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Arrêté - 20250217090 Autorisation d'occupation du domaine public pour déblayer gravats au 09 Rue Jean Aicard le 22 février 2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250217090 Autorisation d'occupation du domaine public pour déblayer gravats au 09 Rue Jean Aicard le 22 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
*
$ Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 17 février 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/90
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 17 février 2025 de la Société CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES, sise
72 impasse des Charpentiers à — 83790 - PIGNANS représentée par Monsieur Thierry FIGHIERA,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES est autorisée à faire stationner un camion sur la voie
publique afin de procéder au déblayage de gravats au n° 09 rue Jean Aicard, tel que présenté dans sa demande,
en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations la rue Jean Aicard sera fermée à la circulation.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 22 février 2025.
Article 4 :
La signalisation” réglementaire sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée par l’entreprise
CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 17 février 2025.
Le Maire,
Fernand B