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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C090 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
C- 90-09-2023
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION DES RESTOS DU CŒUR DES DEUX- SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 90-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - ASSOCIATION DES RESTOS DU CŒUR DES DEUX-SÈVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,
Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération des 15 novembre 2021, du 7 février 2022 et du 11 avril 2022 relatives à l’adoption du PLH communautaire pour la période 2022-2027 au vu de l’avis des 40 communes et de l’Etat,
Considérant la demande de subvention de l’association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023,
Afin de rechercher des réponses adaptées aux besoins spécifiques, dont celle facilitant le parcours résidentiel et de vie des ménages défavorisés, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) apporte, au titre du PLH, son soutien financier à l’association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres pour :
- La gestion de la Résidence sociale « Beausoleil » (8 chambres) située 109, rue de la Gare à Niort, qui accueille en priorité la population carcérale, notamment des hommes seuls ayant subi une séparation familiale douloureuse à laquelle a pu s’ajouter une perte d’emploi, - Assurer la sécurité quotidienne de cette Résidence sociale et l’accompagnement socio- professionnel de ces personnes (assuré par cinq personnes, dont un éducateur spécialisé, trois agents d’accueil social et un coordinateur).
Dans le cadre du PLH, la CAN a décidé de conforter, voire de renforcer, l’offre de logements et d’hébergements des résidences sociales destinée aux publics en difficultés sociales, et par voie de conséquence :
- A signé le 10 octobre 2022 une convention triennale de partenariat et d’objectifs avec l’association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres pour la période 2022-2023-2024, - Lui accorde une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 27 000 € pour l’année 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le versement d’une subvention annuelle à l’association des Restos du Cœur des Deux-Sèvres, d’un montant de 27 000 € au titre de l’année 2023 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué