présents : Mmes Bastère H, Brodut, Deville, Mouly et Tibule.
MM. Bastère F, Bonnamas, Bordelais, Charron, Chiron, Moucheboeuf D., Moucheboeuf J., Néreau et Nuvet.
Absente excusée : Mme Goncalves P.
Secrétaire de séance : Julien Moucheboeuf
Mr le Maire annonce avoir reçu la démission de Bernard Bordelais de la commission « Bâtiments » pour raisons personnelles.
Approbation du compte rendu de la réunion du 24/09/2015
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : proposition par la Préfecture de la dissolution de 3 syndicats (SCIN, Syndicat des Communes, SIAH du Palais et du Bas –Lary
SCIN
Le préfet propose, dans le cadre de ce nouveau schéma départemental, la dissolution de ce syndicat de cylindrage qui agit sur les 27 communes des
Page 1 sur 4 ex-cantons de Montguyon et Montlieu-la-Garde en termes de travaux de voirie et collecte des déchets. Ce syndicat emploie 13 salariés. Ce dernier a réalisé de nombreux investissements et est un service de proximité. En assemblée générale, les délégués de ce syndicat votent à l’unanimité un avis défavorable pour cette dissolution.
Le conseil municipal vote à l’unanimité un avis défavorable pour cette dissolution.
Syndicat des communes
Le préfet propose, dans le cadre de ce nouveau schéma départemental, la dissolution de ce syndicat qui agit sur les 14 communes de l’ex-canton de Montguyon en termes de gestion des nuisibles, du tourisme, du point public, et de la petite enfance avec le Plan Educatif Local et le Réseau d’Assistantes Maternelles. Ce syndicat comporte aussi des salariés. Le conseil municipal débat sur la vraisemblance de toutes ces strates de l’Etat français et démontre l’importance de ce syndicat.
Le conseil municipal vote à l’unanimité un avis défavorable pour cette dissolution.
Syndicat du Palais et du Bas-Lary
Ce syndicat gère les deux rivières qui sont le Palais et le Bas-Lary. Le préfet nous propose de fusionner avec le syndicat intercommunal d’aménagement de la Saye, du Galoste et du Lary.
Le conseil municipal vote à l’unanimité un avis défavorable pour la fusion proposée par le préfet.
Après débat en matière de bassin versant, le conseil municipal propose une fusion avec le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Dronne (33 et 24) et celui du Sud Charente (16).
Achats de terrains : rue « Neuve » et chemin de « Pisseperette »
Rue « Neuve » : le conseil municipal délibère à l’unanimité pour l’achat de deux parcelles constituant cette rue « Neuve » et qui sont la propriété de la famille Bernard et Cathala.
Chemin de « Pisseperette » : le conseil municipal délibère à l’unanimité, après la réalisation du document d’arpentage, pour l’achat des terrains constituants le futur chemin communal de « Pisseperette » aux familles Schwarz, Lignat, Domenet, et Horseau.
PLU : révision allégée n°2 à « Petit Château » : bilan de la concertation et arrêt du projet avant enquête publique
Le bilan de la concertation publique de cette révision allégée du PLU est terminé. Il n’apporte aucune remarque.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour l’arrêt du projet avant l’enquête publique.
Page 2 sur 4 Accessibilité aux bâtiments publics : projet d’échéancier des travaux
Les travaux pour l’accessibilité de nos bâtiments publics seront réalisés sur trois ans :
2016 pour le montant de 55 390 euros
2017 pour le montant de 59 020 euros
2018 pour le montant de 109 540 euros
soit un montant global de 223 950 euros.
Trois dérogations vont être proposées pour l’accessibilité des toilettes à l’accueil de la mairie, pour l’accessibilité à l’étage de la mairie, et l’accessibilité avec le monte personne entre l’école primaire du « bas » et celle du « haut ».
Embauche d’un emploi contractuel
Suite à des arrêts maladie et à un futur départ à la retraite d’un agent au service bâtiment, Mr le Maire propose l’embauche d’un emploi contractuel pour ce service. Mr Ludovic Girard est retenu pour ce poste.
Un membre du conseil municipal demande si d’autres CV ont été étudiés et demande l’étude d’une fusion éventuelle à terme des deux services voirie et bâtiment. Mr le Maire répond que d’autres CV ont été étudiés mais écartés par le manque de compétences. De plus, Mr le Maire n’est pas opposé à l’étude à long terme d’une fusion entre les deux services voirie et bâtiment.
Bâtiment photovoltaïque : projet de convention
Concernant la construction d’un bâtiment à toiture photovoltaïque à côté de l’atelier municipal, une convention avec un bail emphytéotique doit être passée entre la commune et la société qui construit ce bâtiment.
Pour cela, la mairie demande conseil à Maître Fuster-Miller pour l’établissement de cette convention. Un rendez-vous sera organisé entre cette société, la commune et Maître Fuster-Miller.
Décisions modificatives budgétaires
Réajustement de subventions d’investissement par rapport au budget prévisionnel:
En moins: programme Rue de Vassiac : Région :-17 000€ et Département : -19 391€
En plus : couverture du dojo (gymnase) : +4 944€, couvertures des écoles :+17 306€ aménagement de la vallée de Vassiac : +12 959€, taxe d’aménagement : +1 182€.
Mise en conformité de l’Abattoir (5° quartier) : dépenses supplémentaires de 40 200€ financées par le reversement de T.V.A. :15 000€, une subvention : 17 500€ et un complément d’emprunt de 7700€.
Opérations d’ordre : transfert des dépenses de fonctionnement à l’investissement pour un montant global de 27 730€.
Page 3 sur 4 Contrats de maintenance
contrat de maintenance pour l’entretien de l’auto-laveur pour un montant de 585,60 euros TTC pour deux visites annuelles.
Contrat de maintenance de la porte automatique de la mairie pour un montant restant à renégocier avec la société.
Questions diverses
Organisation des élections régionales du 06 et 13 décembre 2015 : participation au bureau de vote.
Les pompes funèbres « Les 3 Monts » demandent l’autorisation à la mairie d’utiliser la photo de la Tour de Montguyon pour des plaques funéraires. Le conseil municipal l’y autorise.
Achat de la pharmacie Perez par la pharmacie Levraud-Guillien. Les deux pharmacies seront regroupées dans les locaux de la pharmacie Levraud-Guillien début 2016.
Invitation de l’ensemble du conseil municipal à la cérémonie et le vin d’honneur de la Sainte Barbe le 20 décembre 2015 à partir de 10h30.
Sollicitation de la radio RCM pour diffuser des informations sur le panneau municipal lumineux. Le conseil municipal refuse car la diffusion est autorisée seulement pour les informations relatives aux communes de Montguyon et Saint Martin d’Ary.
Le prochain numéro de la « Gazette » sera consacré au service administratif pour une parution la première semaine de janvier 2016 avec l’annonce des vœux du maire le 14 janvier 2016 à 19h30 à la salle polyvalente.
Un membre du conseil regrette le départ de Bernard Bordelais de la commission « Bâtiments ». Il souhaite que la sérénité revienne au sein de cette commission.
Le pont de « Trouillaud » va faire l’objet d’une étude pour sa remise en service
Fin de la séance 23h00
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