Arrêté - 2022 035 reglementation du stationnement stationnement interdit

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Arrêté - 2022 035 reglementation du stationnement stationnement interdit Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - 2022 035 reglementation du stationnement stationnement interdit)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2022-035

Objet : Réglementation du stationnement – Stationnement interdit

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;

Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu les arrêtés municipaux n°2021-021, 2021-241, 2021-852 ;

Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;

ARRỂTE

Article 1. Les arrêtés municipaux n°2021-021, 2021-241 et 2021-852 sont abrogés et remplacés par l’arrêté suivant.

Article 2. Dans toutes les parties de l’agglomération où le stationnement est autorisé, les véhicules devront être placés au ras du trottoir ou suivant les prescriptions indiquées par panneaux ou bandes peintes sur la chaussée.

Article 3. Le stationnement est interdit sur les trottoirs de l’ensemble des rues sauf aux emplacements prévus à cet effet et matérialisés de façon réglementaire :

1. Rue de Verdun côté numéros pairs ;

2. Rue de Verdun côté numéros pairs de la rue de Paris à la rue des Dames ; 3. Rue de Lorima depuis le pont sur le ″Réveillon″ jusqu’à l’entrée du n°11, côté numéros impairs ;

4. Avenue Maurice Barrès, des deux côtés, à partir de la rue des Capucines jusqu’à la hauteur des n°508 et n°471 ;

5. Avenue de Châtillon, de l’hôtel Bellevue à l’hôtel des Colonies et du n°165 jusqu’au n°85 ;

6. Rue Galliéni, des deux côtés, sur toute la longueur (rue Bel Air à la rue de Paris) ; 7. Rue Saint Martin, côté numéros pairs ;

8. Rue Saint-Eloi, de la rue des Vieilles Halles jusqu’au n°36 ;

9. Rue Claude Bassot, de la sortie H.L.M. jusqu’à l’entrée du camping.

Article 4. Le stationnement est interdit ou réglementé dans les rues ou portions de rue ci-après :

1. Avenue Georges Clémenceau côté numéros pairs, sauf emplacements aménagés ; 2. Rue Jeanne d’Arc, côté numéros pairs ;

3. Rue Sœur Charité, des deux côtés sur toute sa longueur ;

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Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h26

Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-1513012022-AR2

4. Rue Victor Tocquard, des deux côtés sur toute sa longueur ;

5. Rue Pierre Ferry, des deux côtés sur toute sa longueur ;

6. Rue des Vosges, côté numéros pairs ;

7. Rue de Paris, côté numéros pairs jusqu’à la rue Pierre Ferry et côté numéros impairs, du n°95 jusqu’aux feux tricolores ;

8. Rue de Verdun, côté numéros impairs entre la place Général de Gaulle et la rue Saint Martin ;

9. Rue Général Mangin, côté numéros pairs ;

10. Rue Maréchal Joffre côté numéros impairs, du n°47 jusqu’au parking de la salle du Moulin, devant le Central Téléphonique et la Croix Rouge. Côté Petit Vair, de chaque côté de l’entrée du pont Saint Martin ;

11. Rue des Dames, des deux côtés, sur toute sa longueur ;

12. Rue de Metz, côté numéros impairs, du n°137 à la rue Verdun ;

13. Rue de Metz, côté numéros pairs, de la fin de la propriété Castel Fleuri à la rue de Verdun ;

14. Rue Jeanne d’Arc, côté numéros impairs, depuis la rue de Verdun sur une longueur de 20 mètres ;

15. Rue Jeanne d’Arc, côté numéros pairs, depuis la rue Pierre Ferry jusqu’à la rue de Verdun ;

16. Square de l’Alpha dans sa totalité, y compris les trottoirs ;

17. Avenue Raymond Poincaré, côté numéros impairs ;

18. Avenue Bouloumié :

- côté numéros impairs, de l’Avenue des Tilleuls à l’avenue de Châtillon, devant l’immeuble ″Le Central″

- devant l’entrée de l’hôtel ″Les Curtilles″

- accès parking des Sources des deux côtés

19. Rue des Fougères, côté gauche dans le sens rue de Charmey, rue de la Croix Pierrot ;

20. Rue du Docteur Fournier, côté gauche dans le sens rue de Charmey, rue de la Croix Pierrot ;

21. Avenue de Châtillon prolongée, côté numéros pairs, de l’allée des Tilleuls à la rue des Grands Bois ;

22. Rue Charles Garnier, côté numéros pairs, depuis l’entrée du garage n°44 jusqu’à la rue Saint Nicolas ;

23. Rue Charles Garnier, côté numéros impairs, de l’avenue Bouloumié à l’avenue de la Roseraie ;

24. Avenue de la Roseraie, côté numéros pairs, de l’avenue Maurice Barrès à l’avenue Gilbert Trigano ;

25. Rue Saint Nicolas, côté numéros pairs, de la rue Sœur Catherine à l’avenue de la Roseraie ;

26. Rue Saint Nicolas, côté numéros impairs, entre le pont de la rue Charles Garnier et l’entrée du parking ″Bonne Source″ ;

27. Rue Saint Nicolas, côté terrain de sports, de l’entrée dudit terrain jusqu’au pont Saint Nicolas ;

28. Rue Saint Nicolas, côté terrain de sports, face au n°66 jusqu’à l’intersection avec la rue Sœur Catherine ;

29. Rue Saint Nicolas, côté numéros impairs, depuis le pont SNCF jusqu’à l’intersection avec la rue Marcel Soulier ;

30. Rue Marcel Soulier devant l’école Ginette et Hubert Voilquin, conforté par un cartouche ″sauf navettes scolaires″ ;

31. Rue Marcel Soulier, côté numéros impairs y compris le parking de la Maison de l’Enfance ;

32. Place Lyautey à hauteur des cabinets de cardiologie et dentaire, conforté par un cartouche ″sauf ambulances et V.S.L.″ ;

33. Avenue Maurice Barrès, côté numéros impairs, de l’entrée des urgences de l’hôpital ″Beau Site″ à l’avenue de la Roseraie ;

34. Avenue Maurice Barrès depuis l’intersection avec la rue des Lilas jusqu’à l’intersection avec la rue des Aubépines côté droit ;

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Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h26

Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-1513012022-AR3

35. Rue Jacques Ducrot côté numéros pairs ;

36. Rue des Pâquerettes, côté numéros impairs ;

37. Rue des Aubépines, côté numéros impairs ;

38. Rue de Lorima, côté numéros pairs ;

39. Rue Saint Eloi, des deux côtés, depuis l’intersection avec la rue du Petit Ban jusqu’au Giratoire ;

40. Rue Saint Eloi, côté numéros impairs et côté numéros pairs de l’immeuble sis au n°142 à l’immeuble sis au n°344 ;

41. Rue du Maréchal Foch, côté numéros impairs, depuis le n°3 jusqu’à l’accès au parking Bastien-Biset ;

42. Parking de la place du 12 septembre sur toute la longueur de l’îlot séparatif ; 43. Rue du Petit Ban, côté numéros impairs, du n°39 jusqu’à la rue Saint Eloi ; 44. Rue du Petit Ban, côté numéros pairs, depuis la rue Saint Eloi jusqu’à l’intersection avec la place des Vieilles Halles ;

45. Rue du Petit Ban, côté numéros pairs, du n°104 jusqu’à la place des Francs ; 46. Rue du Petit Ban, côté numéros impairs, du n°283 jusqu’à la rue du Cras ; 47. Rue de Verdun, côté numéros pairs, du n°404 jusqu’à la rue des Dames ; 48. Ruelle Saint Rémy, de la rue du Petit Ban à l’école maternelle du Petit ban, des deux côtés, sauf riverains ;

49. Impasse communale desservant les immeubles n°99, 101 et 103 de la rue du petit Ban, y compris les riverains ;

50. Rue Division Leclerc, côté numéros impairs, de la rue de la Scierie à la place Général de Gaulle ;

51. Esplanade de la place Général de Gaulle en totalité sauf activités commerciales (personne s’étant acquitté d’un droit de place pour occupation du domaine public). 52. Rue Division Leclerc, côté numéros pairs, de la place Général de Gaulle à la place des Dames ;

53. Impasse rue Division Leclerc entre l’immeuble n°251 et n°291 des deux côtés. 54. Allée de la Cornée côté ″Petit Vair″ sur une longueur de 15 mètres, à partir de la rue Division Leclerc, côté immeuble ″Le Clos des Lys″ sur une longueur de 32 mètres à partir de la rue Division Leclerc ;

55. Rue de Lignéville, côté numéros pairs, de la rue Division Leclerc à la rue de la Samaritaine ;

56. Rue de Preys, côté gauche, sur une longueur de 50 mètres avant le signal ″stop″ sur la rue de Lignéville ;

57. Rue de Noffriez, des deux côtés, sur toute la longueur du bâtiment cadastré AS 172 ;

58. Rue de Lignéville, côté numéros impairs, de la rue de Preys à la rue Division Leclerc ;

59. Avenue du Haut de Fol, devant l’entrée du Centre Pierre de Coubertin, de la voie d’accès à l’hôtel Vita jusqu’à l’entrée de l’allée latérale menant derrière le CPO ; 60. Allée menant au service médical, des deux côtés ;

61. Rue Maréchal Foch, côté numéros impairs, devant l’immeuble de ″Vittel-Accueil″ ; 62. Rue de Charmey, côté numéros impairs, depuis l’avenue Bouloumié jusqu’à l’intersection avec la rue des Fougères ;

63. Rue de Charmey, depuis l’intersection avec l’avenue Bouloumié jusqu’à la rue des Fougères ;

64. Avenue Bouloumié, côté numéros pairs ;

65. Rue de Charmey, côté numéros pairs, depuis la rue des Fougères jusqu’à l’intersection avec la rue du Luxembourg ;

66. Rue Jean Bouin, côté numéros impairs, sur toute sa longueur ;

67. Rue Magdelon, de l’avenue Bouloumié à la rue des Fougères ;

68. Rue de la Croix Pierrot, côté numéros impairs, de l’avenue Bouloumié à la rue du Docteur Fournier ;

69. Sentier du cimetière, côté du cimetière, de la rue des Azeliers à la Mairerichard ; 70. Avenue Gilbert Trigano, côté numéros pairs ;

71. Avenue de la Roseraie, à la hauteur du n°102 dans le sens avenue Gilbert Trigano / rue Charles Garnier ;

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Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h26

Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-1513012022-AR4

72. Avenue Georges Clémenceau depuis la sortie ″Nestlé Waters″ jusqu’au giratoire côté droit ;

73. Rue de l’Abbé Marchal, côté numéros pairs jusqu’au n°136 ;

74. Rue Claude Bassot à partir du n°261 jusqu’à la rue des Essarts ; 75. Allée de Liège, des deux côtés, sur toute sa longueur ;

76. Avenue Bouloumié, côté numéros pairs, comprise entre la limite de la Résidence ″Les Sources″ jouxtant le chemin privé desservant la villa ″Saint Louis″ et ledit hôtel et la limite de la sortie de la zone piétonne jouxtant la villa ″Nino″, en raison des graves inconvénients découlant du stationnement à cet endroit (sortie chemin privé, deux entrées du parc thermal, accès au Palais des Congrès, accès à la zone piétonne) ;

77. Rue du Lieutenant Gauffre, des deux côtés de l’avenue Georges Clémenceau à la rue de Courberoye ;

78. Entrée de la rue du Lieutenant Gauffre prolongée, des deux côtés de la chaussée. 79. Rue du Lieutenant Gauffre prolongée, côté numéros pairs, conforté par un cartouche ″sauf navettes scolaires″ ;

80. Allée de la Ficherelle, des deux côtés et sur toute son emprise ;

81. Rue de la Samaritaine, des deux côtés, depuis l’intersection avec la rue de Salomon jusqu’à l’intersection avec l’allée de Noffriez ;

82. Parking du collège Jules Verne et de l’école Louis Blanc, rue du Lieutenant Gauffre ;

83. Halte rapide du collège Jules Verne, rue du Lieutenant Gauffre ;

84. Rue des Bleuets :

●sur une longueur de 30(trente) mètres côté droit ;

●sur une longueur de 50(cinquante) mètres côté gauche

85. Rue des Vielles Halles dans sa partie comprise entre la rue Saint Eloi jusqu’à l’accès du parking de l’école du Petit Ban

86. Rue Saint Eloi du n° 10 jusqu’au n° 54.

Article 5. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.

Fait à VITTEL, le 13 janvier 2022

Le Maire,

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FRANCK PERRY

2022.01.14 07:17:41 +0100

Ref:20220113_160601_1-2-O

Signature numérique

le Maire

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