unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2026 n°003?x48720

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2026 n°003?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2026 n°003?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2026_003 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RÉALISATION D’UN FORAGE DE RECONNAISSANCE POUR LA RECHERCHE EN EAU SUR LA COMMUNE DE CAMPLONG D’AUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2025_3, du 12 février 2025, relative à la convention cadre de partenariat sur les projets portant sur la ressource en eau entre la chambre d’agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;

VU la délibération n°DE_2025_114, du 11 juin 2025, relative à l’avenant 1 de la convention cadre de partenariat sur des projets de partenariat sur les projets portant sur la ressource en eau entre la chambre d’agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;

VU la décision n°DEC_2025_055, du 1er septembre 2025, portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un forage d’irrigation sur la commune de Camplong d’Aude,

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour exécuter les travaux de forage d’irrigation ;

Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 16 août 2025 sous le n°217757 à l’Indépendant et que 2 opérateurs économiques ont soumissionné ;

Considérant le rapport d’analyse des offres ;

DECIDE :ARTICLE 1er : Le marché concernant les travaux pour la réalisation d’un forage de reconnaissance pour la recherche en eau sur la commune de Camplong d’Aude est approuvé dans toutes ses dispositions avec :

- L’entreprise FORASUD (13127 VITROLLES) ;

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant H.T résultant de cette décision sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la CCRLCM de l’exercice en cours ;

ARTICLE 3 : Le marché concernant les travaux pour la réalisation d’un forage de reconnaissance pour la recherche en eau sur la commune de Talairan d’un montant total de 230 051,00 € HT soit 276 061,20 TTC est entré en vigueur au moment de la notification, le 03 décembre 2025, pour une durée de 15 mois ;

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 7 janvier 2026.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ