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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
115 rue d’Alsace 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
téléphone : 03-29-56-07-59
Aménagement du territoire et Urbanisme
OAP n°1 / Coeur d’ilots à réinvestir
D O S S I E R d e P L U a p p r o u v é p a r d é l i b é r a t i o n d u C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e d e l a C o m m u n a u t é d ’ A g g l o m é r a t i o n d e S a i n t - D i é - d e s - V o s g e s l e 0 5 d é c e m b r e 2 0 1 7 .
Saint-Michel-
Sur- Meurthe
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
O R I E N T A T I O N
D ’ A M É N A G E M E N T E T D E
P R O G R A M M A T I O N
Département des Vosges
3 Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL / studiolada architectes 2
03
06
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
SOMMAIRE
1. Objet des OAP (Orientations d’Aménagements et de
Programmations)
2. OAP n°1 / Coeur d’ilots à réinvestir 3 Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL / studiolada architectes
Article R151-8
« Les orientations d’aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones
à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d’aménagement et
d’équipement ne sont pas défi nies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des
projets d’aménagement et de construction avec le projet d’aménagement et de développement
durables. Elles portent au moins sur :
• La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
• La mixité fonctionnelle et sociale ;
• La qualité environnementale et la prévention des risques ;
• Les besoins en matière de stationnement ;
• La desserte par les transports en commun ;
• La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d’aménagement et de programmation comportent un schéma d’aménagement
qui précise les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur. »
Article R151-20
« Les zones à urbaniser sont dites “ zones AU “. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs
destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau,
d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone
AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de
cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant,
le règlement en ont défi ni les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y
sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au
fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations
d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité
suffi sante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture
à l’urbanisation est subordonnée à une modifi cation ou à une révision du plan local d’urbanisme
comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. »
Les OAP sont donc opposables lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de
construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable. Les certificats d’urbanisme doivent
les mentionner.
Les OAP sont des outils pour comprendre le territoire et protéger ses caractéristiques, engager
une réflexion sur le long terme et anticiper sur le développement futur des espaces afi n d’orienter
l’évolution de son territoire dans l’intérêt général de tous ses habitants et usagers.
C’est pourquoi, les projets d’actions ou d’opérations d’aménagement inscrits dans les OAP peuvent
concerner les espaces privés comme les espaces publics. Ainsi, des OAP ont été mises en place sur
le territoire communal afi n que la collectivité puisse définir les principes d’aménagements à réaliser
lorsqu’elle l’estime nécessaire pour donner plus de cohérence à l’échelle de son tissu bâti.
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
1. Objet de l’ Orientation d’ Aménagement et de Programmation
1_ le cadre réglementaire, le nouveau code de l’urbanisme de Janvier 2016.
Article L151-6 du Code de l’urbanisme cadre les Orientations d’Aménagement et de Programmation
: « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le
projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement,
l’habitat, les transports et les déplacements.
En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d’aménagement et de
programmation d’un plan local d’urbanisme élaboré par un établissement public de coopération
intercommunale comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal
mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17. »
Article L151-7
« Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment :
1. Défi nir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les
continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2. Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations
d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
3. Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de
la réalisation des équipements correspondants ;
4. Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5. Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics ;
6. Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. »
Article R151-6
« Les orientations d’aménagement et de programmation par quartier ou secteur défi nissent les
conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines
et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de
ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité
dans le ou les documents graphiques prévus à l’article R. 151-10. »
Article R151-7
« Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions
portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalifi cation des éléments de paysage,
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu’elles ont identifi és et
localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans
les zones urbaines réglementées en application de l’article R. 151-19. » Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL / studiolada architectes 4
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
1. Objet de l’ Orientation d’ Aménagement et de Programmation
> Des OAP pour un développement durable du territoire
Les principes énoncés ci-après et déclinés en plusieurs thématiques visent à une meilleure prise
en compte du développement durable dans les futurs projets d’aménagement du territoire de
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
Diversifier l’offre résidentielle, la typologie des logements et favoriser la mixité des fonctions
urbaines
- Proposer une typologie d’habitat plus dense pour assurer l’accueil d’un public varié, à
proximité des équipements communaux afi n de renforcer le lien social et permettre le
parcours résidentiel.
- Densifier des cœurs d’îlots existants afin de poursuivre une urbanisation en épaisseur sur un
secteur dynamique à proximité du centre du village.
Veiller à l’intégration du projet dans son site
- Toute opération doit être réfl échie pour viser des compositions urbaines économes en
espace. Percevoir le génie du lieu et s’inscrire dans la continuité du territoire pour une
meilleure intégration du projet dans son site : les sites de l’OAP imposeront d’insérer les
maisons dans la pente, en permettant de conserver des vues sur le paysage agricole à
proximité et de garantir la meilleure orientation (plein sud) pour chaque habitat.
- L’OAP nécessite aussi de s’appuyer sur les milieux naturels et les paysages afi n de
comprendre et de poursuivre les continuités écologiques présentes sur le site, trame verte
et bleue du territoire.
- Améliorer la qualité de l’habitat et les fonctions des espaces publics dès la conception
du projet.
- Axer le projet d’aménagement sur la promotion de la performance énergétique et de
la qualité de construction avec le respect de la Réglementation Thermique 2012 tout en
incitant les usagers à aller vers la Réglementation Thermique 2020 et des Bâtiments Basse
Consommation.
Porter une attention particulière à la gestion de l’eau
- Le recensement des zones humides doit permettre une meilleure connaissance du
fonctionnement hydrologique du milieu et doit faire apparaître ces espaces naturels d’intérêt
à préserver dans un projet d’aménagement.
- Organiser la gestion des eaux pluviales au plus près du cycle naturel (zones humides, puits
perdu, noue paysagère…)
- Infi ltrer ou garder l’eau le plus possible (inciter à la récupération des eaux pluviales sur le
terrain d’emprise, autoriser les toitures végétalisées).
- Retenir et ralentir le ruissellement de l’eau (limiter l’imperméabilisation des sols, multiplier
les systèmes de rétention des eaux de ruissellement…)
Favoriser les déplacements doux
- Intégrer dans le projet d’aménagement des infrastructures qui privilégient les modes
de déplacement doux (piétons, cycles) : les liaisons douces prévues sur le site de l’OAP,
à connecter au réseau de chemins existants doit tenir compte de la réalité du terrain
(topographie, nature du sol, …). Ces cheminements doivent permettre à tous de ne pas
rester isolés lorsque la pratique de la voiture n’est pas possible mais surtout d’inciter à limiter
les déplacements en voiture.
Avoir une démarche de projet pour aménager durablement le territoire
- Accompagner ou construire un projet d’aménagement et associer les futurs habitants
par des dispositions de concertation (lettres d’informations, publicités, réunions publiques
d’informations...).
- Valoriser les savoir faire locaux et ressources locales dans les projets de construction.
- Exiger et garantir une qualité des espaces, des architectures et des matériaux. Une
attention particulière sera portée sur l’intégration paysagère des maisons.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation a été réalisée à SAINT-MICHEL-SUR-
MEURTHE comprenant cinq zones à urbaniser, à proximité du centre du village.
Ce secteur constitue un enjeu fort pour le développement futur de la commune de SAINT-
MICHEL-SUR-MEURTHE, en offrant une réelle opportunité de réinvestir à terme des espaces
vides de construction en cœur d’îlots et à proximité directe des équipements.
Actuellement terrain agricole, ces secteurs se développent en deux creuses et représentent
aujourd’hui le principal potentiel constructible, en accord avec les directives d’aménagements
des lois Grenelle et ALUR.
Situé en cœur d’ilot, entre les rues des Chênes et la Voie Romaine, ce secteur offre, à proximité
directe de tous les équipements et des réseaux, une surface foncière intéressante qui est
aujourd’hui la dernière possibilité d’aménagement afin d’accueillir des logements de petites
dimensions et variés. 5 Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) - DOSSIER POUR ENQUETE PUBLIQUE Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL / studiolada architectes
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45
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46
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44
149
113
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122
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423
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167
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19
1072
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27
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59
193
51
108
77
109
27
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112
1071
120
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81
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59
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200
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36
45
1142
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109 99
787
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112
50
85
62
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121
105
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98
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118
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19
72
53
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95
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1118
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41
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96
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23
49
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37
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1246
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70
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50
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100
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107
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1188
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1000
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9
2147
56
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64 63
53
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153
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104
10
29
141
45
48
11
94
111
151
161
18
112
DEPARTEMENT DES VOSGES
0 90 180 270 360 45
Mètres
3/$1/2&$/' 85%$1,60(
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
N° de document : Planche 1 / 2 Echelle : 1:6 500
%XUHDXG pWXGHVpROLV
Aménagement du Territoire
Urbanisme
Cartographie SIG
UXHG $OVDFH
6DLQW'LpGHV9RVJHV
7pO
Règlement graphique du PLU / document arrêté
zones humides*
changement_destination_88428
bâtiments agricoles
contour OAP
PPRI
UA - zone urbaine
UB - zone urbaine Bréhimont
UE - zone urbaine équipements
UX - zone urbaine activités économiques
UY - zone urbaine zone d'activité
AU - zone à urbaniser
AUE - zone à urbaniser pour équipements
A - zone agricole non constructible
AA- zone agricole inconstructible
AC - zone agricole constructible
N - zone naturelle
NF - zone naturelle forestière
NN - zone naturelle inconstructible
Nzh - zone naurelle humide inconstructible
* Le relevé des zones humides a été effectué sur les secteurs à enjeux et non sur tout le ban communal
Ces secteurs sont inconstructibles.
PLAN DE ZONAGE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Vue générale de l’ Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le contexte communal
OAP COEURS D’ILOTS
à Réinvestir
CENTRE DU VILLAGE /
zone ’équipements
01
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
1. Objet de l’ Orientation d’ Aménagement et de Programmation
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
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^ _
^ _ ^ _
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9
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45
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37
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2
6
126
34
407
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67
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9
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4
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50
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355
912
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179
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206
443
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114 113
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62
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72
46
1013
17
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59
74
115
192
108
44
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412
973
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122
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14
427
423
764
167
52
63
430
19
1072
73
83
214
490
993
182
431
1189
19
49
112
472
73
17
85
38
780
27
772
193
51
108
77
109
27
771
1071
120
429
81
196
100
46
1142
59
168
202
38
799
109
1275
71
428
200
42
72
211
203
920
78
45
36
823
109 99
787
140
197
788
165
50
1048
63
118
49
112
992
432
166
283
50
62
785
121
1118
105
864
98
773
118
76
142
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51
424
119
72
47
95
191
1148
13
371
93
117
47
779
41
816
487
1244
96
15
111
23
49
37
75
8
483
1293
20
52
126
1246
152
142
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160
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94
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116
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26
160 112
363
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20
21
1042
171
36
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16
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114
38
1041
22
2144
102
135
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37
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68
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20
165
108
40
1186
69
51
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23
2
90
46
81
88
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41
84
115
3
27
106
55
142
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113
362
168
105
169
44
1252
103
16
489
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35
92
19
113
111
166
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104
56
47
1016
74
1003
21
103
110
125
69
135 39
57
784
155
184
63
161
55
102
916
100
64
24
165
107
107
65
359
802
1190
180
73
800
40
162
65
70
142
81
41
918
163
59
136
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1004
18
58
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484
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52
19
107
108
108
41
32
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123
58
43
117
435
1272
117
112
75
105
116
109
113
26
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1267
135
103
82
58
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77
115
123
1001
53
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114
59
28
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96
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40
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123
101
53
106
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115
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37
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47
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119
1251
38
94
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13
361
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15
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10
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175
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23
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100
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23
108
132
127
29
174
28
46
49
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50
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1000
41
45
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10
106
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59
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132
56
94
7
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73
76
137
2148
151
124
108
121
147
75
1249
917
97
918
114
73
89
158
9
2147
56
98
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81
1248
149
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179
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122
80
99
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144
116
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24
178 15
109
143
90
152
31
71
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157
73
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1279
110
13
67
37
100
146
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119
118
1100
19
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136
7
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87
52
183
25
146
147
75
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148
112
120
106
149
49
68
109
990
1123
50
86
87
83
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19
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6
107
101
131
165
166
102
25
112
31
23
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113
168
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113
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108
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27
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17
110
156
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110
177
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115
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25
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84
107
102
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158
153
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52
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A
A
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N
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N
N
N
UA
N
N
NN
NN
NN
NN
N
N
DEPARTEMENT DES VOSGES
0 200 400 600 100 Mètres
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
N° de document : Planche 3 / 3 Echelle : 1:6 500
Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
en date du 05 décembre 2017
signé Le Président
Bureau d'études éolis
Aménagement du Territoire
Urbanisme
Cartographie SIG
115, rue d'Alsace
88100 Saint Dié des Vosges
- Tél. : 03 29 56 07 59 -
Règlement graphique du PLU
zone humide remarquable du SDAGE
/ secteur inconstructible
zones humides*
^ _ bâtiments agricoles autorisés à changer de destination
bâtiments agricoles
Limite de l'OAP
PPRI
UA - zone urbaine
UB - zone urbaine Bréhimont
UY - zone urbaine zone d'activité
UE - zone urbaine équipements
UX - zone urbaine activités économiques
AU - zone à urbaniser
AUE - zone à urbaniser pour équipements
A - zone agricole non constructible,
hormis les extensions et les annexes
des constructions existantes,
les abris divers agricoles
AA- zone agricole inconstructible
AC - zone agricole constructible
N - zone naturelle
NF - zone naturelle forestière
NN - zone naturelle inconstructible
Nzh - zone naturelle humide inconstructible
* Le relevé des zones humides a été effectué sur les secteurs à enjeux et non sur tout le ban communal.
Ces secteurs sont inconstructibles.
Ü
OAP COEURS D’ILOTS
à réinvestir
CENTRE DU VILLAGE /
zone d’équipements éolis-SARL / studiolada architectes 6
RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
8
6
8
57
5
97
4
97
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51
3
32
104
30
4
34
5
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38
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23
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101
32
123
41
6
29
6
2
9
59
60
137
5
58
99
71
98
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50
1
49
38
44 54
86
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3
15
8
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8
94
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47
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85
14
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109
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UA
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UE
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
CONTEXTE & ENJEUX
EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Extrait sans échelle sur la zone AU de l’OAP
AU : 10 678 m2
N : 1 990 m2
N : 9 021 m2
AU : 9 748 m2
AU: 5 575 m2
AU : 9 942 m2
UE : 6 915m2 RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
7 éolis-SARL / studiolada architectes Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
extrait photo aérienne
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
CONTEXTE & ENJEUX
OAP n°1 – SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE :
Cœurs d’îlots à réinvestir
1- LOCALISATION
Situé au centre de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, le secteur de l’OAP se répartis
sur un secteur en cœur d’ilots à l’intérieur duquel des poches d’espaces
agricoles existent. Ces poches représentent les derniers potentiels fonciers à
proximité des équipements et doivent aujourd’hui être programmé afi n de
garantir leur aménagement futur. La commune a ainsi choisi de réaliser cette
OAP en conséquence, tout en sachant que l’ouverture à l’urbanisation de
ces secteurs se fera progressivement, suivant la rétention foncière connue
actuellement.
Ces poches à urbaniser, terrains en dents creuses, correspondent à des terres
agricoles à proximité des exploitations agricoles présentes à SAINT-MICHEL-
SUR-MEURTHE. Ces parcelles naturelles, actuellement terrain fauché, sont
maintenant devenues résiduelles suite à une urbanisation progressive du
secteur et ne constituent pas un îlot agricole entier continu. Caractérisé par
une topographie accentuée, le site jouit d’une exposition exceptionnelle
plein sud. Ces parcelles sont contiguës à des arrières de jardins et à des
parcelles communales sur laquelle la commune a des projets d’extension
de ses équipements.
Le plan de zonage précise le périmètre d’application de l’orientation
d’aménagement et de programmation, à l’intérieur duquel les prescriptions
données dans ce document s’appliquent. éolis-SARL / studiolada architectes 8
RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Chemin des Dames
Rue des Chênes
Rue de l'église
Rue du calvaireChemin des Prêtres
Rue du champ du couloir
Rue St Michel
Voie Romaine
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Voie Romaine
Voie Romaine
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
DIAGNOSTIC URBAIN : Plan de synthèse des composants du site
Zone d’activités
économiques
Périmètre
de l’OAP
EGLISE ET
Cimetière
Équipements
sportifs
Espaces
agricoles
CENTRE :
Pôle
d’équipements
Trame Verte
et Bleue
à preserver
Jardins privés RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
9 éolis-SARL / studiolada architectes Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
DIAGNOSTIC URBAIN : objectifs du site
2- OBJECTIFS
De manière générale, l’OAP présentée ici mise sur le renforcement du
centre et de son dynamisme par l’optimisation du foncier disponible afi n de
poursuivre un développement du pôle central qui intègre les préconisations
du développement durable (implantation des constructions, qualité de la
mise en œuvre, gestion des eaux pluviales, intégration des déplacements
doux et de la gestion de la circulation automobile…) et plus particulièrement
:
Î Investir des « dents creuses » en attente, foncier disponible à urbaniser
au centre dynamique de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE et de ses
équipements.
Î Investir le paysage particulier du territoire, un secteur de prairie, lieu
particulier de biodiversité, en lien avec les chemins ruraux préexistants.
Î Promouvoir un projet d’aménagement de qualité par une composition
urbaine économe en espace.
Î Assurer une mixité sociale au sein du centre par l’installation d’un type
de maisons d’habitations individuelles variées et de petite dimension
permettant l’accueil de public variés.
Î Réaliser des logements en développant une typologie plus dense de la
maison individuelle et ainsi permettre le parcours résidentiel.
Î Offrir des espaces extérieurs à investir à chaque habitant ; que ce soit
jardin, potager, parc, jeux...
Î Favoriser les déplacements doux vers le centre, en lien avec les
équipements présents à proximité.
Î Gérer l’impact de la voiture au cœur de la structure urbaine par un
traitement concentré et paysager des aires de stationnement.
Î Développer des aménagements urbains à fort caractère paysager et
maîtriser leur impact dans le paysage communal. éolis-SARL / studiolada architectes 10
RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
PHOTOGRAPHIES DU SITE :
La médiathèque et un logement communal dans une ferme rénovée ... ...une dent creuse disponible à coté de la médiathèque...
des dents creuses diverses / espaces fauchés, en culture, ou jardins et potagers... CENTRE : le Pôle d’équipements sportifs et de loisirs + adminitratif / ici Mairie et Salle des fêtes RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
11 éolis-SARL / studiolada architectes Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
SCHEMA D’ORIENTATIONS, D’AMÉNAGEMENT et DE PROGRAMMATION
Î L’enjeu est de localiser et limiter l’impact de la voiture au sein du quartier par l’installation
d’un parking paysager aérien. Le projet prévoit l’installation d’une zone de stationnement
le long de la voie de desserte à proximité de la maison des associations afin de faciliter le
stationnement de cet équipement. L’objectif est de limiter l’impact visuel des véhicules
au sein du site de projet, c’est pourquoi les parking aériens seront végétalisés à + de 50%
et favoriseront l’utilisation des matériaux perméables aux eaux de pluies. Des solutions
techniques permettent aujourd’hui de concevoir et de réaliser des sols végétalisés tout
en permettant une circulation quotidienne des véhicules. Ces dispositifs garantissent une
perméabilité du sol, permettant la régulation naturelle des eaux de pluie et de ruissellement.
TYPOLOGIE RÉSEAU
Î L’enjeu est ici d’aménager des espaces de circulation de faible dimension afi n de permettre
de sécuriser les déplacements doux et de les faire cohabiter avec les circulations automobiles
nécessaires à la desserte des habitations.
Î Cet aménagement prévoit l’accès privé uniquement aux maisons en cœur d’îlot par la
création de voies de desserte locale aux dimensions minimums en lien avec les parkings.
La circulation pour tout type de véhicule de transport, compris enlèvement des ordures
ménagères, sécurité incendie doit être possible. Le profi l de la voie de desserte doit
prévoir une circulation piétonne possible. Les voies de desserte locale devront intégrer des
aménagements de type « noue paysagère » permettant l’infi ltration des eaux pluviales, ceci
compte tenu de la topographie du site de projet.
Î La place du piéton et du cycliste sera particulièrement étudiée dans le cadre des liaisons
douces à créer sur le site. La perméabilité des déplacements doux au sein du quartier doit
garantir l’accès facilité aux équipements de proximité du centre de SAINT-MICHEL-SUR-
MEURTHE. C’est pourquoi l’OAP précise la création de liaisons douces traversant l’intégralité
du centre afin de développer un maillage de parcours piéton de proximité. Une attention
particulière sera portée à la nature et la structure de l’aménagement de ces liaisons afi n de
résister en toute saison aux contraintes climatiques. L’aménagement des parties en pente
prévoira des cheminements continus et/ou des escaliers afi n de permettre une pratique
multiple des piétons, des poussettes et des vélos. Des espaces verts paysagers de qualité
devront être mis en place le long des liaisons douces à créer afi n de traiter la limite avec les
constructions existantes.
Î De manière générale, la prise en compte de la sécurité des usagers, aux interfaces entre les
circulations douces et les voies de circulation automobile, est primordiale.
Î La réalisation du projet est subordonnée à l’aménagement de voiries conforment aux
caractéristiques nécessaires permettant l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre
l’incendie, de la viabilité hivernale et des véhicules de ramassages des ordures ménagères.
3- PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT et ENJEUX
Afin de faciliter la lecture et la compréhension du document de l’OAP, la légende commentée
ci-dessous présente par thématique les enjeux et principes d’aménagements à prendre en
compte de le développement des projets futurs sur la zone.
CONTEXTE
Î Le périmètre de projet s’installe sur un secteur situé en cœur d’îlots, à réinvestir, au cœur de
la commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE. Les secteurs d’intervention sont signalés par un
pointillé rouge sur la carte.
Î Situé au centre de la commune, ce secteur s’inscrit en continuité des espaces urbanisés déjà
présents sur le site, composé majoritairement de maisons individuelles (fermes anciennes
mitoyennes, de maisons individuelles variées développées à partir des années 50). Ces
espaces fonciers de belle dimension ne sont pas actuellement desservis et leurs ouvertures
à l’urbanisation est conditionné par la création de voie de desserte.
Î La topographie du site, caractérisée par une pente marquée, impose une hiérarchie des
futures construction ainsi que la création de nouvelle voie de desserte. La topographie
naturelle du lieu devra être respecter et l’implantation des constructions se fera dans la
pente sans remblai.
Î Compte tenu de la topographie, une attention particulière doit être portée sur la gestion des
eaux de pluies dans le cadre des aménagements de la zone (voirie, habitation et parking).
Celles-ci devront être intégrées dans les projets afi n de conserver le cheminement naturel
de l’eau.
Î Le site dispose de l’ensemble des réseaux à proximité compte tenu de sa situation au
centre bourg de la commune. La densification du secteur au cas par cas, progressivement,
est possible si les orientations d’aménagement demandées sont respectées en terme de
desserte et de protection des espaces libres.
ESPACES LIBRES
Î Un espace naturel a été identifi é à proximité des constructions existantes et doit être
conservé afin de garantir des espaces de respiration entre les constructions existantes. Cet
espace appelé espace public structurant doivent participer à l’amélioration du quartier par
un aménagement paysager de proximité. Ce petit espace vert garantira l’intégration du
projet dans le contexte existant et préservera l’intimité de chacun.
Î Le Projet d’aménagement du site doit privilégier la récupération, le stockage et/ou
l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu,
drain de restitution, fosse ou noue…) et les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres
usages (arrosage des jardins). Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin
de rétention, sont également autorisés. Ces dispositifs peuvent aussi être réfléchis à l’échelle
de secteurs entiers d’aménagement. éolis-SARL / studiolada architectes 12
RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
SCHEMA D’ORIENTATIONS, D’AMÉNAGEMENT et DE PROGRAMMATION :
PRINCIPALES AFFECTATIONS
Î Espace foncier à proximité du centre bourg de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, ces secteurs
offrent une réelle opportunité pour densifier la structure urbaine existante. Le choix de
poursuivre le développement par l’installation de typologies de logements variés, de
l’individuel très dense pour accueil senior, de la maison jumelée pour gain d’espace et de
la maison individuelle traditionnelle et de l’équipement, est une priorité afin d’accueillir des
habitants variés et de proposer une nouvelle offre d’habitat normée.
Î Les opérations d’aménagement dans les OAP auront une densité minimale brute de 15
logements à l’hectare faisant écho aux préconisations du GRENELLE et de la Loi ALUR en
terme de densité.
Î Le projet d’aménagement devra présenter une volumétrie et un aspect architectural
satisfaisants, permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit et
notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui y sont implantées.
Le positionnement des constructions doit s’harmoniser avec les orientations énoncées sur le
document graphique de l’OAP. Les espaces de transition entre le projet d’aménagement
du site et les espaces bâtis et naturels limitrophes doivent être particulièrement étudiés afin
de créer de véritables continuités (volumétrie, hauteurs...). Les choix de projet retenus par
secteur devront faire l’objet, dans le cadre de permis de lotir ou d’aménagement, d’une
vue d’ensemble du projet, ceci afin de pouvoir juger de l’intégration du projet dans le site.
Î Le découpage du site de projet doit impérativement privilégier des parcelles de taille réduite
à modérée afin d’optimiser le foncier disponible.
Î La densification des parcelles doit permettre une orientation sud optimisée des futures
constructions. Chaque habitation individuelle doit avoir un prolongement extérieur direct
; ainsi chaque bâtiment d’habitation doit offrir à rez-de-chaussé des espaces de jardins
privés, ouverts au sud.
Î Une attention particulière devra être portée sur la performance énergétique des bâtiments
(implantation par rapport à l’exposition, systèmes de chauffage et d’isolation thermique RT
2020 et acoustique…), afi n de répondre aux enjeux de consommation réduite d’énergies et
permettre l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les règlements des zones UA, UE et N s’appliquent sans changement dans le périmètre de l’OAP.
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NANTES
Principes de densifi cation de l’habitat
Principes de parking paysager RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
13 éolis-SARL / studiolada architectes Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Chemin des Dames
Rue des Chênes
Rue de l'église
Rue du calvaireChemin des Prêtres
Rue du champ du couloir
Rue St Michel
Voie Romaine
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Voie Romaine
Voie Romaine
OAP n°1 / Coeurs d’îlots à réinvestir
SCHEMA D’ORIENTATIONS, D’AMÉNAGEMENT et DE PROGRAMMATION
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RECONQUETE DE COEURS D’ILOTS EN ATTENTE
13 éolis-SARL / studiolada architectes Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) Commune de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Chemin des Dames
Rue des Chênes
Rue de l'église
Rue du calvaire Chemin des Prêtres
Rue du champ du couloir
Rue St Michel
Voie Romaine
Rue des Chênes
Rue des Chênes
Voie Romaine
Voie Romaine
SCHEMA D’ORIENTATIONS, D’AMÉNAGEMENT et DE PROGRAMMATION
7\SRORJLHUpVHDX[
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