Procès Verbal - PV CONSEIL 15 NOV 2022

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Procès Verbal - PV CONSEIL 15 NOV 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15 NOV 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, ÉCOYEUX

RÉUNION DU CONSEIL

SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quinze novembre à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 09/11/2022

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15 Présents : Mmes LAFAYE, COSSON, LACROIX, CHASSELOUP, DELCROIX, BARBRAUD, LE ROUX,

MM. GILLARD, OUZEAU, BAIOLA, CAILLAULT, RAGONNAUD.

Absents : M. M. LIGNÉ pouvoir à Mme COSSON

Mme DENAIN pouvoir à M. GILLARD

M. LAROCHE pouvoir à Mme LAFAYE

Mme Carole LACROIX a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

- C

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE (202211D001)

dépenses de voirie, le Syndicat Départemental de la Voiri

Technique Générale.

Cette mission permettrait :

1) Une assistance technique et administrative auprès de nos services,

2)

communale, son é

coût du maintien de la voirie en bon état de service.

ès du Syndicat Départemental de la Voirie dans les domaines suivants :

Conseils sur les techniques de réparation,

Conseils techniques sur les différentes prestations proposées (signalisation verticale,

Conseils sur la gestion du réseau,

Conseils juridiques sur la gestion du domaine public,

Conseils

Conseils concernant les conditions juridiques et système de redevance pour occupation du domaine public, servitudes de passage, gestion des chemins ruraux (droits et obligations, récupération de voies),

Conseils en cas de dégradation (si dommage anormal par un usager) et entretien des voies, Conseils

Conseils s

Conseils sur la gestion et le transfert des biens de sections de commune,

Conseils sur les droits et obligations des riverains (gestion des eaux de ruissellement

Conseilsannexe

1 de la convention.

Monsieur le Maire indique que la production du diagnostic de voirie serait, quant à lui, produit à minima une fois dans le courant de la période quadriennale débutant à compter du 01 Janvier 2023.

Cette mission comprendrait :

- La visite exhaustive du réseau (hors relevés à grand rendement) comprenant les relevés géométriques et visuels de la voirie (dimensions, caractéristiques principales, chaussée,

- La détermination de son état par sections avec relevé des pathologies courantes, -

de trafic,

-

- nt, de réparation ou de construction, -

envisagé selon les priorités retenues par la Collectivité.

tion ponctuelle, appelée après la remise

des documents afférents à la collectivité, selon le linéaire de voirie estimé à ce jour en fonction de la tarification annexe 2 « zone orangée » de la convention.

Que pour réaliser le diagnostic de voirie, le Syndicat Départemental de la Voirie doit disposer du tableau de classement des voies communales mis à jour des linéaires, surfaces et affectations.

Que dans le cas où la Collectivité ne pourrait produire ce document ou si celui-ci nécessitait une actualisation importante, le Syndicat Départemental de la Voirie pourrait procéder à sa réalisation.

ponctuelle selon le linéaire de voirie estimé à ce jour en fonction de la tarification annexe 2 « zone verte » de la convention.

Que ces rémunérations seraient fonction de la population « N-1 » de la collectivité, selon le recensement

la collectivité le souhaitait, la production

:

Arrêtés de circulation,

Autorisations et permissions de voirie,

:

25

Monsieur le Maire indique

proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie pour la période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2026,

Le c

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ÉCOYEUX RELATIVE A LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES LIÉE À LA PRISE DE COMPÉTENCE FRANCE SERVICES DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE NOUVELLE COMPETENCE FACULTATIVE (202211D002)

RAPPORT

a

objectifs :

-

(Les Espace France Services ou de services itinérants),

- Une plus grande simplicité des démarches administratives avec un regroupement en un même

aux citoyens une

réponse sur place sans avoir à les diriger vers un autre guichet. Chaque France services donne accès aux neuf partenaires nationaux

surance retraite, Caisse nationale

Poste.

-

les cantons ruraux et les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Saintes a déjà ouvert en octobre 2019 un Point Justice -Accès au Droit au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville Bellevue Boiffiers. Depuis mi-juillet 2021, la CDA a acquis un local au sein du centre commercial de Bellevue au 5 avenue de Bellevue.

partenaires, la CDA souhaiterait créer en 2023 un Espace France Services sur le quartier prioritaire de la Politique de la Ville Bellevue Boiffiers ce qui nécessite préalablement une prise de compétence de la part de la CDA de Saintes.

osé une modification des statuts de la CDA de

Saintes lors de sa séance du 5 octobre 2022.

En effet, cette compétence ne relève pas des compétences transférées de plein droit à convention France

compétence préalablement.

-17 du CGCT, s'agissant d'une compétence transférée à titre

supplémentaire à la CDA, il est proposé de transférer la compétence uniquement dans les quartiers Politique de la Ville afin de permettre aux communes de conserver leur capacité à intervenir en

Après avoir entendu le rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et L.5211-17,septembre 2022,

Considérant le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que la présente délibération consiste ainsi à approuver la modification des statuts de la CDA de Saintes au niveau de ses compétences facultatives telle que le conseil communautaire de la CDA de Saintes lors de sa séa

Saintes de devenir compétente et de participer à une convention France Services dans les quartiers

Article 6 III-COMPETENCE FACULTATIVES

Ajout du point 10°)

« 10°) Participation à une convention France Services dans les quartiers politique de la Ville et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes -17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations

conseil municipal de chaque commune membre

public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,

Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la CDA aux 2/3 des conseils municipaux représentant la majorité de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivante

III - COMPETENCES FACULTATIVES

Un article 6 III 10°) « Participation à une convention France Services dans les quartiers politique de la Ville et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » est ajouté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération de Saintes susvisée,

Organisation de la location des salles communales : Ancienne Halle et Château Vieux (202211D003)

Monsieur le Maire, assisté de sa Pr

augmentation du tarif de la location de la salle château vieux avec suppression du tarif différenciérésident ou non résident .

Le second scénario. Les deux salles sont ouvertes à la location suppression, du tarif résident et non résident et augmentation du montant de la location avec différenciation du prix été et hiver.

Dans le cadre des augmentations, il est proposé au conseil une augmentation qui se décompose comme suit :

- Un été du 16 avril au 14 octobre - Salle château vieux tarif « été » de hiver » de

- Salle ancienne Halle tarif « été et « tarif « hiver » de 250

Après un vote à bulletin secret pour choisir entre le scénario 1 ou le scénario 2, le conseil décide de retenir le deuxième scénario qui a obtenu 10 voix contre 5 pour le scénario 1 Le conseil municipal décide à partir du 01/01/2023

-

- du tarif des salles - De modifier le règlement de location des salles communales.

Devis divers

Monsieur le Maire explique

années. La proposition de butagaz gèle le prix de la tonne de gaz pour deux ans et en plus fait réaliser sur cette période une économie de presque 600 euros.

Le conseil décide de valider la proposition et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.

Comptes Rendus et questions diverses

Monsieur le Maire, Pascal GILLARD, informe s qui ont remis une pétition pour soutenir le propriétaire du chenil de chiens de chasse basé au lieudit Le Pinier. Monsieur le Maire anime de vifs débats au sein du conseil.

qui , constitue un trouble anormal de voisinage et une infraction au regard du règlement sanitaire départemental. Cela représente une gêne inacceptable pour les riverains.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une demande de stationnement pour un camion SPL au village de chez Mervaud

Bris/Écoyeux.

Après discussion, le conseil réserve une suite défavorable à cette demande et propose au pétitionnaire de contacter un site près de la Sauzaie qui propose des emplacements de stationnement ou le département concernant la seconde option de la demande.

Monsieur le Maire informe que la vente des terrains le long du Bramerit est suspendue en attente

Monsieur le Maire informe que la mairie est Co-défenseur avec la Préfecture de Charente Maritime GOBIN Marie suite

le SAS

réfection des murs du terrain de la roseraie.

Monsieur le Maire informe

une autre piscine. Actuellement

les clubs, est en très mauvais état. De plus, la piscine Aquarelle a un plan de charge trop remplientre les associations et les ouvertures au public et ne pourra pas absorber le transfert. Cet

zone des Charriers.

La Première Adjointe, Isabelle COSSON, propose la date du 13 janvier 2023 à 19h00 pour les de la mairie. Lors de cet événement la population sera conviée, les nouveaux arrivants (habitants et commerçants) seront invités. A cette occasion, les associations et les acteurs de

Le repas de Mairie est programmé le 28 janvier 2023. Une réflexion est en cours pour faire évoluer cette manifestation à partir de 2024.

seront distribués courant décembre. En revanc

régie des déchets envisage une augmentation

Pour les fêt

Le conseiller Jean Dominique RAGONNAUD, présente les emprises des 4 chemins de randonnée.

Les tracés sont validés par le conseil municipal, mais devront pouvoir intégrer des variantes pour relier les différents espaces limitrophes de la commune (aqueduc) mais aussi se connecter avec les autres chemins de randonnée existants sur les communes limitrophes (chemin de Chauveau).

Séance levée à 21h40