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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du stationnement mesures complementaires stationnement interdit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-403
Objet : Réglementation du stationnement mesures complémentaires – stationnement interdit
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-013 en date du 07 janvier 2020
Considérant la nécessité dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté n° 2020-013 du 07 janvier 2020 réglementant les stationnements interdits sur la commune de Vittel est complété comme suit :
82. Parking du collège Jules Verne et de l’école Louis Blanc, rue du Lieutenant Gauffre.
83. Halte rapide du collège Jules Verne, rue du Lieutenant Gauffre.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à Vittel, le 27 mai 2020
Le Maire,
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